À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Le prêt aux membres de la famille : tous les ascendants et descendants de l'assuré sont autorisés à rouler avec la voiture assurée, au contraire des autres tiers.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance automobile , il s'agit d'un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût. À la MAIF, votre enfant peut être déclaré conducteur principal ou être enfant conducteur déclaré, et dans ce dernier cas, acquérir du bonus moyennant un supplément de cotisation.
Un contrat d'assurance automobile est un contrat entre un assuré et une compagnie d'assurance, pour un véhicule. De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné.
Bonjour, si vous êtes la conductrice principale du véhicule il est préférable que la carte grise soit à votre nom. Si vous obtenez des contraventions avec le véhicule c'est le titulaire de la carte grise (soit ici Monsieur) qui recevra les amendes, perte de points ... Vous pouvez également être cotitulaire du véhicule.
À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
Prêter votre voiture, c'est engager votre responsabilité. Si votre ami vous la rapporte sans incident, alors tout va bien. Mais en cas d'infraction ou d'accident, et à moins que vous n'ayez pris vos dispositions au préalable, vous serez responsable (avec l'amende, les malus et les retraits de points correspondants).
Pour la plupart des compagnies d'assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d'une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n'existe pas d'obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
Il n'existe pas d'interdiction à proprement parler concernant le type de voiture que peut conduire un jeune conducteur. Ni la loi, ni les assurances auto ne peuvent empêcher ce type de profil de sélectionner le véhicule de son choix.
Pas d'« héritage » du bonus-malus
Exemple : après un an de conduite sans accident responsable, le conducteur principal qui avait acquis 25% de bonus verra celui-ci porté à 30%. Le conducteur secondaire, qui lui ne bénéficiait d'aucun bonus, se verra gratifié de 5% de bonus.
Le conducteur secondaire est inscrit sur le contrat d'assurance, cela signifie qu'il bénéficie des mêmes garanties que l'assuré principal. Par contre, en cas d'accident responsable alors qu'un conducteur occasionnel est au volant, seule la garantie responsabilité civile fonctionnera.
Le conducteur secondaire est un conducteur autorisé à conduire le véhicule de manière ponctuelle : le week-end, les vacances, un rendez-vous précis, etc. Sur demande du conducteur principal, la compagnie d'assurance inscrit le nom du second conducteur sur le contrat d'assurance auto de l'assuré.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Le prêt du volant est une clause d'un contrat d'assurance auto qui maintient les garanties de l'assuré en cas de prêt d'une voiture exceptionnel à un autre conducteur que le conducteur principal (l'assuré).
Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………………………………..……… né(e) le…………………………..….... à ………………………….…………………………………………………………………….. domicilié à ……………………………………..………………………………………………………………………………………… Nom et prénom……………………………………………………..…………………………………………………………………..
Si vous conduisez une voiture qui ne vous appartient pas et que vous avez des difficultés pour l'assurer, vous pouvez ajouter un nom (co-titulaire) sur la carte grise pour obtenir plus facilement l'accord de l'assureur pour la souscription à une assurance auto.
Propriétaire, assuré, conducteur : l'assuré n'est pas forcément le conducteur du véhicule. En matière d'assurance automobile, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque, celle dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par le contrat ou le responsable en matière de responsabilité civile.
Lorsque votre enfant est un conducteur novice, vous ne pouvez lui prêter le véhicule que si il a été désigné comme conducteur du véhicule. A défaut, en cas de sinistre, il sera appliqué une franchise spéciale conducteur novice (3 fois le montant de la franchise).
Si le véhicule est assuré par un contrat auto soit en formule Tous risques soit en formule Tiers, l'assuré est libre de prêter son véhicule, en conduite occasionnelle, à qui il veut, du moment que cette personne a un permis valide et correspondant au véhicule conduit.