Le port de l'oreillette (filaire ou sans fil), du casque ou des écouteurs est interdit depuis le 1er juillet 2015. Cette interdiction concerne tous les usagers de la route : les voitures, les motos, les cyclomoteurs, les scooters, les poids lourds et même les vélos.
À partir du 1er juillet, interdiction du port d'écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant | Sécurité Routière.
Les dispositifs autorisés
Sont donc uniquement autorisés les dispositifs Bluetooth directement intégrés au véhicule, dont le son est émis dans l'habitacle, et dont l'utilisation ne requiert pas une manipulation susceptible de vous déconcentrer ou de détourner votre attention.
L'utilisation d'un kit oreillette est une infraction au Code de la Route qui concerne tous les usagers de la route : poids lourds, voiture, moto, scooter, cyclomoteur et vélo ! Effective depuis le 1er juillet 2015.
En voiture, il permet de téléphoner sans utiliser son portable, interdit au volant depuis 2003. Cependant, il est aussi interdit d'avoir un casque ou une oreillette lorsqu'on conduit depuis 2015. Seuls les kits main-libre avec haut-parleur intégré sont donc autorisés en France.
L'utilisation d'un « bluetooth », d'un « kit main-libre » ou d'une « oreillette » en conduisant peut être réprimée par les forces de l'ordre sur le fondement de l'article R. 412-6 du Code de la route.
La législation sur le port d'une oreillette, d'un casque ou d'écouteurs au volant. Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit de porter des oreillettes, un casque ou des écouteurs au volant d'une voiture. Cette interdiction est étendue à tous les usagers motorisés de la route (les deux-roues également).
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur. Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention et multiplie par 3 le risque d'accident. L'utilisation d'un téléphone portable tenu en main est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points du permis de conduire.
Rappel : en l'absence d'une autre infraction au Code de la route, tenir un téléphone à la main en conduisant vous expose à un retrait de 3 points sur votre permis de conduire et à une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
Le porte-téléphone peut être placé sur le pare-brise ou sur le tableau de bord. Mais dans un souci de visibilité et de sécurité, on recommande de la poser sur le tableau de bord, car sur le pare-brise, il peut empêcher le conducteur de bien percevoir la route.
Le Conseil d'État précise que l'usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur en circulation est interdit. De même, le port d'oreillette ou de tout dispositif susceptible d'émettre du son n'est pas autorisé. Les seuls dispositifs légaux sont les kits main libre intégrés à la voiture.
Réseaux : L'ANFR est catégorique : les kits mains libres permettent de réduire « de manière importante » l'exposition aux ondes. Il est de moins en moins rare de croiser dans la rue ou les transports en commun des utilisateurs de kits mains libres en pleine conversation téléphonique.
La contestation se fait par écrit directement auprès de l'Officier du ministère Public dont l'adresse est indiquée sur le procès-verbal d'infraction. L'officier du ministère Public peut à ce stade classer le dossier sans suite, mais c'est rarement le cas.
Aucun article du Code du travail autorise ou interdit d'écouter de la musique au travail avec ou sans écouteurs. Toutefois, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire un employeur peut interdire aux salariés d'écouter de la musique au travail.
Vous avez perdu 3 points
Vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer vos points. Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire. Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.
Les conducteurs confirmés peuvent se poser la question : combien de temps pour récupérer 3 points ? En cas de contravention de 2ème ou 3ème classe, le délai sera de deux ans. Pour une contravention de 4ème ou 5ème classe il faudra patienter trois ans.
Combien de temps pour récupérer les 3 points du téléphone au volant ? Comme toutes les infractions de quatrième classe, le délai de récupération de points automatique après un téléphone au volant est de 3 ans sans aucune infraction.
Faire du stop sur la bande d'arrêt d'urgence est donc strictement interdit car cela met en danger les autostoppeurs et les automobilistes. En revanche, les auto-stoppeurs sont tolérés sur les aires de repos.
Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris notamment le papier et le filtre.
Mais il y a d'autres explications. Une autre raison est le renforcement des réglementations, et la sensibilisation aux dangers du tabagisme. Ces deux facteurs ont conduit de nombreux constructeurs automobiles à ne plus inclure de cendrier et d'allume cigare dans les voitures.
Pour téléphoner, vous devez vous arrêter sur une place de parking et éteindre le moteur de votre véhicule. Les dispositifs Bluetooth intégrés dans les voitures sont autorisés. À moto, le téléphone sous le casque est interdit, seul le Bluetooth intégré au casque est autorisé.
Le kit mains-libres est un accessoire pour téléphones mobiles, permettant de téléphoner sans les mains, et sans exposer le cerveau aux ondes électromagnétiques émises par le téléphone.