La promesse d'embauche signée par les deux parties est un engagement réciproque de l'employeur mais également du futur salarié. À partir du moment où elle est acceptée par le candidat, elle lie l'employeur à son futur salarié. Son existence est opposable aux deux parties.
Rupture de la promesse d'embauche par l'employeur
Si l'employeur a formulé une offre de contrat de travail, il peut se rétracter tant que le salarié ne l'a pas acceptée. Par contre, si l'employeur avait fixé un délai de réflexion au salarié, il ne peut pas annuler l'offre avant l'expiration de ce délai.
Lorsque la promesse d'embauche est acceptée par l'employeur et le salarié, ni l'un ni l'autre ne peuvent s'en dégager unilatéralement. La promesse vaut contrat de travail. Ce ne serait que d'un commun accord qu'ils pourraient y renoncer.
La promesse de vaut contrat de travail. L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants : Emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) Date d'entrée en fonction envisagée.
Une promesse d'embauche peut être rompue pour diverses raisons. La rupture peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Une telle promesse d'embauche intervient dans le cas où le contrat de travail (CDI ou CDD) n'est pas immédiatement signé.
Que risque un salarié s'il rompt la promesse d'embauche ? Si le salarié a accepté la promesse d'embauche et qu'il y renonce ensuite, il est condamné à payer des dommages et intérêts si l'entreprise subit un préjudice suite à cette renonciation.
En cas de non-respect de la promesse d'embauche de la part de l'employeur, il devra verser des dommages et intérêts au salarié ainsi qu'une indemnité de préavis. Si le non-respect de la promesse vient du salarié, il sera également condamné à réparer le préjudice financier causé.
Il a, par exemple, intérêt à prévoir un délai de réponse. Ce dernier doit être raisonnable et suffisamment long pour permettre au candidat de prendre sa décision. En pratique, un délai de 15 jours reste acceptable. Une fois dépassé, la promesse ou l'offre devient caduque.
La promesse d'embauche, dès lors qu'elle ne constitue qu'une offre de contrat de travail, ne vaut pas contrat de travail. À l'inverse, la promesse unilatérale d'embauche vaut contrat de travail.
Le promesse d'embauche permet au salarié d'être sûr d'être pris au sein de l'entreprise. Pour l'employeur, elle permet de lui assurer que le candidat viendra travailler dans sa société à partir de telle date.
Soyez concis, remerciez-les de l'intérêt qu'ils ont porté envers votre candidature et exposez de façon authentique et professionnelle les raisons de votre refus (ex. vous avez eu une autre offre qui concordait à votre désir de développer X compétences, le poste est plus près de chez vous, etc.).
La valeur d'une promesse unilatérale de contrat de travail
La promesse unilatérale vaut contrat de travail, l'employeur peut se rétracter durant le délai imparti mais cela sera considéré comme un licenciement injustifié.
Vous décidez donc de refuser le poste. Dans ce cas, appelez le recruteur ou envoyez-lui un courrier pour l'informer de votre décision, en expliquant en détail les raisons de votre refus. En premier lieu, établissez une liste claire et précise des raisons qui font que ce poste ne vous intéresse pas.
Soyez précis. Quelque soit la raison pour laquelle vous refusez cette offre d'emploi. Soyez bref et concis, ne rentrez pas trop dans les détails de la cause pour laquelle vous changez d'avis. L'employeur n'a pas besoin de connaitre toutes les raison qui font que votre autre opportunité est plus intéressante pour vous.
Seul l'employeur ou une personne de l'entreprise habilitée à signer un contrat de travail peut signer une promesse d'embauche (par exemple, le DRH). Pour un poste donné, il ne peut signer qu'une seule promesse d'embauche.
Lors d'une promesse d'embauche, si le futur employeur précise le type de poste, la rémunération, la date d'entrée en fonction et son souhait d'être lié en cas d'acceptation, il ne peut plus se rétracter une fois que le salarié a donné son accord. C'est le principe. Mais cela n'empêche pas les contentieux.
Le délai de signature d'un contrat de travail, pour les CDI, CDD ou contrats d'intérim, est de deux jours. L'employeur peut accorder au salarié, pour la signature du contrat de travail, un délai de réflexion. Ce délai de réflexion n'est cependant pas prévu par la loi.
Pour refuser poliment : Chère Madame / Cher Monsieur, Je tiens à vous remercier de l'opportunité que vous m'offrez et du temps que vous m'avez consacré, notamment durant l'entretien. Bien que votre entreprise m'ait séduit·e par son·sa XXXXX, j'ai accepté un poste ailleurs correspondant davantage à mes aspirations.
Ne vous laissez pas embourber dans les détails et ne critiquez pas l'entreprise. Dites simplement que vous avez réfléchi et que vous ne pensez pas que cet emploi n'est pas la bonne chose pour vous à ce moment-ci. Essentiellement, vous voulez imiter le style d'une lettre standard de refus de l'employeur.
Vous devez accepter une offre dite raisonnable d'emploi, c'est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez êtes radié de la liste des demandeurs d'emploi. Le PPAE est actualisé périodiquement.
En pratique, lorsqu'un salarié refuse de passer d'un CDD à un CDI, son employeur va lui demander un courrier écrit formalisant ce refus. Pourquoi ? Tout simplement pour avoir la preuve de ce refus et s'en servir en cas de litige pour justifier sa décision de ne pas verser l'indemnité de précarité.