Non ! Ni le code du travail ni la convention collective ne prévoit la possibilité de compenser cette journée travaillée par un jour de repos, elle doit absolument être payée.
Soit la journée du 1er mai travaillée est récupérée. Récupération Le temps de récupération est égal à la durée des heures effectuées, sans majoration particulière.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Les jours fériés sont-ils récupérés ? La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Il s'agit là d'une disposition d'ordre public, à laquelle il ne peut être dérogé.
Si votre salarié doit travailler le 1er mai, vous devez lui verser le double de son salaire. Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Une rémunération majorée de 100%
Pour les autres jours fériés, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés.
S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
Si jamais ce jour férié tombe sur vos congés payés, il sera décompté si ce jour férié tombe un jour habituellement travaillé dans l'entreprise. S'il tombe un jour chômé, il ne sera pas décompté de vos congés payés, rappelle encore Juritravail.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
3133-6 du code du travail prévoit que les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, cette règle ne semble pas avoir été érigée par le juge administratif en principe général du droit applicable aux agents publics.
L'EMPLOYEUR PEUT-IL FAIRE RATTRAPER UN JOUR FÉRIÉ ? Non, un employeur n'est pas autorisé à faire rattraper les heures de travail non effectuées du fait d'un jour férié chômé.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
1er mai. Le 1er mai est jour férié et chômé. Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage.
Cas particulier du 1er mai
Pour le 1er mai, le salarié aura droit à une rémunération habituelle s'il ne travaille pas ce jour-là. S'il travaille le 1er mai, il bénéficiera d'un versement de salaire correspondant au travail accompli.
Si le salarie est obligé de travailler un jour de dimanche, il peut récupérer ce jour pendant les quinze jours qui précèdent le jour de dimanche travaillé ou pendant les quinze jours qui suivent. Si un jour de fête précède le jour du dimanche travaillé, alors le jour de repos hebdomadaire sera ce jour de fête.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
La récupération des heures chômées
Contrairement aux heures non travaillées durant un jour férié, un employeur peut récupérer les heures « perdues » suite à un pont. Cette possibilité est indiquée clairement à l'article L3122-27 du Code du travail. Dans ce cadre, la décision de l'employeur s'impose aux salariés.
Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé). Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie proportionnellement à votre durée de travail.
La fête du Travail est un jour férié annuel célébrant les conquêtes des travailleurs, et trouvant son origine dans les combats pour la journée de huit heures. Elle est synonyme de la journée internationale des travailleurs dans la plupart des pays.
Selon l'article L. 3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé.
Le salarié peut alors prendre les congés qu'il a acquis entre le 1er Juin de l'année en cours et le 31 Mai de l'année suivante. Exemple : Pour un salarié ayant acquis des congés entre le 1er Juin 2021 et le 31 Mai 2022, il devra solder ses congés avant le 31 Mai 2023 pour qu'ils ne soient pas perdus.
Le 1er mai est obligatoirement chômé dans trois pays de l'Union européenne : l'Espagne, la France et la Pologne.
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
Les dates des jours fériés ordinaires
Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.