De manière générale, peut prétendre au statut d'étudiant toute personne inscrite régulièrement dans un cursus d'enseignement secondaire, supérieur ou universitaire. Dans certains cas, une carte d'étudiant te sera même délivrée.
L'apprenti possède le statut de « salarié d'entreprise » à part entière. Au sein de son entreprise, l'apprenti est un salarié comme les autres : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.
En LP, vous êtes sous statut scolaire, c'est à dire que vous êtes élève de l'Education nationale comme au collège. En CFA, vous êtes apprenti, c'est à dire lié par un contrat d'apprentissage signé avec votre établissement et un employeur. C'est un contrat de travail spécifique qui vous permet d'être rémunéré.
Si vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d'activité.
À bien des égards, un apprenti est un salarié comme les autres.
Le jeune a le statut d'apprenti. Il alterne des périodes d'enseignement théorique et des périodes de mise en pratique dans une entreprise dont il est salarié. Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus et s'effectue la plupart du temps dans la continuité d'une scolarité.
La différence entre les deux réside dans l'objectif du contrat de professionnalisation. Celui-ci a en effet pour but clair d'ouvrir (ou de rouvrir) à l'individu la voie vers l'emploi. Contrairement à l'apprentissage, les personnes demandeuses d'emploi étant âgées de plus de 26 ans peuvent y accéder.
L'alternance est un système de formation fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. Comprenant deux types de contrats, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, l'alternance permet de concilier travail en entreprise et formation théorique.
Il n'y a pas de définition légale du « statut étudiant » mais il faut veiller à ce que l'étude soit ton activité principale. Le travail doit donc être une activité secondaire. Par exemple, un demandeur d'emploi qui suit une formation ne peut pas être considéré comme étant un étudiant.
Dès que tu termines tes études et que tu n'as plus d'obligations envers ton école, tu n'es plus considéré(e) comme étudiant(e).
Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
Contrat d'apprentissage : jusqu'à quel âge ? La limite d'âge pour un contrat d'apprentissage est fixée à 29 ans révolus (29 ans moins 1 jour).
L'apprentissage est un type de formation en alternance. L'élève dispose d'un contrat de travail à durée déterminée pour une période pouvant aller de 1 à 3 ans. Durant sa formation, l'apprenti alterne entre périodes de cours dans un centre ou un établissement scolaire et mise en pratique en milieu professionnel.
Au moins 100 % du Smic (1 678,95 €) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise si elles sont plus favorables. À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Le statut d'apprenti
Un apprenti est considéré comme un jeune travailleur. À ce titre, il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise et des dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs.
Si vous étiez apprenti en 2021 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 18 760 €. cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels. Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Inscrits au Pôle Emploi. Rémunérés sous contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation : ces étudiants perçoivent un salaire de la part de l'entreprise et ne peuvent donc pas toucher une bourse Crous. Cumuler bourse et alternance est donc impossible.
Un étudiant salarié ou ayant un contrat de professionnalisation ou de formation alterne entre des formations à l'université (ou à l'école) et des périodes de mise en pratique dans la société où il est engagé.
La définition du statut d'étudiant salarié
Il peut s'agir d'un contrat à durée indéterminée (CDI), d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat en intérim, à condition de respecter les contraintes de temps de travail et de continuité.
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 586,23 €. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Cette augmentation est appelée majoration.
1.9 La prime doit-elle être versée aux apprentis ? OUI. Si l'entreprise compte des apprentis, les apprentis liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 (ou à la date de versement si elle est antérieure) doivent bénéficier de la prime.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
La formation d'un salarié en alternance facilite son intégration dans l'entreprise et lui permet d'acquérir des savoir-faire spécifiques. Elle favorise ainsi une embauche en confiance à l'issue de sa formation.