Son article 528 énonce en effet que sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre… »Ils sont ainsi classés dans la catégorie des biens, au même titre qu'une voiture ou un vêtement, sur lesquels s'exerce un droit de propriété.
L'animal est donc officiellement reconnu par le Code civil comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ».
L'animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n'est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n'est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque.
Les animaux sont aux termes de l'article 515-14 du code civil, « des êtres vivants doués de sensibilité » non dotés de la personnalité juridique.
Les animaux ne sont pas des meubles. Leur statut d'êtres vivants doués de sensibilité est inscrit dans notre code civil depuis 2015. Mais le droit français continue à considérer l'animal comme une chose.
L'animal, persona non grata – Objet d'une personnification du Moyen-Âge jusqu'au xviiie siècle, l'animal a par la suite été juridiquement considéré comme une chose. Dénué de la personnalité juridique, l'animal n'est pas titulaire de droits ni tenu à des obligations.
Un bien meuble
Juridiquement, les 63 millions de chats, chiens, poissons rouges, hamsters, lapins ou tortues ont donc le même statut et les mêmes droits qu'une chaise ou une brosse à dents. Alors si comme un ménage sur deux en France vous avez un petit compagnon, à votre décès, il entrera dans votre patrimoine.
Ainsi les animaux ne sont donc plus des « choses », mais bel et bien des êtres vivants à part entière. Reste qu'aujourd'hui, l'animal est malgré tout considéré comme un « bien meuble » par le droit français puisque « sous réserve des droits qui les protègent, les animaux demeurent soumis au régime des biens ».
Article 1 : tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus. Article 2 : toute vie animale a droit au respect.
Depuis 1978, il existe une Déclaration universelle des droits de l'animal. Il s'agit d'un texte qui nous incite à respecter les animaux, à leur éviter des souffrances inutiles par exemple. Mais chaque État reste libre de choisir ses lois.
L'évaluation du bien-être doit être réalisée du point de vue de l'animal. On ne doit plus tenter d'adapter l'animal à son milieu mais bien d'adapter l'environnement de l'animal (élevage, transport, …) à ses besoins.
Le bien-être d'un animal est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d'expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse.
L'animal. Les animaux sont considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité" et sont soumis au régime des biens. Longtemps perçus comme de simples biens, ils font pour la première fois l'objet d'une loi spécifique en 1845 (loi Grammont) qui prévoit des sanctions pour mauvais traitements sur des animaux.
Dans le langage courant, un bien désigne une chose quelconque, c'est-à-dire un objet matériel. Dans le langage juridique, le bien signifie non seulement objet matériel, mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire. On distingue ainsi les biens corporels des biens incorporels.
Dans la symbolique occidentale comme orientale, l'éléphant est associé à la mémoire, la sagesse, la longévité, la prospérité, la bienveillance.
Les chiens nous procurent le sens du bien-être émotionnel, grâce à l'amour inconditionnel qu'ils nous portent ; c'est pourquoi leur compagnie est gratifiante et confortable pour les personnes qui vivent seules. Posséder un chien aide les gens à surmonter les traumatismes personnels, tels que les deuils.
Le quetzal meurt si on le met en cage : véritable symbole de liberté. C'est l'oiseau sacré des Mayas et des Aztèques, son nom est aussi présent du dieu mexicain Quetzalcoati qui signifie « serpent à plumes ». C'est également l'oiseau mythique de la forêt tropicale et l'oiseau national du Guatemala.
La santé est une forme de liberté. Nous ne sommes pas réellement sûrs si les animaux de toutes les espèces souffrent et tombent malades lorsqu'on les prive de leur liberté mais nous savons que les animaux qui vivent en liberté dans la nature feront tout pour ne pas se retrouver enfermés.
Toute personne qui élève, garde ou détient un animal et qui ne respecte pas ces obligations encourt une amende de 750 €. La personne qui inflige, volontairement sans nécessité publiquement ou non, des mauvais traitements à un animal, encourt une amende de 750 €.
Or, les animaux, contrairement aux humains, n'ont pas la capacité de faire des choix moraux; ils ne sont liés entre eux, et envers nous, par aucun contrat social. Capables de choix moraux, les humains ont des devoirs, avec pour corollaire qu'ils ont également des droits.
La présence d'un animal va permettre de travailler à partir des relations « élémentaires » (la peur, la confiance, la réciprocité, etc.) et de construire du sens à partir de cela.
À ce titre, le propriétaire ne peut porter atteinte volontairement et sans nécessité ou involontairement à la vie de son animal, il ne peut exercer sur lui des mauvais traitements ou des actes de cruauté28. Il doit même des soins à son animal et peut faire l'objet de sanctions s'il ne les lui prodigue pas29.
Au XXI e siècle, plusieurs cas de mariage entre des humains et animaux non humains sont rapportés. Ce type d'union est souvent considéré comme étant proche de la zoophilie, même si les deux sujets ne sont pas nécessairement liés.
L'homme n'est pas un animal raisonnable. L'apparition de la raison ou de l'esprit ne laisse pas intacte en lui une sphère des instincts fermée sur soi »8. Ainsi l'homme n'est pas animal par le corps, et humain par l'esprit ; il est un esprit incarné dans une corporéité originale, ou un corps tout entier spiritualisé.
Le seul document qui atteste de la propriété d'un animal de compagnie, c'est le contrat de vente ou encore la facture d'achat.