Les stagiaires ne sont pas des salariés, ils n'ont pas droit aux congés payés ! Mais ils ont, dans certains cas, la possibilité de prendre des congés ou de bénéficier d'autorisations d'absence.
Congés et absences
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence. Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire. La rémunération des congés est facultative.
Les congés durant un stage
La plupart des stagiaires peuvent bénéficier de congés lorsque leur stage dure plus de deux mois. Le nombre de jours de congés et les modalités selon lesquelles ceux-ci peuvent être pris doivent être fixés par la convention de stage, car il n'existe aucune obligation légale en la matière.
En matière de jours fériés, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise . Il est cependant conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.
Et les heures réalisées doivent être récupérées. "Chez EY, les consignes sont très claires : un stagiaire ne doit en aucun cas être sollicité le soir ou le week-end, indique Sylvie Magnen, associée en charge de la stratégie des ressources humaines EY France, Luxembourg, Maghreb.
La durée du stage, qu'il soit effectué de façon continue ou de façon discontinue,est calculée en fonction de la présence effective de l'étudiant : base de 7 heures de présence effective correspondant à un jour de stage et 22 jours de présence effective correspondant à un mois de stage.
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages : il est de 1/3 de la durée du stage précédent. Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Les stages de moins de 3 mois étant non obligatoirement rémunérés. La nouvelle loi impose donc clairement la rémunération du stagiaire dès le premier jour concernant les stages de plus de 2 mois. Les stages d'un ou 2 mois peuvent donc être non rémunérés.
Le stagiaire n'est pas lié par un contrat de travail à l'entreprise qui l'accueille et n'a pas le statut de salarié.
si vous faites un stage en accord avec votre employeur pendant un congé sans solde que vous aurez demandé, il n'y aura pas de problème. Par contre si vous faites un stage rémunéré pendant vos congés payés, vous serez dans l'illégalité et votre employeur actuel si il est au courant sera également dans l'illégalité.
Le salarié doit prendre un congé d'au moins 12 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise (soit 2 semaines) sur la période allant du 1er mai au 31 octobre.
☝️ Bon à savoir : l'attestation de stage est l'équivalent du solde de tout compte pour les stagiaires ! Pour vous aider dans la rédaction, n'hésitez pas à vous appuyer sur un modèle d'attestation de stage.
Oui, il est tout à fait possible de réaliser plusieurs stages au cours de l'année universitaire à condition de : Ne pas excéder la durée maximale de stage prévue pour l'année. Réaliser les stages pendant l'année universitaire. Avoir l'accord d'un enseignant référent.
La mission du stagiaire ne consiste donc pas simplement à détecter le problème, mais à proposer une solution, à la mettre en œuvre et à en communiquer les résultats. Le projet de stage a ainsi pour but d'améliorer le fonctionnement de l'entreprise, ou l'état de la connaissance.
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
Si votre convention vous permet de rompre facilement votre convention, vous devrez envoyer à l'entreprise et à votre établissement une lettre indiquant les raisons de cette rupture de contrat (inadéquation, incompatibilité...) et ce, le plus tôt possible pour ne pas être pénalisé.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Exemple. Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2022, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2022 (26 €), la gratification totale est de : 588 h × 26 € × 15 % = 2 293 €.
La gratification à calculer pour chaque stagiaire est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale*, celle-ci est aujourd'hui de 3,90 € par heure (base 2021), soit 26 € x 0,15. Exemple : Vous intégrez un stagiaire à temps plein, soit 7 heures par jour ou 154 heures/mois.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
Une absence est autorisée pour les motifs suivants : Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux) Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) Empêchement causé par un accident durant le transport.
Les motifs les plus courants d'absence sont l'événement familial, la maladie et la formation. Certaines absences sont également autorisées pour l'exercice d'un mandat ou pour convenances personnelles.