Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s'agit d'un forfait de 19,61 € facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation.
Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d'un montant de 19,61 €. Il peut être pris en charge par sa mutuelle (ou complémentaire santé), si on en a une.
Au final, dans quels cas n'ai-je pas à payer ce forfait aux urgences ? Vous n'aurez pas à le payer si vous êtes hospitalisé, si vous avez une complémentaire santé ou si vous faites partie des patients exemptés. Ce qui, au final, représente environ 95 % des patients, selon le Ministère de la Santé.
Il remplace une tarification variable et « rend le montant d'un passage aux urgences sans hospitalisation plus lisible pour les patients et les usagers, son paiement plus compréhensible donc plus automatique et sa facturation plus simple pour les équipes hospitalières », affirme le ministère de la Santé.
Aujourd'hui, les frais de passage aux urgences sont remboursés à 80 % par la Sécurité sociale et les 20 % restants (le «ticket modérateur») sont payés par la complémentaire santé du patient.
Pas d'attestation de sécurité sociale ou de mutuelle
Le patient hospitalisé reçoit alors à son domicile un « avis de somme à payer ». Si le passage aux urgences s'est fait dans un hôpital public cet avis sera émis par le Trésor Public.
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse d'Assurance Maladie du bon de sortie remis par l'établissement de soins lorsque vous le quittez.
Vous pouvez demander des aides. L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
Ce montant est payable : directement après votre sortie de l'hôpital : le paiement peut se faire en espèces, par chèque ou par carte bancaire aux caisses de l'hôpital dans le hall d'accueil. après réception d'un « avis des sommes à payer » adressé à votre domicile.
Le paiement s'effectue avant la consultation ou immédiatement après à l'une des caisses des l'hôpital par tout moyen de votre choix. Carte bancaire, espèces, chèques.
Si vous n'avez pas réglé votre consultation, votre hospitalisation ou des frais d'analyses/examens à la sortie de l'Hôpital, vous recevrez une facture à régler dans les 30 jours.
Par virement bancaire
Adressez-vous à la Trésorerie du Centre hospitalier, muni des justificatifs de votre situation. Vous avez une mutuelle ? Dès réception de votre paiement, une attestation vous sera délivrée par le Trésor Public par courrier sous 15 jours.
Le forfait journalier hospitalier correspond au montant que le patient doit régler en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures. Depuis le 1er janvier 2018, le montant de ce forfait est passé de 18 à 20 euros pour toutes les personnes hospitalisées, hors ambulatoires.
L'hôpital public n'est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient de notre activité de soins car, pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués, l'assurance maladie nous verse un « forfait ».
En France, l'Assurance maladie prend en charge au minimum 80 % des frais médicaux liés à une hospitalisation. Les 20 % restants sont appelés “ticket modérateur”, et doivent être payés par le patient ou par sa complémentaire santé (mutuelle).
Prise en charge (PEC) correspond à un engagement de la mutuelle santé auprès de ses adhérents concernant le niveau de remboursement de certaines prestations auxquelles ceux-ci ont droit par contrat de leur assurance mutuelle de santé.
Lorsque vous passez par le service des urgences, un forfait "accueil et traitement des urgences" (ATU) d'un montant de 25,28 euros s'applique lorsque votre visite aux urgences n'est pas suivie d'une hospitalisation. Il est pris en charge à 80% par l'Assurance maladie. Les 20% restant sont à votre charge.
Cette facture correspond probablement à la part complémentaire de vos soins, qui peut être prise en charge par votre organisme complémentaire.
Quelle est la prise en charge d'une hospitalisation sans mutuelle ? En règle générale, 80 % des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Sans mutuelle, les 20 % restant sont entièrement à la charge du patient.
Est exonéré de forfait journalier hospitalier : La femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les 12 jours après l'accouchement.
Le FJH est à la charge du patient. La Sécurité Sociale ne le rembourse pas. Lorsque l'hospitalisation excède les 24 heures, le forfait journalier hospitalier est calculé du jour d'arrivée au jour du départ, c'est-à-dire jour de sortie inclus.
Vous devrez payer plus pour votre confort personnel et cela n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. Comptez en moyenne une soixantaine d'euros pour profiter d'une chambre individuelle et 5 euros environ pour avoir la télévision. Ces suppléments peuvent être pris en charge par votre mutuelle.
Vous devez simplement présenter votre carte Vitale et votre carte d'assuré fournie par votre mutuelle, compagnie d'assurance ou institution de prévoyance. Le tiers payant est particulièrement répandu dans les officines de pharmacie. Vous n'avez aucune démarche à effectuer ni aucun justificatif à produire.
Pour savoir si vous bénéficiez d'un remboursement de la chambre individuelle de la part de votre mutuelle, il vous suffit de consulter le tableau de remboursement relatif à votre niveau de garantie.