Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
Les congés payés non pris durant une période référence sont perdus, en principe, mais un accord entre le salarié et l'entreprise peut rendre cette opération possible. Si le report des congés est impossible et que cette impossibilité est de la faute de l'employeur, ce dernier devra indemniser le salarié.
Un travailleur peut s'absenter pour une longue période en raison d'un accident ou d'une maladie. Cette absence peut être de 26 semaines sans salaire sur une période de 12 mois s'il a une maladie ou s'il est victime d'un accident qui n'est pas en lien avec son travail et qui le rend incapable de travailler.
Les périodes d'absence pour maladie ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul de la durée du congé. Ainsi, théoriquement, un salarié absent pour maladie pendant 1 mois aura 2,5 jours de congé en moins.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie. Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par l'employeur avant l'arrêt de travail.
En effet, lorsque le salarié quitte l'entreprise, l'employeur doit lui payer l'ensemble des congés payés acquis non pris. Cette loi s'applique à tout type de contrat, peu importe la durée. L'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de congés payés pour un licenciement ou une démission.
Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire.
Une assurance prévoyance maintien de salaire permet de percevoir une indemnisation journalière, en complément des indemnités versées par la CPAM et l'employeur, sur la durée de votre arrêt de travail. Vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'invalidité, en complément d'une pension d'invalidité.
Il peut avoir différentes causes : Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque votre état de santé vous empêche d'exercer votre activité. Un accident du travail/accident de trajet : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle.
La durée de l'arrêt maladie est fixée par le médecin. Il peut par exemple prescrire un arrêt de travail de 5 jours, 30 jours, 3 mois ou encore 6 mois. ⚠️ Attention : pour déterminer la durée de l'arrêt de travail, aucun maximum ou minimum n'est imposé au médecin.
Ayez également à l'esprit que pendant la période d'absence pour arrêt maladie, votre salarié n'acquiert pas de congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise prévoient le contraire.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
Si, en principe, les congés payés non pris sont perdus, il existe une exception en cas de rupture du contrat de travail. En effet, le code du travail prévoit l'obligation pour votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser le nombre de jours de congés payés qu'il reste au salarié. En effet, selon la manière dont ils sont décomptés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou à 30 jours ouvrables de congés payés par an en entreprise.
Si la période de congés se décompte en jours ouvrables, le samedi sera décompté. Les samedis doivent donc être considérés au même titre que les autres jours de la semaine dans le calcul des congés payés, qu'ils soient chômés ou non dans l'entreprise.
Il n'est pas nécessaire qu'un salarié effectue une période de référence complète pour pouvoir prendre des congés payés. Il est donc tout à fait possible de prendre des congés payés pendant la première année. La loi travail du 8 août 2016 a modifié l'article L.
Comme pour le burn-out, sa durée est variable selon sa gravité. Néanmoins, la durée d'un arrêt maladie est de 3 ans maximum.
Parmi les causes de dépression liées au milieu professionnel, le surmenage, le harcèlement ou le burn-out sont courants. Quoi qu'il en soit, un arrêt maladie longue durée pour dépression peut atteindre 6 mois.
Les arrêts maladie et la retraite
Les arrêts maladie de longue durée sont pris en compte dans les conditions suivantes : le trimestre au cours duquel est perçu le 60e jour d'indemnisation en congé maladie est compté ; ensuite, on compte 1 trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.
Ce qu'il faut retenir sur le chômage et la retraite
Depuis 1980, chaque période de 50 jours de chômage indemnisé donne droit à 1 trimestre de retraite (dans la limite de 4 par an). En cas de chômage non indemnisé, on compte 1 trimestre par période de 50 jours, dans la limite de 6 trimestres.
Sauf que pour la dernière année de travail, la validation ne se fait plus sur ce principe, mais sur la règle de la date d'arrêt du compte. Concrètement, cela signifie que même si vous avez perçu suffisamment, dans le cas où le départ se fait en cours de trimestre, celui-ci ne sera pas comptabilisé.
Pour le calculer, on prend en compte vos 25 meilleures années de carrière. Votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 25 années les mieux payées de votre carrière.
Inaptitude au travail et dépression
L'inaptitude au travail peut être prononcée lorsque l'état de santé mental du salarié n'est pas compatible avec son poste. Par conséquent, la dépression et le burn-out peuvent donner lieu à une inaptitude au travail. Néanmoins, la dépression doit être d'origine professionnelle.