N'étant pas salarié, un stagiaire ne cumule pas de congés payés. Il peut donc demander à poser des jours mais ils ne seront pas payés et ce sera toujours avec l'accord de l'employeur. Et les stagiaires ne peuvent pas non plus disposer de RTT.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
Déplacements domicile/établissement d'affectation
Les stagiaires bénéficient d'une prise en charge partielle de leurs frais de déplacements domicile/travail par l'employeur, à condition toutefois d'utiliser régulièrement (abonnement) un mode de transport collectif ou un service public de location de vélos.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
Toutefois, vous percevez une gratification obligatoire après 3 mois de présence dans votre organisme d'accueil de stage selon les conditions suivantes : Soit votre stage est d'une durée de plus de 66 jours de présence consécutive ou non, pour un horaire de 7 heures par jour.
Quel est le montant minimum de la gratification de stage ? Le montant de votre gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Les motifs d'absence acceptés sont : l'état de santé du stagiaire, le congé de maternité, le congé de paternité ou le décès d'un proche. Toute période d'absence doit être reprise, peu importe le nombre d'heures ou le motif.
Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Un stagiaire mineur ne peut pas travailler le dimanche, jour de repos dominical. Vous devez obligatoirement lui donner son repos le dimanche, qui sera suivi du lundi pour qu'il ait deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
Vous ne pouvez pas travailler jusqu'à 12h pour employeur A et commencer votre journée de travail chez employeur B à 12h. Vous devez également faire attention de ne former aucune concurrence pour votre employeur en allant travailler pour une entreprise concurrente.
Lors de votre premier jour de stage, restez modeste vis-à-vis de vos nouveaux collègues et n'essayez pas d'étaler tout votre savoir-faire ou de révolutionner la façon de travailler de l'entreprise. Contentez-vous d'observer, vous aurez tout le temps ensuite de proposer des changements.
La règlementation ne prévoit aucune interdiction spécifique pour les stagiaires, à l'exception des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Si le stagiaire est mineur, il conviendra toutefois de s'assurer du respect des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Heures supplémentaires : pourrez-vous en faire pendant votre stage ? Oui, mais uniquement si la convention de stage prévoit cette éventualité.
L'arrêt maladie et le stagiaire
Le stagiaire peut percevoir une indemnité journalière pour arrêt maladie, dans les mêmes conditions d'octroi qu'un salarié, à condition de bénéficier au minimum de la gratification légale (obligatoire à partir de deux mois de stage dans l'entreprise).
Les motifs les plus courants d'absence sont l'événement familial, la maladie et la formation. Certaines absences sont également autorisées pour l'exercice d'un mandat ou pour convenances personnelles.
À la suite de l'envoi du courrier pour absence injustifiée, plusieurs situations sont possibles. Dans le meilleur des cas, le salarié répond au courrier par l'envoi d'un justificatif valable (exemple : certificat médical). Le salarié peut également répondre au courrier par l'envoi d'un justificatif "non valable".
Son montant reste inchangé en 2022. Vous continuerez donc à toucher une indemnité minimum légale de 3,90 euros de l'heure soit environ 514 euros par mois !
En dessous de deux mois de stage, l'employeur n'est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Mais rien ne l'empêche de payer ce dernier, même s'ils travaillent moins. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale.
Une gratification minimale est versée à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Ainsi, pour un stage à temps plein, le montant mensuel du salaire minimum équivaut à 623,70 € par mois (pour un temps plein de 7 heures par jour sur 22 jours travaillés). Ce montant reste identique pour le salaire minimum d'un stage de 3 mois ou le minimum de salaire d'un stage de 6 mois.
Elle doit commencer au plus tôt à 6 h du matin et finir au plus tard à 20 h le soir. Si vous avez moins de 15 ans, la durée de votre stage ne peut pas dépasser 30 heures par semaine. Si vous avez 15 ans ou plus, elle ne peut pas dépasser 35 heures par semaine.
Le stagiaire apporte sa force de travail et ses compétences
Pour l'employeur, accueillir un stagiaire dans son entreprise, c'est amener une valeur ajoutée à ses effectifs. Le stagiaire arrive dans l'entreprise avec ses acquis et son envie de bien faire.