La réception d'une LRAR ou d'une LRE nécessite que le destinataire accepte ou refuse de récupérer son courrier. Pour la lettre recommandée avec accusé de réception classique comme pour la lettre recommandée électronique, il est possible d'accepter ou de refuser le courrier seulement pendant un certain délai.
S'il ne va pas chercher le courrier recommandé dans un délai de 15 jours, La Poste vous retournera ce courrier avec une étiquette mentionnant la raison de retour "Courrier avisé et non retiré". Dans ce cas (ainsi que dans le cas où le destinataire refuse le courrier), il en est de la responsabilité du destinataire.
En résumé, il n'est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
" par le principe de Liberté qui règne en France, toute personne a le droit de refuser une lettre, et ce n'est pas un huissier ou un tribunal qui peut le contraindre à recevoir ladite lettre, recommandée avec accusé de réception ou non".
- si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
Comment savoir qui est l'expéditeur de mon recommandé ? Si vous n'êtes pas chez vous, un message d'absence sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous y trouverez toutes les informations reçues de l'expéditeur en ce qui concerne votre recommandé. Vous pouvez également retrouver ces informations sur Track & Trace.
En cas de litige, un destinataire qui refuse de prendre connaissance de ses lettres recommandées avec accusé de réception ne peut avoir gain de cause puisqu'il refuse de prendre connaissance de ce qui lui est reproché. Il est donc très fortement conseillé de ne jamais refuser une LRE dont on ferait l'objet.
Souvent, le recommandé est utilisé pour les relances de factures impayées, les nouvelles cartes de paiement, les courriers relatifs à un contentieux, et les convocations à des assemblées.
Refuser un recommandé
Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l'expéditeur. Si vous étiez absent lors du passage du facteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte au lettres avec l'adresse du bureau de poste dans lequel vous pouvez récupérer le courrier.
Sur le plan juridique, un recommandé peut entraîner des conséquences. L'expéditeur veut en effet obtenir la preuve que son courrier, a été bien envoyé au destinataire. Généralement adressé pour une raison primordiale, le recommandé est payant.
Comment et sous quel délai puis-je récupérer mes lettres recommandées et Colissimo en Point de retrait postal ? Les envois qui n'ont pu être livrés à l'adresse sont conservés en bureau de poste durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Voici quelques exemples de courriers recommandés : une relance de facture impayée, un compromis de vente, une contravention, une convocation sont autant de courriers qui sont couramment envoyés en recommandé.
Oui, en effet, les contraventions sont envoyées en lettre recommandée par le Trésor public.
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.
La lettre recommandée est définitivement le moyen le plus sûr pour faire votre réclamation à la CAF. L'accusé de réception vous permet d'avoir une preuve de votre envoi, qui ne pourra pas être contestée.
En fonction du niveau de recommandation choisi, le prix de l'envoi du courrier en recommandé varie. En effet, le niveau de recommandation R1 correspond au prix le plus bas, et le niveau de recommandation R3 au prix le plus haut.
Retrouver la trace d'un recommandé par message
Il vous est également possible de retrouver les traces de votre recommandé par message direct. Pour cela, il suffit d'envoyer au numéro prévu à cet effet, un message renfermant le code de 11 à 15 chiffres présents sur les feuillets du recommandé.
Lors d'un licenciement, l'employeur peut avoir à envoyer une convocation à un entretien préalable. Dans ce cas, l'envoi se fera par lettre recommandée avec AR.
Somme toute, la poste est le seul organisme habilité pour envoyer des lettres en recommandé. En outre, une solution plus efficace existe pour l'expédition de vos courriers : la lettre recommandée en ligne.
La lettre de mise en demeure vous permet d'expliquer à l'autre personne ce que vous lui reprochez de façon formelle et précise. Elle vous permet aussi de lui expliquer ce qu'elle peut faire pour régler la situation afin d'éviter que vous la poursuiviez.
C'est une lettre qui permet de garder la preuve juridique qu'elle a bien été envoyée à telle personne, à telle date précise. L'expéditeur est en possession d'un reçu attestant de l'envoi (personne et date de l'envoi).
fournir une photo de sa pièce d'identité passeport ou carte de séjour en cours de validité, avoir un smartphone, valider les informations puis choisir un moyen de vérification en face-à-face ou en ligne avec AR24.
Ce qui fait qu'après les 15 jours impartis, vous n'avez plus la possibilité de récupérer votre lettre à la poste. La seule alternative est de demander à l'expéditeur de la renvoyer pour rentrer enfin en possession de votre lettre recommandée.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)