Le bris de glace est bel et bien considéré comme un sinistre. D'ailleurs, la nomination de ce fait lors des constats de sinistre sur pare-brise ou sinistre sur rétroviseurs le confirme. Cependant, en tant que telles, les réparations apportées favorisent une prise en charge de l'assureur.
Pour info, le malus se traduit par une majoration de 25% par accident « responsable ». Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n'affecte pas le système de bonus-malus.
Déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les cinq jours ouvrés suivant le bris de glace. Ne faites rien réparer sans accord préalable de l'assureur. Téléchargez votre lettre de déclaration de sinistre type et envoyez-la à votre assureur.
Exemple : le bris accidentel d'un objet. Il s'agit d'un dommage que vous causez à une tierce personne ou à vous-même, ou d'un dommage qui vous est causé par quelqu'un d'autre.
Selon l'article L. 113-2-4 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur. Votre bris de glace peut être déclaré par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Tous les éléments vitrés ne sont pas systématiquement pris en charge et certains doivent faire l'objet d'une extension de garantie. Vous trouverez davantage d'informations en demandant directement à votre conseiller ou en consultant les conditions particulières de votre contrat.
La garantie « bris de glace » va vous permettre d'être couvert et d'avoir une indemnisation en cas de sinistre sur votre pare-brise, votre lunette arrière ou encore vos vitre latérales. Dans certains cas, la garantie bris de glace prend également en charge les rétroviseurs et les phares.
Quels que soient les dommages subis sur votre pare-brise, si vous n'avez pas souscrit une garantie bris de glace auto, la totalité des frais de réparation ou de remplacement sera à votre charge en cas d'accident responsable avec un tiers.
La garantie bris de glace
Vous serez indemnisé par votre assureur si vous subissez un dégât sur votre pare-brise, votre lunette arrière ou encore les vitres latérales. Ces vitrages sont généralement pris en charge dans tous les contrats bris de glace.
La franchise pour un impact sur le pare-brise, et plus généralement la franchise bris de glace, lorsqu'elle s'applique, est à la charge des assurés. Il vous faudra ainsi régler ce montant en cas de bris de glace sur un phare ou encore de bris de glace sur votre toit panoramique.
Lorsque l'impact est réparable par injection de résine, sans remplacement de l'élément vitré, vous ne réglez pas de franchise lorsque la garantie bris de glace fait partie de votre formule d'assurance auto (Tiers essentiel, Tiers maxi, Tous Risques et Tous Risques leasing).
Pour un coût de réparation de 800 euros, le montant de la franchise devrait être de 80 euros (10% de 800 euros), mais elle grimpe en définitive à 100 euros en vertu du seuil prévu dans le contrat.
C'est une garantie facultative à laquelle vous pouvez souscrire lors du choix de votre contrat d'assurance auto. Le bris de glace concerne toutes les parties vitrées du véhicule : pare-brise, vitres latérales, lunette arrière, toit ouvrant mais aussi les phares avant et leurs ampoules.
La démarche à suivre pour éviter la taxe est d'ailleurs très simple. Il suffit de présenter la carte d'invalidité lors de la demande de la carte grise. Après cela, le montant du certificat d'immatriculation ne va pas inclure le montant de la taxe écologique.
Quand vous cumulez 50 % de bonus en trois ans, si vous êtes impliqué dans un accident dont vous êtes responsable, votre assureur ne vous appliquera pas de malus. Par contre, en cas de récidive, votre bonus sera diminué, et si votre malus augmente trop, votre contrat d'assurance pourra être résilié.
La baisse du malus de manière classique
Il existe cependant une possibilité pour réduire un coefficient de bonus-malus : chaque année sans sinistre permet de diminuer son coefficient de 5 %. Une opportunité qui ne compensera pas facilement la majoration de 25 % d'un malus.
Il n'y a rien de plus simple ! Vous pouvez aussi consulter le détail de votre couverture dans votre contrat d'assurance automobile. La garantie bris de glace peut être ajoutée à plusieurs types de contrats d'assurance automobile : tous risques, au tiers étendu ou dans une formule intermédiaire.
Quelle est la prise en charge du bris de glace par mon assureur ? En effet, chez Carglass®, quelle que soit votre compagnie d'assurance automobile, si vous êtes assuré bris de glace, vous n'avez pas de frais à avancer ⁽²⁾ en cas de remplacement ou de réparation du pare-brise (à part la franchise ou en cas de plafond).
Pour être indemnisé, on peut aller dans le garage de son choix après avoir eu l'aval de son assurance, payer les réparations et se faire rembourser ensuite. Ou bien, il est possible d'aller directement dans un garage agréé par la compagnie d'assurance et il n'y aura rien à avancer.
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Exemple : Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
L'application de la garantie bris de glace s'étend généralement aux vitres latérales et arrière. Mais sont souvent exclues de la garantie les dégradations des toits-ouvrant, des phares optiques et des rétroviseurs.
A quoi sert une franchise en cas d'accident non responsable ? En tant qu'automobiliste, si vous êtes reconnu comme non responsable de l'accident automobile, la franchise n'a aucune importance. Pour rappel, une franchise est la somme restant à la charge d'un conducteur après l'indemnisation auto par l'assurance.
En cas d'accident non responsable, vous ne devez pas payer de franchise, car c'est le tiers responsable qui sera chargé de vous dédommager. Néanmoins, si ce tiers n'est pas identifié, votre assureur peut vous demander une participation. simple et pas chère.
Les risques de la franchise pour le franchiseur sont multiples : mauvaise image de marque due à de mauvais recrutements, concurrence frontale avec un nouvel entrant, mauvaise gestion et mauvaise stratégie de développement, etc.
Les inconvénients de la franchise
Première limite du système de la franchise : l'investissement initial. Celui-ci est généralement plus élevé que pour la création d'une entreprise de manière indépendante. En effet, selon les réseaux, une mise de départ est demandée pour intégrer la franchise. C'est le droit d'entrée.