Un abri de jardin développe de l'emprise au sol, de la surface taxable et de la surface de plancher dès lors qu'il est couvert et clos. La surface taxable devrait avoir la même grandeur que la surface de plancher. Ainsi, un abri de jardin standard de 15 m2 de surface taxable fait également 15 m2 de surface de plancher.
Le calcul est simple : vous multipliez la largeur par la longueur de vos constructions, puis vous les additionnez ensemble pour connaître la surface d'emprise au sol totale.
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ? Les surfaces dédiées au stationnement des véhicules n'entrant pas dans le calcul de la surface de plancher, le garage doit être déduit de la surface de plancher totale.
Si vous voulez éviter de payer la taxe d'aménagement, il faut donc que votre abri de jardin fasse moins de 5 m² ou, si la surface est supérieure, que sa hauteur sous plafond soit de moins d'1,80 m. Certaines communes et départements ont décidé d'exonérer les abris de jardin de la part de taxe qui leur revient.
Les abris de moins de cinq mètres carrés exemptés
Son cabanon fait moins de 5 m². Il est donc exempté de taxe. Si comme Gérard, votre abri de jardin est inférieur à 5 m² et que la hauteur est en dessous de 1,80 m, vous ne la paierez pas. Et seuls les espaces clos sont concernés par cette taxe.
Avant toute chose, mesurez l'emprise au sol de votre abri de jardin. L'emprise au sol représente la projection verticale du volume construit, à l'extérieur des murs (épaisseur des murs comprise). Emprise au sol < 5 m² : votre abri ne relève d'aucune déclaration.
La réglementation pour votre abri de jardin va dépendre de la nature de votre projet. Moins de 5 m² : l'installation s'effectue librement (sans formalité). Entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable en mairie est nécessaire.
Pour calculer la surface habitable qui sera déclarée aux impôts, il vous suffit de mesurer la surface totale construite du plancher, à laquelle vous retirerez certaines surfaces qui ne sont pas comprises dans le calcul.
La surface habitable est égale à la somme des surfaces de plancher de chacune des pièces de votre bien immobilier. Elle prend en compte la totalité des espaces dans lesquels vous vivez : les chambres, le salon, la cuisine, la salle de bains, les combles aménagés.
Terrasse et surface de plancher et emprise au sol
Ces terrasses ne sont pas à comptabiliser dans la Surface de plancher puisque toutes les surfaces non closes et non couvertes, qu'elles soient en rez-de-chaussée ou en étage, ne font pas partie de la surface de plancher.
Le bassin d'une piscine constitue de l'emprise au sol mais pas de la surface de plancher. Par contre, dès lors que la piscine est close et couverte, si elle est entourée d'une margelle, la partie de la margelle couverte dont la hauteur de la couverture est supérieure à 1.80 m représente de la surface de plancher.
Buanderies, débarras, séchoirs ou encore celliers font partie des surfaces prises en compte dans le calcul de la surface habitable dès lors que ces pièces sont intérieures au logement, c'est-à-dire qu'il n'est pas besoin de passer par l'extérieur pour y accéder, et que leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre.
Si l'on se réfère à une application stricte des règles d'urbanisme, contourner l'emprise au sol n'est pas possible. La solution la plus simple consiste à revoir son projet pour se conformer aux règles de l'emprise au sol. Une construction non conforme serait illégale et vous exposerait à des sanctions pénales.
Ainsi une pergola développe de l'Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu'elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos. On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.
Droit à construire de 20 % : les règles d'augmentation
L'augmentation des droits à construire peut être décidée par le conseil municipal. L'augmentation du droit à construire de 20 % vise les demandes de permis de construire ou d'autorisation préalable dans les zones urbaines où le conseil municipal l'a autorisée.
Au trésor public on nous répond que ça ne change rien au montant, car ce qui compte c'est la surface.
Les surfaces des caves et celliers correspondant à des annexes de logements des immeubles collectif sont à déduire de la surface de plancher. Cette déduction concerne néanmoins que les seuls caves ou celliers desservie par une partie commune, comme un couloir.
Quelle est la réglementation avec mes voisins pour construire un abri de jardin ? Là encore, vous devez être prudent puisque la loi vous impose d'installer votre cabane de jardin, soit contre le mur mitoyen, soit à une distance de 3 mètres !
Il y a une manière simple d'éviter de payer la taxe d'abri de jardin : faire en sorte que la construction ne dépasse pas 1m80 sous plafond, et que sa superficie n'aille pas au-delà de 5 m². Si vous respectez ces deux principes, vous n'aurez aucun impôt à payer !
Notez que la distance d'un abri de jardin et d'un mur de clôture est d'au moins à la moitié de sa hauteur. Cette distance ne se trouve pas ainsi inférieure à 3 mètres. Par contre, il vous est possible d'adosser la construction contre le mur de votre clôture. Dans ce cas, vous devez avoir l'obtention de votre voisin.
Les constructions neuves
Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire si les surfaces construites sont à la fois : de moins de 5 m² d'emprise au sol. de moins de 5 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Pour régulariser les travaux non déclarés, déposez une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire après de votre mairie. Dans certains cas, des modifications doivent être réalisées pour régulariser votre construction.
La construction d'un chalet en bois habitable ne nécessite pas obligatoirement un permis de construire. En effet, si la surface de plancher et l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m², alors aucune autorisation n'est nécessaire.