Les lycéens ont-ils le "droit de grève" ? Le décret n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves ne prévoit pas l'exercice d'un droit de grève par les lycéens. En revanche, ce texte mentionne l'obligation d'assiduité aux cours.
Tous les personnels de l'Education nationale, y compris les personnels non-titulaires (AED, enseignants contractuels, ...) peuvent se mettre en grève. Il s'agit là d'un droit fondamental et constitutionnel.
Tout salarié d'une entreprise peut utiliser son droit de grève. Il n'est pas nécessaire que tous les salariés ou la majorité des salariés de l'entreprise participent à la grève. La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement.
La grève, un droit mais pas pour tous
Ainsi, les fonctionnaires de police, les surveillants de prison, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les magistrats judiciaires ont tout à fait le droit de battre le pavé pour faire entendre leur voix, mais ils n'ont en revanche pas le droit de cesser leur activité.
Les collèges et lycées également concernés
Dans les collèges et lycées, le mouvement devrait également être très suivi. Mais les enseignants n'ont pas l'obligation de se déclarer grévistes 48 heures avant, il est donc plus difficile d'estimer les conséquences du mouvement.
Les droits individuels
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques. Droit au respect de son travail et de ses biens. Liberté de conscience, d'information et d'expression.
Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves". Demander à un élève de faire des lignes à copier, du type "Vous me copierez cent fois : 'Je ne dois pas porter de casquette en classe'".
Salariés concernés
La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement. Pour être qualifié de grève, le mouvement doit être suivi par au moins 2 salariés. Toutefois, un salarié peut faire grève seul dans les conditions suivantes : Soit le salarié accompagne un appel à la grève lancé au niveau national.
Mouvements de grève « courts et répétés » : une grève licite
Ils n'ont pas à respecter de préavis. Une convention collective ne peut pas avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l'exercice du droit de grève.
Dans le secteur privé, la loi n'impose aucun préavis. Une convention collective ne peut limiter ou réglementer l'exercice du droit de grève. L'employeur doit cependant connaître les revendications des salariés au moment du déclenchement de la grève.
Dans les écoles, l'ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles ont droit de grève, les adjoints comme les directeurs, les enseignant·es spécialisé·es, les PSY-EN, les titulaires, les non-titulaires, les stagiaires INSPE, les conseillers pédagogiques, les IEN, les AESH ...
Deux personnes ou plus peuvent donc faire grève dans une entreprise, ou une personne seule si son mouvement s'inscrit dans une grève dépassant sa seule entreprise (grève nationale). Nul besoin d'être syndiqué pour faire jouer son droit de grève.
Dans le secteur public, la grève doit avoir fait l'objet d'un préavis (art. L2512-2 du code du travail) déposé par une organisation syndicale représentative (cf. préavis CGT et CFTC fournis). Ce préavis est transmis au ministère de la Santé (DGOS) qui diffuse ensuite à tous les établissements concernés.
Les grévistes informent les familles dès que possible, et au plus tard la veille, par écrit, qu'il n'y aura pas de classe.
Les élèves en études supérieures dans un établissement de type lycée sont étudiants et paient la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement.
Il n'y a aucune obligation de prévenir l'établissement avant de faire grève. Il existe une obligation pour les professeurs des écoles de se déclarer gréviste 48h avant le début de la grève. Cette obligation ne concerne pas les personnels du second degré, pas plus les AEd que les AESH, professeurs, CPE ou PSY-EN.
L'une des principales causes de la grève des élèves est la demande de meilleures conditions d'études. En effet, nous remarquons aujourd'hui que les élèves s'entassent dans les salles où le matériel didactique est insuffisant.
Personne qui bénéficie d'une libéralité dans une substitution fidéicommissaire.
Toutefois, des restrictions peuvent être apportées au droit de grève dans 3 cas : En cas d'atteinte à l'ordre public ; En cas de nécessité absolue d'assurer le respect du service minimum ; En cas de nécessité absolue d'assurer la sécurité.
(1)… les salariés ont le droit de se mettre en grève afin de protéger leurs intérêts économiques et professionnels. (2) Le droit de grève peut être utilisé comme ultime recours, si l'on n'est pas parvenu à un accord ni à une conciliation dans le conflit du travail concerné, au cours des négociations qui ont précédé.
Le débrayage est l'appellation donnée à l'action par laquelle des salariés d'une entreprise quittent d'une manière concertée leur poste de travail pour faire grève.
La jurisprudence a très rapidement estimé que lorsque la grève avait pour conséquence de désorganiser l'entreprise, il y avait abus du droit de grève. Comme le précise la Haute Cour « Ce n'est que lorsque la grève entraîne ou risque d'entraîner la désorganisation de l'entreprise qu'elle dégénère en abus. »
Une loi de 2019 interdit les violences éducatives ordinaires. Ca comprend les violences physiques, psychologiques et verbales. Concrètement il est interdit de donner une fessée à un enfant, mais aussi de lui crier dessus ou de faire du chantage affectif par exemple.
Je donne, comme punition de base (pour bavardage ou travail non fait), un verbe à conjuguer à toutes les personnes, tous les temps de tous les modes (donc 20 temps). C'est une punition très facile à vérifier (pour voir si c'est complet), qui demande environ 20 min (entre 15 et 25 min), de travail à l'élève.