Formation : l'obligation de certification Qualiopi repoussée d'un an. L'ordonnance du 1er avril 2020 repousse au 1er janvier 2022 (au lieu du 1er janvier 2021) l'obligation pour les prestataires de formation d'être certifiés pour obtenir des fonds publics ou mutualisés.
La certification Qualiopi va attester de la qualité des processus et du fonctionnement des prestataires de formation et de développement des compétences. C'est le sésame pour obtenir des fonds publics de la formation professionnelle ou des fonds mutualisés.
Oui il est possible de former sans la certification Qualiopi. De plus avec Datadock vous avez encore la possibilité de bénéficier de financements jusqu'au 31 décembre 2021, y compris pour des actions de formation se déroulant en 2022.
A partir de 1er janvier 2022[1] tous les prestataires d'actions de compétences (organismes de formations, CFA, centre de bilans de compétences etc..) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés[2] doivent être certifiés Qualiopi.
Son objectif est d'attester de la qualité des actions des prestataires (formations professionnelles, bilans de compétences, validation des acquis d'expérience, apprentissage…) sous un seul et même référentiel. Qualiopi a donc aussi pour but de faciliter la lecture de l'offre de formations par le public.
La certification Qualiopi est délivrée lorsqu'un organisme de formation satisfait aux exigences d'un audit. Cet audit se base sur l'évaluation des indicateurs du référentiel national qualité. Il va falloir démontrer pendant 3 ans le respect des exigences du référentiel national qualité.
Si vous êtes dans cette situation, les formateurs auxquels vous avez l'habitude d'avoir recours devront être certifiés Qualiopi au 1er janvier 2022. S'ils ne le sont pas, l'Opco ne pourra plus vous rembourser leurs prestations. Il vous faudra donc soit régler la note vous-même, soit changer de formateur.
Cela annonce à vos clients, vos partenaires et vos fournisseurs que votre processus formation est conforme aux exigences du référentiel national qualité. En effet, la marque Qualiopi vous confère légitimité et crédibilité sur le marché ultra concurrentiel des prestataires d'actions de développement des compétences.
Vous pouvez apposer le logo Qualiopi sur les documents présentant votre organisme dans son ensemble, par exemple : les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures…) concernant votre organisme dans son ensemble (et non, seulement, une formation en particulier) ; les documents de présentation (diaporamas…)
La certification Qualiopi ne coûte pas le même prix pour tous. Le tarif de base, pour un organisme de formation de moins de 150 000 € de chiffre d'affaires, est de 1 630 € H.T.
Le salaire médian pour les emplois formateur indépendant en France est € 58 500 par an ou € 32.14 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 48 750 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 73 125 par an.
Pour qu'une formation soit éligible au CPF il est nécessaire que celle-ci figure au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique. Pour ce faire, la procédure a été simplifiée : les demandes se font exclusivement par téléprocédure sur le site de France Compétences.
Quels sont les avantages à obtenir la certification QUALIOPI ? Les organismes de formation labellisés QUALIOPI : Démontrent de la conformité aux exigences de qualité Bénéficient d'une démarche qualité dédiée et adaptée à leur taille.
La marque Qualiopi peut être délivrée par des organismes certificateurs reçus par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Initialement prévue pour 2021, Qualiopi deviendra finalement obligatoire à partir de janvier 2022 pour tous les organismes souhaitant proposer des formations qui peuvent être financées.
Pour savoir si un organisme de formation dispose de la certification Qualiopi, vous réalisez une recherche avec : la dénomination de l'organisme ou le numéro de SIREN ou le numéro de déclaration d'activité ou l'adresse de l'organisme.
Une certification pour valoriser les organismes de formation
La certification Qualiopi est une certification qualité attribuée aux organismes proposant des actions de formation. Ces organismes de formation prennent une autre appellation : les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (PAC).
Qualiopi est une certification officielle qui permet aux entreprises de formation d'attester de la qualité de leur prestation. Ce label qualité remplace Datadock et devient la condition impérative à remplir pour les centres de formation qui souhaitent accéder à des fonds publics de formation.
Pour obtenir une certification, un dispensateur de formation doit être audité par un organisme certificateur et indépendant. L'obtention d'une certification confère une certaine visibilité à l'entreprise qui dispose d'un logo spécifique.
Vous pouvez financer votre formation avec votre CPF ! Depuis le site ou l'application Mon Compte Formation, demandez un devis à l'organisme de formation, et financez votre formation avec vos droits CPF. Et si votre solde est insuffisant, vous pouvez demander une prise en charge par Pôle emploi.
Si au moment d'annuler votre formation, le début de formation est à moins de 7 jours, seul un cas de force majeure vous permettra d'obtenir le remboursement total de votre CPF. Si vous abandonnez une formation financée sans justificatif, vous risquez de perdre jusqu'à 30%, sur le remboursement de votre CPF.
La contribution à la formation professionnelle continue des entreprises. Dès que l'entreprise compte un salarié, elle doit verser à l'Organisme Paritaire Collecteur dont elle dépend une contribution pour la formation de ses collaborateurs. A partir du 1er janvier 2022, cette contribution sera versée à l'URSSAF.
Ces diplômes certifiés sont consultables sur le Répertoire national des certifications professionnelles sur lequel vous trouverez la date de reconnaissance par l'Etat, les secteurs d'activité et types d'emploi concernés et les modalités d'accès à la certification (formation initiale, apprentissage, formation continue, ...
Néanmoins, au 1er janvier 2022, un nouveau référentiel national de qualité vient remplacer Datadock, Qualiopi. La certification Qualiopi est une certification qui demande de suivre les indicateurs et critères de qualité. Cependant, le processus d'obtention demande plus de fonds et un audit détaillé.