Une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire avant d'entreprendre les travaux pour les carports entre 5 et 20 m2 (40 m2 en Zone urbaine d'une commune couverte par un PLU). Vous devez déposer une DP en mairie.
Au sommaire. Simple abri pour voiture, le carport n'en est pas moins soumis à des taxes : aménagement, foncière, habitation... Tout aménagement sur une propriété privée est en effet soumis à diverses réglementations en matière d'urbanisme, ainsi qu'au niveau des finances publiques.
Quand la surface de votre projet est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP). Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.
Projets jusqu'à 40m² en zone urbaine : si vous habitez dans une zone urbaine, pas besoin de permis de construire ! Une déclaration préalable suffira pour un projet de carport allant jusqu'à 40m². Renseignez-vous auprès de votre mairie ou communauté de communes.
Cette réglementation s'appuie sur la surface d'un bâtiment, surface qui conditionne le type d'autorisation à demander lors de toute construction. Dans le cas d'un carport, on ne parle pas de surface, puisqu'il s'agit d'une construction non close, mais d'emprise au sol.
Les carports entrent donc dans le champ d'application de la taxe foncière, ce qui signifie que vous verrez son montant augmenté une fois que vous aurez déclaré sa construction.
Fermer un carport définitivement
Et c'est possible ! Néanmoins, avant de vous lancer dans les travaux, vous devez vous renseigner sur le plan administratif. En effet, un carport et un garage n'obéissent pas aux mêmes législations !
Valeur forfaitaire d'un abri de voiture : 3.000 € Taux communal : 5 %, donc 150 € Taux départemental : 2,5 %, donc 75 € Total taxe d'aménagement carport à Angers : 225 €
La réglementation pour votre abri de jardin va dépendre de la nature de votre projet. Moins de 5 m² : l'installation s'effectue librement (sans formalité). Entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable en mairie est nécessaire.
On s'y rassemble en toutes circonstances, quelque soit le temps, pour partager de bons moments. Si l'usage d'un préau diffère de celui du carport, ils sont cependant similaires dans leur construction. Le préau est lui aussi un abri ouvert construit sur poteaux, qui est adossé ou non à une maison.
Dans la réalité, ce n'est pas possible. Le plan local d'urbanisme (PLU) a en effet fixé la notion d'une distance minimum à respecter entre les propriétés mitoyennes. Un carport ne doit ainsi pas être réalisé à moins de 3m de la propriété voisine afin de respecter son intimité et de préserver son degré d'ensoleillement.
Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
A cet égard, l'abri de jardin doit avoir une surface supérieure à 5 mètres carré, et la hauteur sous plafond doit être supérieure à 1,80 mètre. Dès lors, si un contribuable installe un abri de jardin d'une surface inférieure ou égale à 5 mètres carré, il échappe alors à la taxe d'aménagement.
Quelle autorisation faut-il pour un carport 2 voitures ? Pour un carport 2 voitures d'une largeur de 5 m et de 6 m de long (dimensions courantes), vous disposez d'une surface au sol de 30m².
Il est préférable que le sol sous votre carport soit cimenté. Il faut ensuite bien dimensionner l'endroit : qu'il soit adapté au gabarit de votre voiture ou le véhicule qui y sera garé. Pensez à installer le carport dans un endroit où vous pourrez effectuer, sans obstacle, une manœuvre avec votre véhicule.
Au premier abord, il n'est pas interdit de posséder plusieurs abris de jardin sur son terrain, mais à la seule et unique condition de respecter le PLU d'actualité sur sa commune. En effet, si les abris de jardin ne dépassent pas 5 m2 au maximum, on n'a pas besoin de permis de construire.
Au regard du décret n°2011-1771 du 29 décembre 2011, les espaces de stationnement constituent de l'emprise au sol dès lors qu'il est prévu d'édifier une installation au-dessus du niveau du sol en vue d'abriter un ou plusieurs véhicules. En revanche, les espaces de stationnement ne forment pas de surface de plancher.
Les montants de la valeur forfaitaire en 2021
La valeur forfaitaire est déterminée par un arrêté ministériel annuel. Pour 2021, elle a été fixée à 870 € /m² en Île-de-France et 767 €/m² sur le reste du territoire. La taxe d'aménagement est à régler en une fois (ou deux si le montant excède 1 500 €).
Réduction de taxe d'aménagement
Sans aller jusqu'à l'exonération totale, il est possible de bénéficier d'un abattement de 50% de taxe d'aménagement dans certains cas : sur les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale. sur les locaux à usage industriel ou artisanal ainsi que leurs annexes.
Moralité, si vous voulez éviter de payer la taxe d'aménagement, il faut donc que votre abri de jardin soit en dessous de ces plafonds, et donc qu'il fasse moins de 5 m² ou, si la surface est supérieure à 5 m², que sa hauteur sous plafond soit de moins d'1,80m.
Les constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m² non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire comme les petits abris de jardin sont exonérées de taxe d'aménagement.
Gazon ou pavés
La pierre naturelle est une autre matière première pour la production de pavés. Ces modèles de Carport Franconia et de Carport Swabia montrent les nombreuses possibilités qui s'offrent à vous pour paver le sol de votre carport. En outre, le pavé gazon convient également pour le pavage du carport.
La dimension standard d'un carport voiture simple est entre 12 et 15 mètres carrés. La largeur d'un carport 1 place peut varier entre 2,5 et 3 mètres selon les modèles. La longueur est souvent fixée à 5 mètres.
Transformer un carport en garage
Mais il est possible d'exploiter la structure du carport déjà présente, afin de la transformer en garage. Pour ce faire, vous devez faire appel à un professionnel, car il va falloir ériger des murs maçonnés et installer une porte de garage.