Depuis l'année 2021, le Gouvernement a supprimé ce dispositif pour la catégorie des voitures d'occasion. En conséquence, l'achat d'un véhicule d'occasion n'est désormais plus soumis au dispositif du malus écologique.
Le paiement d'une surtaxe au moment de l'immatriculation de véhicules polluants est obligatoire. Si cette surtaxe CO2, appelée malus écologique, s'applique pour un véhicule neuf selon le taux d'émission de CO2, elle est également redevable pour un véhicule d'occasion.
Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis aux malus écologiques (malus CO2 et malus au poids), sauf dans le cas d'un achat à l'étranger. En effet, les malus sont calculés au moment de la première immatriculation en France.
Pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025, le barème va de 250 euros pour 3 chevaux fiscaux (CV), à 70 000 euros pour 15 CV et plus.
Pour la grande majorité des automobilistes, rien ne change. Si vous achetez une voiture d'occasion déjà taxée à l'origine ou immatriculée normalement, vous ne paierez pas de malus supplémentaire. Les modèles électriques, hybrides ou très anciens restent bien sûr exclus de toute taxation.
Achat entre particuliers
Si vous achetez un véhicule usagé auprès d'un particulier, vous devez payer la TVQ, mais pas la TPS. La taxe imposée sur une voiture d'occasion achetée auprès d'un particulier est donc de 9,975 %.
Un malus rétroactif sur les véhicules d'occasion dès 2026
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle règle fiscale entre en vigueur. Elle concerne les véhicules d'occasion immatriculés après 2015 qui ont bénéficié d'une exonération de malus écologique lors de leur première mise en circulation.
La grande nouveauté pour 2025, c'est l'interdiction progressive des véhicules classés Crit'Air 3 dans les ZFE. Cela concerne : Les voitures essence immatriculées avant 2006. Les voitures diesel immatriculées avant 2011.
Malus écologique de 2021 pour une voiture qui émet 150 g de CO2 par km : 540 € Ancienneté du véhicule : janvier 2021 – janvier 2026 = 60 mois. Réduction de 38 % pour ancienneté de 49 à 60 mois : 205 € (arrondi) 540 € – 205 € = 335 € de taxe CO2 véhicule d'occasion importé
À partir de 2026, un malus écologique rétroactif s'appliquera à certaines voitures d'occasion immatriculées depuis 2015 et dépassant un seuil d'émissions de CO₂. Cette taxe sera due lors de la nouvelle immatriculation et variera en fonction du taux d'émission du véhicule, avec un impact direct sur le budget d'achat.
Exonérations du malus
Les véhicules dont le propriétaire a en charge un enfant ou une personne détenteur, soit d'une carte ayant la mention »invalidité », soit d'une carte d'invalidité militaire. Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
Le montant du malus sera nul pour les véhicules dont la première immatriculation remonte à plus de 10 ans (antérieure à 2015).
Les voitures sans malus écologique sont celles dont les émissions de CO₂ restent inférieures au seuil fixé par le barème en vigueur, soit 117 g/km pour l'année 2025. On y retrouve majoritairement des modèles hybrides non rechargeables, mild-hybrid, essence sobres, ou encore des voitures électriques.
À partir du 1er mars 2025 : Le malus s'applique à partir de 113 grammes de CO2/km (au lieu de 118 grammes de CO2/km jusqu'au 28 février 2025) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
Quelle est-elle ? À partir de maintenant, ceux qui font l'acquisition d'un véhicule d'occasion âgé de 10 à 14 ans devront payer la taxe de vente du Québec (TVQ) sur la valeur inscrite du véhicule. Jusqu'à maintenant, il était nécessaire de payer la taxe sur tout véhicule usagé ayant moins de 10 ans.
Le diesel est en sursis, mais il reste un choix pertinent en 2026, car il convient encore aux besoins de nombreux automobilistes, notamment aux gros rouleurs. En effet, un véhicule diesel s'adresse avant tout à ceux qui ont l'habitude de réaliser de longs trajets et qui parcourent plus de 20 000 kilomètres par an.
Aucune inquiétude pour les voitures immatriculées en France
Si vous achetez un véhicule d'occasion immatriculé pour la première fois en France, vous ne serez pas concerné par le malus. Ce point est crucial : le malus ne s'applique qu'au moment de la première immatriculation en France.
Depuis l'année 2021, le Gouvernement a supprimé ce dispositif pour la catégorie des voitures d'occasion. En conséquence, l'achat d'un véhicule d'occasion n'est désormais plus soumis au dispositif du malus écologique. Les acheteurs n'ont donc plus à s'acquitter de ces frais s'ils achètent un véhicule de seconde main.
Le montant du malus au poids sera donc de 4 000 € la première année (400 x 10). La règle des 10 % d'exonération s'applique là aussi. Donc, si le véhicule est revendu d'occasion et importé en France en 2022, l'acheteur devra s'acquitter d'un malus au poids de 3 600 € (4 000 – 400).
Dès 2025, les voitures diesel âgées de plus de 10 ans feront face à des contrôles techniques plus stricts, principalement axés sur les émissions polluantes.
Crit'Air : quelles voitures seront interdites ? Comme indiqué précédemment, la majorité des nouvelles ZFE en place en 2025 excluent les véhicules non classés. C'est-à-dire les voitures essence et diesel immatriculées jusqu'en 1996. Mais dans certaines agglomérations, cela va encore plus loin.
Depuis le 1er janvier 2025, les voitures et deux-roues motorisés classés Crit'Air 3, 4, 5 et non classés ne peuvent plus circuler dans le périmètre de cette ZFE.
La suppression en 2021
Pour les propriétaires de véhicules d'occasion puissants, cette suppression a également simplifié les démarches liées aux nouvelles immatriculations, réduisant ainsi les coûts annexes. Cette suppression fait écho à celle de la taxe CO2 pour les véhicules d'occasion, également abrogée.
Cette baisse de prix de 15% en deux ans, révélée par l'observatoire leboncoin auto du 5 janvier 2026, concerne l'ensemble des véhicules d'occasion. Après une nouvelle baisse d'environ 4% relevée par La Centrale au dernier trimestre 2025, les prix semblent se stabiliser en ce début d'année 2026.
Réductions pour les véhicules de plus de 10 ans
Les frais fixes restent identiques avec 11€ de taxe de gestion et 2,76€ de redevance d'acheminement, quelle que soit l'ancienneté du véhicule. Pour bénéficier de cette réduction, votre voiture doit avoir plus de 10 ans à la date de la demande de changement de titulaire.