Afin de bénéficier des allocations familiales, les allocataires français doivent avoir une résidence habituelle en France ou séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).
Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales : aux salariés et assimilés de toute profession, aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles, à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient d'aucune activité professionnelle.
Vous devez être allocataire à la Caf et percevoir au moins une prestation familiale légale et avoir au moins un enfant à charge. Votre quotient familial (QF) ne doit pas excéder le barème propre à chaque aide.
Le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) est de nouveau inaccessible. Les utilisateurs n'arrivent pas à se connecter sur leur espace personnel. Cela est principalement dû à des mises à jour récurrentes ou à des opérations de sécurisation à la suite d'un bug.
Le versement a eu lieu depuis le 15 septembre pour les bénéficiaires de l'aide au logement, du Rsa, du Rso ou de l'Aah. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Que ce soit pour le Rsa ou la Prime d'activité, vous devez déclarer vos revenus nets avant prélèvement de l'impôt sur le revenu en indiquant les salaires et indemnités perçus au cours des trois derniers mois (revenus salariés et non salariés, pension alimentaire …).
L'aide sera versée par la Caf aux allocataires qui bénéficient d'une de ces prestations : allocation aux adultes handicapés (Aah), revenu de solidarité active (Rsa), aide au logement.
Ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte par la CAF pour son calcul. Le revenu à ne pas dépasser pour toucher 100 % des allocations familiales est de 5 684 € par mois. L'allocation de base est divisée par 2 à partir de cette somme jusqu'à 7 577 € par mois et divisée par 4 au-dessus de cette somme.
L'allocation familiale est versée jusqu'au mois précédant son 21ème anniversaire. Par ailleurs, les allocations familiales sont suspendues à partir du moment où il ne reste plus qu'un seul enfant à charge de moins de 20 ans.
Allocations familiales
L'aide est versée automatiquement aux familles respectant les conditions et qui ont un numéro d'allocataire. À noter qu'il est possible de partager les Allocations Familiales sur demande en cas de garde alternée (retrouvez les droits CAF de chaque parent ici).
Pour donner un ordre d'idée, un célibataire doit gagner généralement moins de 1 500 € net mensuel, un couple avec un enfant lorsqu'un seul travail 2 200 € et un couple sans enfant 2 900 €.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Prime d'activité pour un couple
Couple sans enfant, 1500 € de salaire mensuel, propriétaire : 161 € de prime / mois. Couple sans enfant, 1500 € de salaire mensuel, locataire : 285 € de prime / mois. Couple sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 527 € de prime / mois.
La prime aux médaillés de la famille est versée aux parents qui ont reçu la médaille de la famille par la préfecture. Son montant est de 300 euros. Pour en bénéficier vous devez recevoir des prestations familiales ou sociales de la Caf du Nord et avoir au moins un enfant de moins de 20 ans encore à charge.
La prime peut être versée aux : Salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel) Agents publics relevant d'un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA) Intérimaires.
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat.
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Si vous n'avez pas ou peu de ressources, le revenu de solidarité active (RSA) pourra vous être attribué. Ce revenu de solidarité est financé par l'État.
Par exemple, une personne seule qui est capable de travailler peut recevoir jusqu'à 726$ par mois. Un couple formé de deux personnes qui ne sont pas capables de travailler peut recevoir jusqu'à 1774$ par mois (en 2022).
On voit bien que la CAF est tenu d'informer le bénéficiaire en ce qui concerne la consultation du compte bancaire. Mais qu'en cas de doute, elle est autorisé à accéder à ces données bancaires.
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois.
Comment dois-je faire ? Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Votre enfant est considéré à votre charge pour calculer vos prestations familiales (Af, Asf…), s'il est âgé de moins de 20 ans (ou 21 ans pour maintien Cf en métropole et aides au logement) et qu'il exerce une activité professionnelle avec une rémunération net perçue inférieur à 55% du SMIC brut, soit 932.29 € brut au ...