Toutefois, bien que le clerc de notaire ait prêté serment comme le notaire et travaille en étroite collaboration avec ce dernier, il ne bénéficie pas de l'appellation de « Maître ». Cette appellation honorifique est réservée au notaire.
"Maître", est l'appellation donnée aux avocats et aux officiers ministériels.
Clerc de notaire: définition de son métier
Un clerc de notaire est une personne travaillant en étroite collaboration avec le notaire, dans le cadre de l'office notarial de ce dernier. Il est un professionnel du droit, tout comme le notaire et est sous la responsabilité directe du notaire.
Salaire Clerc de notaire
En débutant au poste de clerc de notaire, le salaire perçu sera souvent compris entre 2 000 et 2 500 euros bruts par mois.
Quel est le salaire du clerc de notaire ? Le salaire du clerc de notaire est particulièrement attractif : 2000€ minimum pour un profil débutant et plus de 3000€ mensuels en cours de carrière. Dans une étude importante, un clerc à la réputation sérieuse peut même espérer toucher jusqu'à 4500€ par mois.
La formule d'appel
Tout comme « Monsieur » est utilisé pour certaines professions libérales, « Maître » est le mot employé pour appeler un notaire. En effet, il est bien rare d'entendre un notaire se fait appeler « Monsieur le notaire ». Cela ne se dit pas. La formule d'appel adéquate est « Maître ».
Le titre de Maître provient des notaires qui faisaient partie d'une corporation et qui se reconnaissaient entre eux par ce titre de civilité. Les notaires furent l'une des premières professions à utiliser le titre de civilité de Maître.
Le fait d'appeler un avocat “Maître” est une vieille coutume qui remonte aux origines de la profession. Cette tradition est apparue lors du commencement de ce métier. En effet, les avocats étaient des clercs laïcs (église catholique) représentant les ministres ordonnés.
Les "clercs" sont les collaborateurs des officiers ministériels. On accède à la qualification de clerc par un examen professionnel. On dit " un clerc de notaire". En revanche les avocats n'ayant pas la qualité d'officiers ministériels, il n'existe pas de " clercs d'avocats ", mais des secrétaires d'avocats.
Le titre de « notaire assistant » est l'une des étapes dans la formation pour devenir notaire. Bien qu'il soit titulaire du diplôme requis pour être notaire, le notaire assistant n'a pas encore été nommé par le garde des Sceaux et reste ainsi un juriste confirmé avant d'avoir le titre de notaire de manière officielle.
Le ou la clerc de notaire prépare, rédige et fait authentifier les actes notariés issus des contrats passés entre particuliers ou entreprises (achats, ventes, mariages, donations...). C'est un technicien du droit de niveau bac + 4.
« Maître », la formule consacrée pour s'adresser aux avocat(e)s. Concrètement, pour s'adresser à un avocat, on dit "Maître", pour les femmes et pour les hommes. C'est d'ailleurs la même chose pour d'autres professionnel(le)s du droit : les notaires, les huissiers, etc.
Au terme de sa formation de notaire, le maître notaire est nommé par décision du ministre de la Justice – aussi appelé garde des Sceaux. Le notaire est aussi un professionnel libéral qui doit conserver son indépendance, et qui est tenu à l'égard de sa clientèle d'une obligation de conseil.
Ainsi, pour s'adresser à un huissier de justice, il est d'usage de dire « Maître », pour les femmes comme pour les hommes.
Lorsque l'auxiliaire de justice (avocat, huissier de justice, administrateur ou mandataire judiciaire) ou l'officier ministériel (notaire, commissaire-priseur) à qui l'on s'adresse est une femme, on peut écrire « chère maître » (ou « cher maître »).
Maître XX, Je me permets de vous écrire concernant le règlement de la succession [PRÉCISER Nom, Prénom] dont vous avez la charge depuis le XX. Ayant confié ce dossier à votre étude, installée au XX, il y a à présent plus de XX mois, je suis surpris[e] de constater qu'aucun avancement n'a été réalisé.
Comme formule de politesse, vous pouvez utiliser cette phrase : « Je vous prie d'agréer, cher Maître ou chère Maître, l'assurance de mes sentiments respectueux. ».
Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En tout état de cause, un délai de six mois s'impose aux héritiers pour établir la déclaration de succession et payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû.
La copie d'un acte notarié (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, etc.) peut être délivrée aux parties impliquées dans l'affaire, aux héritiers ou à leurs ayants droits en version papier ou en version électronique. Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établi l'acte, par écrit.
Maître, Je, soussigné(e), ____________ (nom et prénom), envisage de procéder à une donation en faveur de __________ (précisez les liens avec les personnes, par exemple, mon fils, ma fille…). Cette donation porterait sur __________ (précisez l'objet de la donation, un immeuble par exemple).
Les études pour devenir clerc de notaire
Il est possible de s'orienter vers le métier de clerc de notaire directement après le bac. La formation clerc de notaire peut passer par un BTS notariat, en deux ans, ou passer par une Licence professionnelle Métiers du notariat.
L'âge légal de départ des clercs et des salariés des notaires augmente progressivement de 4 mois par génération afin de passer de 60 ans à 62 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1957. Pour les cotisants nés à compter du 1er janvier 1962, il est donc de 62 ans.
Au bout de 9 ans de pratique professionnelle auprès d'un notaire, les personnes titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers du notariat peuvent passer un examen d'équivalence et devenir notaire.