Le mort n'est plus un sujet de droit, il n'a plus de droits, ni patrimoniaux, ni extra-patrimoniaux et n'a plus de vie privée. Le défunt n'est plus un « autrui » au sens du Code pénal. Le mort ne peut donc plus être victime d'aucune infraction qui suppose un autrui (homicide, violence, viol, etc.).
Quant au professeur Loiseau, il retient que le cadavre n'est ni sujet ni même objet de droit(s), mais plutôt une « chose objet de respect ». Plusieurs auteurs, à l'instar de M. Brigant, semblent hésiter ou, en tout cas, témoigner de leur embarras et/ou de la difficulté d'une qualification juridique évidente.
La mort est l'ultime séquence de la vie juridique, l'anéantissement de la personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. Elle est la dissolution des liens personnels et la dévolution patrimoniale.
Après la mort, la personnalité juridique disparaît et l'être humain passe du statut de personne au statut de chose. Mais, à l'instar de l'embryon, le cadavre n'est pas une chose comme une autre et appelle une protection particulière (art. 16-1-1 du C. civ.).
La mort est l'état irréversible d'un organisme biologique ayant cessé de vivre. Cet état se caractérise par une rupture définitive dans la cohérence des processus vitaux (nutrition, respiration…) de l'organisme considéré.
Chapitre 2 : la perte de la personnalité juridique. Le principe : la personnalité juridique prend fin avec le décès. Il y a décès lorsque la mort est certaine, le cadavre ayant été retrouvé. Le décès doit être déclaré à la mairie.
Rendre hommage en allumant une bougie
Une bougie allumée exprime la lumière, mais aussi la vie ascendante (élévation) et la pureté. Au-delà de sa symbolique religieuse, elle est vectrice d'apaisement et de quiétude. C'est pourquoi la bougie est souvent utilisée pour rendre hommage à un défunt.
Donne toi-même, Seigneur, à l'âme de ton serviteur défunt (NOM) le repos dans un lieu lumineux, verdoyant et frais, loin de la souffrance, de la douleur et des gémissements. Que le Dieu bon et miséricordieux lui pardonne tous ses péchés commis en parole, en action et en pensée.
“Quand une âme s'est éteinte en ce bas monde, c'est qu'elle brille dans un autre fait de beauté et de paix…”Pensées chaleureuses. “La vie a une fin comme une lumière de bougie qui s'éteint, mais dans le cœur les souvenirs restent à jamais éclairés…”Anonyme.
La personnalité juridique débute à la naissance de l'enfant, à condition : qu'il soit né vivant (un enfant mort-né n'a pas la personnalité juridique) ; qu'il soit né viable (un enfant né vivant, mais à qui il manque des organes nécessaires à sa survie n'a pas la personnalité juridique).
Si le disparu « réapparaît », un recours en annulation pourra être engagé contre le jugement déclaratif de décès, à la demande du Ministère public ou de tout intéressé. La personne considérée à tort comme disparue, retrouvera ses biens, dans l'état où ils se trouvent mais son mariage restera dissous.
L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches.
Le mort n'est plus un sujet de droit, il n'a plus de droits, ni patrimoniaux, ni extra-patrimoniaux et n'a plus de vie privée. Le défunt n'est plus un « autrui » au sens du Code pénal. Le mort ne peut donc plus être victime d'aucune infraction qui suppose un autrui (homicide, violence, viol, etc.).
Définition : Fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences.
Le corps humain est donc juridiquement distinct de la personne: la personne est protégée par les articles 9 et suivants du code civil (Titre 1, Chapitre 1 » des droits civils « : droit au nom, à la vie privée, à la présomption d'innocence…) alors que le corps humain a son propre corpus de règles introduit aux articles ...
Pour envoyer de la lumière à un défunt vous pouvez : Visualisez la personne défunte, souriante, heureuse et entourée d'une belle lumière protectrice. Dites-lui que vous l'aimez. Dites lui comme vous souhaitez qu'il aille bien, qu'il soit heureux.
La célébration du Quarantième jour marque le début des retrouvailles et l'acceptation de la mort (le deuil). Cet article montre que la durée de quarante jours n'est pas choisie au hasard, elle correspond à des considérations psychologiques et médicales.
Au quotidien, on peut prendre soin du proche endeuillé, l'écouter s'il a besoin de parler, respecter son silence s'il a besoin de solitude, surveiller son moral mais aussi son état physique, car celles et ceux qui sont touchés par la disparition d'un être aimé ont souvent tendance à se négliger.
Les bougies ont un effet reposant pour le corps et l'esprit. Les flammes dansantes d'une bougie diffusent une lumière tamisée qui procure une sensation d'apaisement. Une ambiance cocooning, propice à une séance de méditation en rentrant du boulot.
Cette réforme restera. Il faut maintenant faire qu'elle soit un réel progrès afin que les malades mentaux soient enfin totalement considérés comme des sujets de droit et, mieux, comme des citoyens.
Le droit d'avoir sa vie protégée dès sa naissance
En effet, le caractère humain implique que la dignité de la personne doit être respectée, ce qui passe, avant tout, par la protection de son droit de vivre. Donc, dès la naissance, tous les enfants ont le droit d'avoir leur vie protégée.
Le lieu du domicile ou de la résidence détermine notamment, l'adresse ou les personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales, l'un des lieux ou elles peuvent se marier, le lieu ou elles doivent recevoir les actes de procédure qui leur sont signifiés.