Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Face à un refus de soins, la contrainte doit donc être absolument écartée. Il ne faut pas forcer la personne âgée en lui parlant de façon autoritaire ou en utilisant des moyens de contention pour lui administrer les soins. Au contraire, un dialogue et une relation de confiance doivent se mettre en place.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Une personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. Ce droit est consacré par la loi du 4 mars 2002. L'équipe médicale est toutefois tenue d'informer le patient de sa situation et des conséquences du refus de soins.
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Droit à l'information et consentement aux soins
Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé. Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Soyez honnête. Votre médecin peut seulement vous aider s'il peut se faire une idée exacte de ce qui se passe. Par conséquent, répondez clairement et honnêtement aux questions sur vos symptômes, votre mode de vie et la prise d'autres médicaments. Assurez-vous de comprendre ce que le médecin vous dit.
De multiples raisons peuvent motiver un patient à refuser un acte médical comme la peur de suivre un traitement lourd ou douloureux, l'échec d'éventuelles autres solutions essayées auparavant, ou encore des « a priori » par rapport à un traitement…
Vous pouvez donc changer de médecin traitant pendant un arrêt maladie, parce que vous déménagez ou parce que votre médecin actuel cesse son activité. Vous n'avez pas à motiver votre choix : lors du changement, il ne sera pas demandé pourquoi vous souhaitez vous diriger vers un autre praticien.
Si, malgré vos recherches sur cet annuaire santé, vous avez des difficultés pour trouver un nouveau médecin traitant, vous pouvez contacter le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités de saisines sont présentées sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".
Vérifiez si les patients ont bien compris le diagnostic et le plan de traitement recommandé : demandez-leur de vous expliquer, dans leurs propres mots, ce que vous leur avez dit. Lors d'une interaction difficile avec un patient, évitez de le contredire, de parler en même temps que lui ou d'émettre des jugements.
Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. »
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Le refus de soins est une discrimination directe lorsque la ou le professionnel de santé refuse de recevoir le ou la patiente du fait de sa protection sociale (CMU-C, ACS ou AME) ou en raison d'un motif discriminatoire (état de santé, orientation sexuelle, handicap, …).
Racontez tout ce qui vous tracasse, votre médecin triera. Donnez tous les indices présents, mais aussi passés, susceptibles de l'aider à poser son diagnostic. Soulever le problème si la relation avec votre médecin vous paraît insatisfaisante.
Vous êtes libre de changer de médecin traitant, sans condition à remplir et sans avoir besoin de vous justifier. Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer au préalable votre précédent médecin traitant.
Parce qu'il détient le savoir, le médecin détient d'abord un pouvoir d'appréciation sur l'état de santé et la situation du patient. Ensuite, il exerce sur ce patient un pouvoir d'influence en indiquant le traitement ou l'acte médical le plus approprié à entreprendre.
Si celui-ci n'est pas là, vous pouvez appeler le SAMU/centre 15 en faisant le chiffre 15 sur votre téléphone. Une personne formée est à votre écoute et répondra à vos questions ou à vos demandes.
Comment récupérer votre dossier médical chez votre médecin traitant ? Vous devez en faire la demande à votre précédent docteur, de préférence en lui adressant une lettre de demande de dossier médical pour le nouveau médecin traitant.