Vous cotisez à la retraite au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
L'Agirc-Arrco: Vos cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur la même assiette que celle du régime général. L'Assurance Retraite: Oui, les heures supplémentaires sont assujetties aux cotisations sociales et sont donc intégrées dans le calcul de votre retraite.
La prime exceptionnelle 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite pour 2021 par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, dans les conditions suivantes : versement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. maximum de 1000 euros.
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives. La jurisprudence considère que le versement sur 2 années n'est pas suffisant pour le caractériser de constant.
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et de CRDS, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire ou de 2 000 euros si certaines conditions sont réunies.
À part la prime Macron, il y a également les allocations et prestations sociales qui sont des primes non-imposables. D'ailleurs, les prestations familiales ne sont pas déclarées aux impôts. Ainsi, les allocations familiales, le logement et la rentrée scolaire sont exonérés.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés. Le montant de la prime est fixé par l'employeur.
Le dispositif concerne donc à la fois les personnes aux revenus modestes, les étudiants boursiers, les personnes âgées précaires et les Français percevant des APL.
Selon la dernière étude de la DREES, la pension de retraite moyenne des nouveaux retraités tous régimes confondus fin 2019 est de 1 503 euros bruts mensuels. Quelle retraite avec un salaire de 1500 euros ? Ceci équivaut dans le cas d'espèces à 40 000 € x 30 % x 0,7= 8 400 €.
Célibataire et sans enfant, il prend sa retraite à 62 ans et dix mois, après avoir touché 2 500 euros de revenus net mensuels en fin de carrière, soit 38 961 euros bruts environ à l'année.
Qui serait concerné par un éventuel relèvement de la retraite à 1000€? Seules les personnes ayant une carrière complète, c'est-à-dire entre 167 et 173 trimestres selon l'année de naissance , pourraient prétendre à une retraite à 1000€.
Pour un salaire annuel moyen (SAM) d'environ 26 154 € brut (soit 20 400 net correspondant à 1700 x 12), cette personne pourrait percevoir une pension de base de :50% x 26 154 € = 13 077 € bruts par an, soit 1089, 75 € bruts par mois. La retraite complémentaire dépend d'une autre formule de calcul.
1 302,64 euros net. Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
Vous avez gagné en moyenne 3 000 € bruts pendant 25 ans
votre retraite de base s'élèvera à 1 500 € bruts (50 % de la moyenne de vos 25 meilleures années) ; votre retraite complémentaire, si vous avez acquis par exemple 5 500 points, s'élèvera à 7 062,55 € par an, soit 589 € bruts par mois.
Quand sera versée la prime Macron 2022 ? La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
[Mis à jour le 5 octobre 2022 à 08h12] La prime Macron, ou prime de partage de la valeur est versée sur la base du volontariat par un employeur à ses salariés. Cette année, les plafonds triplent pour atteindre 3 000 euros, et 6 000 euros net d'impôt pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement en 2021.
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).
Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils ne se renouvellent pas chaque année. Par exemple les revenus suivants : Remboursement d'un rachat de trimestres de retraite (pour années d'études ou années incomplètes)
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou prime Macron, est, elle, entièrement exonérée d'impôts et de cotisations sociales. La prime de participation est non imposable et exonérée de cotisations sociales, mais reste soumise à la CSG et la CRDS.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Il semblerait que l'indemnité soit un acquis sur lequel on ne peut pas revenir alors que la prime serait au bon vouloir de l'employeur et peut être supprimée à tout moment.
Usage. Le versement d'une gratification constitue un usage dès lors que ce versement est constant (au-delà de 3 ans), fixe (la prime est toujours calculée selon les mêmes modalités) et général (il profite à l'ensemble du personnel ou à une catégorie de collaborateurs).