Les jeunes stagiaires ne sont pas autorisés à travailler le dimanche dans les secteurs visés par l'article R. 3164-1 du code du travail (HCR, boulangeries, boucheries…) En effet, l'article L. 3164-5 n'ouvre cette possibilité que pour les apprentis de 16 ans et plus.
Un stagiaire mineur ne peut pas travailler le dimanche, jour de repos dominical. Vous devez obligatoirement lui donner son repos le dimanche, qui sera suivi du lundi pour qu'il ait deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.
Pendant son stage, le stagiaire doit comptabiliser 7 heures consécutives de travail par jour et 22 jours de présence par mois. Le stagiaire reste soumis aux mêmes règles que les employés en termes de droits et d'obligations au sein de l'entreprise.
Les stagiaires étant soumis aux mêmes règles que les salariés, les conditions de travail et de rémunération lors des jours fériés sont les mêmes. Les jours fériés non chômés, c'est-à-dire travaillés par les stagiaires, doivent être rémunérés.
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
Quel est le montant minimum de la gratification de stage ? Le montant de votre gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
La règlementation ne prévoit aucune interdiction spécifique pour les stagiaires, à l'exception des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Si le stagiaire est mineur, il conviendra toutefois de s'assurer du respect des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Heures supplémentaires : pourrez-vous en faire pendant votre stage ? Oui, mais uniquement si la convention de stage prévoit cette éventualité.
La nouvelle loi sur les stages améliore le statut des stagiaires, leurs conditions d'accueil et leurs droits. Parmi les nouveautés : interdiction des stages de plus de 6 mois, augmentation de la gratification mensuelle minimale, temps de présence encadré et droit aux congés... Point sur les principales dispositions.
Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur doit toutefois mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d'arrivée, le nom et prénom des stagiaires accueillis dans l'établissement.
Toutefois, vous percevez une gratification obligatoire après 3 mois de présence dans votre organisme d'accueil de stage selon les conditions suivantes : Soit votre stage est d'une durée de plus de 66 jours de présence consécutive ou non, pour un horaire de 7 heures par jour.
Le stagiaire doit obligatoirement être rémunéré si : le stage dure plus de 2 mois (soit 44 jours) ; dès la 309è heure de stage s'il est effectué de façon non continue. Dans le cas contraire, l'employeur est libre de verser ou non une gratification.
Les motifs d'absence acceptés sont : l'état de santé du stagiaire, le congé de maternité, le congé de paternité ou le décès d'un proche. Toute période d'absence doit être reprise, peu importe le nombre d'heures ou le motif.
en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants : Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception. Café, tabac et débit de boisson.
Les mineurs doivent avoir au moins deux jours de repos consécutifs, dont le dimanche obligatoire. Ils peuvent donc travailler 5 jours par semaine, mais doivent être en week-end le samedi et dimanche ou le dimanche et lundi.
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
En France, un stagiaire peut rester seul sur le lieu de travail sous certaines conditions. Tout d'abord, il doit avoir été informé des consignes de sécurité et des procédures à suivre en cas d'urgence. De plus, il doit être en mesure de contacter facilement son tuteur ou son responsable en cas de besoin.
La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
Oui, vous pouvez effectuer volontairement un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d'études supérieures. Ce versement est possible si vous n'avez pas suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de ces années d'études.
Les droits du stagiaire :
Gratification et avantages : - Gratification obligatoire à partir de la 309e heure de stage (soit l'équivalent de 2 mois à 35h). Le montant minimal de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 3.90€ de l'heure depuis le 1er Janvier 2020) (Article L.
L'arrêt maladie et le stagiaire
Le stagiaire peut percevoir une indemnité journalière pour arrêt maladie, dans les mêmes conditions d'octroi qu'un salarié, à condition de bénéficier au minimum de la gratification légale (obligatoire à partir de deux mois de stage dans l'entreprise).
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Désormais, les stagiaires et « boursiers non-INRA » peuvent être autorisés à conduire les véhicules de service concernés par l'extension de garantie « conducteur autorisé » et ce sous réserve d'une autorisation individuelle, écrite et préalable auprès du DSA.
Dans ce cas, le stage doit être obligatoirement rémunéré à partir de 309 h. Ces heures peuvent être réalisées sur plusieurs mois. En revanche, en cas de stage d'une durée inférieure à 2 mois, l'entreprise n'a pas d'obligation de rémunération.
Déplacements domicile/établissement d'affectation
Les stagiaires bénéficient d'une prise en charge partielle de leurs frais de déplacements domicile/travail par l'employeur, à condition toutefois d'utiliser régulièrement (abonnement) un mode de transport collectif ou un service public de location de vélos.