L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié. L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise. Il ne s'agit pas d'une prestation de travail. L'essai professionnel n'est pas rémunéré.
L'essai professionnel doit consister en une épreuve de courte durée. L'essai professionnel ne peut pas durer plus d'une courte période. Une ou deux heures semblent généralement raisonnables mais l'essai professionnel peut durer un peu plus longtemps si les compétences à jauger le nécessitent.
Pendant l'essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l'employeur, sans qu'il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s'appliquent pas.
La période d'essai est prévue dans la plupart des contrats de travail que ce soit un CDI, un CDD, un contrat d'intérim ou d'apprentissage. Il s'agit de la période pendant laquelle le salarié et l'employeur sont libres de mettre fin au contrat de travail sans respecter un préavis.
Elle ne peut pas être décalée. Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Exemple : Une période d'essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié).
Délai de rupture côté salarié : 48h maximum
Vous devez juste respecter un délai de prévenance assez court auprès de votre employeur, d'une durée de 24h si vous êtes en poste depuis moins de huit jours ou de seulement 48 heures si vous êtes dans l'entreprise depuis plus d'une semaine.
De plus, la rupture de la période d'essai n'ouvre droit à aucune indemnité de licenciement, sauf dispositions conventionnelles contraires. L'employeur doit simplement accorder au salarié une indemnité compensatrice de congés payés si celui-ci n'a pas pris tous ses congés payés.
Dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, la durée maximale de la période d'essai, fixée par le code du travail, est de : deux mois pour les ouvriers et les employés ; trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; quatre mois pour les cadres.
Durée de la période d'essai en CDI
La durée de la période d'essai dépend du statut du salarié et de sa qualification professionnelle : Pour les employés et les ouvriers, la durée légale de la période d'essai est de 2 mois et peut être renouvelée une fois pour s'étendre à 4 mois maximum.
La période d'essai d'un salarié nouvellement embauché permet à son employeur d'évaluer ses compétences dans le travail, notamment en fonction de son expérience. D'un autre côté, la période d'essai permet au salarié de savoir si le poste qui lui a été proposé lui convient.
La période d'essai rompue par le salarié
Par conséquent, en principe, il ne peut pas bénéficier de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). En effet, l'ARE est réservée aux personnes involontairement privées d'emploi. Il s'agit de l'une des conditions d'obtention de cette aide.
Si vous rompez votre contrat de travail durant la période d'essai, vous n'aurez donc pas le droit à l'allocation chômage.
Si je romps mon contrat après les 3 premiers mois de la période d'essai d'un emploi repris en cours de droit. Si vous rompez votre contrat après les trois premiers mois (après 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées), vous ne pouvez plus bénéficier de votre droit aux allocations chômage.
La période d'essai : écrit obligatoire
Ainsi, sa durée maximum est limitée, et elle doit obligatoirement être précisée par écrit dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, tant dans son principe que dans sa durée ou son renouvellement.
Qui décide de prévoir une période d'essai ? Dans la grande majorité des contrats, elle est à l'initiative de l'employeur. Soit de sa seule volonté, soit parce que la convention collective applicable la prévoit. Mais il n'est pas impossible pour une jeune recrue d'en faire la demande à l'employeur.
Une bonne façon de construire un essai est d'écrire une liste de vos sujets. Cela vous permettra de voir comment l'argument se développe et où des arguments supplémentaires sont nécessaires, etc. La phrase du sujet doit être suivie de phrases contenant des preuves pour étayer le point.
Le salarié et l'employeur peuvent librement mettre fin à la période d'essai à tout moment, sans avoir à invoquer un quelconque motif, sous réserve de respecter un délai de prévenance en fonction du temps passé par le salarié dans l'entreprise.
En période d'essai, la rupture du contrat de travail n'est pas tenue aux règles de licenciement, ni à celles de la démission, soit : Le motif : Contrairement au licenciement, chacun peut rompre son contrat de travail sans motif : ni l'employeur ni le salarié n'ont à justifier.
Le principe qui gouverne la rupture de la période d'essai est celui de la liberté pour les deux parties : - Liberté pour l'employeur de rompre à tout moment le contrat s'il n'est pas satisfait des compétences du salarié ; - Liberté pour le salarié de ne pas s'engager sur un poste qui ne lui convient pas.
Cependant, votre nouvel employeur met fin à votre période d'essai en juillet 2023. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier de l'allocation chômage car vous avez travaillé 4 ans dans votre précédant emploi (de mars 2019 à avril 2023), et votre nouveau contrat a duré moins de 65 jours (de juin 2023 à juillet 2023).
Période d'essai raccourcie en cas de CDI conclu après un CDD
Exemple : le salarié avait un CDD de 2 mois, et désormais il est en CDI avec une période d'essai normalement de 4 mois. En déduisant les 2 mois déjà réalisés en CDD, la période d'essai ne peut être que de 2 mois.
Si l'essai est concluant, en fin de période d'essai d'un CDI, le contrat se poursuit normalement. A défaut de précision dans la convention collective, aucun formalisme n'est exigé. L'essai compte dans l'ancienneté. Cependant, le salarié ou l'employeur peuvent vouloir rompre une période d'essai en CDI.
Le solde de tout compte impose l'opération suivante : salaire mensuel/temps de travail normal x temps de travail effectué. Cela donne la rémunération du salarié concerné.
Il convient donc de prévenir son employeur de sa décision de départ dans les 24 heures si cela fait moins de huit jours que vous êtes en poste, ou bien 48 heures si cela fait plus de huit jours. Aucune formalité n'est a priori nécessaire pour mettre fin à votre période d'essai.
Il est possible de démissionner du jour au lendemain, cependant, cela peut être considéré comme une rupture brutale du contrat de travail et peut causer des problèmes avec votre employeur.