Les employeurs ont la possibilité (et non l'obligation) de prendre en charge, dans des conditions avantageuses (exonérations sociales et fiscales) tout ou partie des frais de carburant de leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel parce qu'ils n'ont pas accès aux transports en commun.
En revanche, sur le temps de travail, l'employeur paie le carburant. Le salarié doit conserver les factures d'essence liées aux déplacements professionnels et les fournir à son employeur pour être remboursé de ce coût supplémentaire. Il peut aussi posséder une carte carburant.
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.
La prime de 200 euros (+100 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est inférieur à 9 400 euros pour une personne seule. La prime de 100 euros (+50 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est compris entre 9 400 euros et 14 100 euros pour une personne seule.
Cette Prime carburant pourra être mise en œuvre en octobre. « Concrètement, les personnes éligibles pourront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l'aide en ligne », détaille le gouvernement.
Qui peut recevoir des remboursements kilométriques ? Peu importe le statut et l'ancienneté dans l'entreprise, il est toujours possible d'obtenir un remboursement des frais kilométriques par l'employeur. Ces indemnités peuvent être versées à toute personne travaillant dans l'entreprise, dirigeant.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. L'avantage consenti est dès lors soumis à cotisations.
L'attribution d'une voiture de fonction vous permet de disposer de ce véhicule en dehors de vos jours travaillés. Vous pouvez l'utiliser pour vos trajets privés le week-end. Cet avantage en nature est inscrit dans votre contrat de travail.
L'État est chargé de rembourser l'employeur par la suite. Pour cela, l'employeur doit déclarer le versement des indemnités carburant et les déduire des cotisations sociales, lors de la déclaration faite à l'Urssaf le mois suivant.
Cette indemnisation vise à couvrir les dépenses liées à l'usure et supportées par le salarié. Le montant du remboursement est calculé sur la base du nombre de kilomètres parcourus pour effectuer le trajet domicile-travail : 25 centimes d'euros par kilomètre.
Pour contenir l'impact de la flambée des prix des carburants à la pompe, une remise de 15 centimes d'euro hors taxe par litre est appliquée du 1er avril 2022 jusqu'au 31 août 2022. Avec la TVA, cette réduction atteint 18 centimes en France continentale, soit 9 € pour un plein de 50 litres.
Lors d'un grand déplacement, le salarié engage des dépenses de transport, de nourriture et de logement. Ces dépenses sont remboursées par l'employeur soit : Sur la base des frais réellement engagés. C'est la méthode des frais réels.
Désormais grâce à la CFDT l'indemnité de trajet se calcule en KM réels et non plus à vol d'oiseau comme dans les anciennes conventions collectives. L'indemnité se calcule par zone concentrique de 10 KM entre le siège social de l'entreprise et le chantier.
En pratique, la prise en charge des frais de transport par l'employeur s'effectue à hauteur de 50% sur le trajet le plus court du domicile au lieu de travail. Le remboursement se calcule sur la base d'un billet de seconde classe.
Prenons un exemple: Un salarié utilise sa voiture personnelle (5CV) pour une distance de 10 000 km. Le calcul sera le suivant : (0,308 x 10 000) + 1200 = 4 280. Après établissement d'une note de frais kilométrique, le salarié pourra obtenir un remboursement d'un montant de 4 280 euros de la part de son employeur.
Les 120 euros correspondent à une caution prélevée par sécurité pour les paiements par cartes bancaires étrangères. Contacté par Le Progrès, le magasin confirme : « C'est systématique dans tous les distributeurs automatiques de carburants où on paie par CB.
Il n'y a aucune démarche à effectuer afin de recevoir votre chèque carburant. Pour les salariés, le versement est pris en charge par l'employeur. Pour les indépendants, c'est l'Urssaf qui s'en occupe. Pour les demandeurs d'emploi, ils recevront leur indemnité auprès de Pôle emploi.
Gardez le pistolet distributeur dans votre réservoir le plus longtemps possible. Il est parfois possible qu'un peu d'essence continue de s'échapper du tuyau même après que la pompe a été coupée. Secouez doucement le tuyau pour verser le reste d'essence dans votre réservoir.
Quand l'indemnité sera-t-elle versée ? L'aide est versée aux personnes éligibles dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022.
Dans l'attente de liquider les droits à la retraite, une prime transitoire de solidarité à été créée pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en fin de droit. Le montant de l'aide mensuelle est de 300 euros. Elle est versée par Pôle Emploi. La prime n'est pas automatique.