Le droit aux congés payés reste inchangé pour un salarié en temps partiel thérapeutique. Les congés payés sont calculés de la même façon qu'avant le mi-temps thérapeutique (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif).
Chaque salarié bénéficiant d'un mi-temps thérapeutique peut, au cours de cette période de travail à temps réduit, prendre des congés payés qu'il a acquis. La prise de congés payés d'un salarié en mi-temps thérapeutique obéit aux mêmes règles que celles applicables aux autres salariés.
Le salarié en mi-temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés. Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que l'ancienneté, les congés payés (vacances), la validation de trimestres de retraite, etc., calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales.
Le temps partiel thérapeutique conduit à des périodes de présence et d'absence au travail, ce qui présente un inconvénient temporaire dont il faut avoir conscience. Par exemple, le salarié pourra être amené à déléguer certaines tâches ou certains dossiers en cours à un collègue.
Vous pouvez prendre des congés payés pendant votre mi-temps thérapeutique. Vous devez simplement demander l'autorisation à votre chef de service. Le nombre de congés payés que vous pouvez prendre au cours de votre mi-temps thérapeutique dépendra alors du nombre de jours à temps plein que vous avez travaillé.
Durant cette période de travail à mi-temps thérapeutique, le médecin conseil peut convoquer le salarié. Il peut alors décider d'interrompre ce mi-temps, s'il le juge injustifié. Les prescriptions de mi-temps thérapeutique doivent être renouvelées si nécessaire.
Les congés payés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours d'une période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, selon le droit commun. En principe, ils doivent être pris avant le 31 mai de l'année suivant cette période.
Le total de mon salaire net en mi-temps thérapeutique + le montant de mes IJSS est plus élévé que mon salaire net habituel. Cela semble normal car les IJSS sont calculées sur la base du salaire brut et n'est pas soumis aux même cotisations que le salaire, uniquement la CGS et RDS.
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Oui, l'employeur peut refuser la reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou la reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel.
Le médecin du travail peut plus facilement communiquer des informations au médecin traitant, par exemple s'il dépiste ou suspecte une pathologie. Ce partage d'infor- mation doit être justifié par l'état de santé du patient et la nécessité d'assurer un suivi coordonné de sa prise en charge.
👉 Par conséquent, le médecin conseil aura le dernier mot sur votre droit à toucher une pension d'invalidité. En revanche, le médecin du travail aura le dernier mot sur votre capacité ou non à reprendre votre poste de travail.
L'absence de retour à son poste ne saurait être considérée comme une absence injustifiée et ne saurait constituer une faute grave. En conclusion, tant que la visite médicale de reprise n'a pas eu lieu, le salarié n'est pas tenu à l'obligation de venir travailler, son absence n'est pas fautive.
Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus. Les congés non pris peuvent alors être payés selon des dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Si le salarié tombe malade ou est victime d'un accident, professionnel ou personnel, durant ses congés payés, les congés payés se déroulent normalement, et ne sont pas interrompus par l'arrêt maladie.
Dans les faits, c'est l'entreprise qui dispose du droit - en accord avec les dispositions d'ordre public - de fixer par un accord d'entreprise ou par convention de branche, la période de prise de congés payés et l'ordre des départs.
Durée d'un mi-temps thérapeutique
Selon le Code de la Sécurité sociale, le mi-temps thérapeutique a une durée maximale d'un an. En effet, c'est le Code de la Sécurité sociale qui régit le temps partiel thérapeutique, le Code du travail ne traite pas de ce dispositif.
Elle démarre à 30 jours pour 1 an d'ancienneté et ne peut excéder 90 jours après 30 ans d'ancienneté. Dans certains cas, la convention collective peut être encore plus favorable au salarié en augmentant la durée et le montant du complément de rémunération versé par l'employeur et en supprimant les délais de carence.
Le CDD de remplacement prend fin en même temps que le mi-temps thérapeutique. Un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer une salariée en mi-temps thérapeutique prend fin au terme de ce dernier, même si le mi-temps de la salariée se poursuit pour un autre motif. Cass.
L'abandon de poste est une solution extrême pour ne plus retourner au travail. Le principe consiste à ne plus vous rendre sur votre lieu de travail et à ne plus rien faire pour votre employeur. Un salarié en abandon de poste a pour objectif d'obtenir un licenciement pour faute grave.
C'est l'employeur qui sollicite les services de prévention et santé au travail, dès qu'il connaît la date de fin de l'arrêt de travail, pour fixer la date de la visite de reprise.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
En tant que patient…
Racontez tout ce qui vous tracasse, votre médecin triera. Donnez tous les indices présents, mais aussi passés, susceptibles de l'aider à poser son diagnostic. Soulever le problème si la relation avec votre médecin vous paraît insatisfaisante.
s'il ne quitte pas son département de résidence, aucune autorisation n'est nécessaire : il doit seulement vous communiquer son adresse de séjour (ainsi qu'à la CPAM) ; s'il quitte son département de résidence : il doit demander l'accord préalable de la CPAM et vous en informer.
Une assurance prévoyance maintien de salaire permet de percevoir une indemnisation journalière, en complément des indemnités versées par la CPAM et l'employeur, sur la durée de votre arrêt de travail. Vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'invalidité, en complément d'une pension d'invalidité.