Ainsi, le texte précise que les douaniers pourront fouiller les marchandises et les personnes uniquement en zone frontière, dans le « rayon des douanes » (40 km à l'intérieur du territoire à partir de la frontière) ainsi que dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières internationales.
Un douanier peut décider une fouille dans le corps d'une personne soupçonnée de transporter des produits stupéfiants. La fouille est réalisée par un médecin. L'accord de la personne est nécessaire. En cas de refus de la personne, l'agent doit demander au juge l'autorisation de faire procéder à l'examen.
Les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans les conditions prévues au présent article et aux articles 60-1 à 60-10.
Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
Mais les douaniers, qui seront surnommés les « 35 000 baïonnettes », se révéleront également être d'excellents soldats. La plupart d'entre eux sont d'ailleurs d'anciens militaires à qui l'on réserve la quasi-totalité des emplois dans la douane, qu'ils soient français ou ressortissants des pays annexés.
Le salaire d'un contrôleur des douanes peut donc atteindre 2 417 € par mois dans la branche opérations commerciales.
Merci | Police nationale. Bonjour Camille. Les Douanes font partie du ministère de l'économie et des finances et à ce titre sont plus spécialisées sur le contrôle des marchandises. On les retrouve dans tous les points de passage frontières alors que la PAF n'est généralement présente que dans les plus importants.
L'expression « bloqué en douane » ou « bloqué sous douane » ne signifie pas nécessairement que la douane est en possession de l'envoi. Ce terme est une indication générale signifiant que l'envoi est soumis à certaines formalités administratives d'importation et/ou de contrôle, pouvant prendre un certain temps.
Qui doit faire la déclaration ? Vous devez faire une déclaration à la douane si vous transportez de l'argent liquide : billets de banque et pièces de monnaie, chèques, chèques de voyage, cartes prépayées, pièces et lingots or d'un montant égal ou supérieur à 10 000 €.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Sorti gagnant d'un appel d'offres lancé en 2002 et commandé à 260 000 exemplaires, le SP 2022 équipe depuis, en calibre 9 mm Parabellum, la police nationale, la gendarmerie, les douanes et l'administration pénitentiaire françaises.
Le concours de contrôleur des douanes appartient à la catégorie B de la fonction publique. Vous devez être titulaire au minimum du Baccalauréat pour concourir. Ce concours vous permet d'exercer les différents métiers proposés au grade de contrôleur des douanes.
Plus précisément, seuls des officiers de police judiciaire peuvent procéder aux fouilles qui suivent le régime des perquisitions prévu à l'article 56 du Code de procédure pénale. La fouille à corps relève aussi de la perquisition et est donc également strictement encadrée (Crim.
Eh bien non Laurent, vous ne pouvez pas refuser de vous soumettre à un contrôle routier. « L'article L233-2 du Code de la route réprime le fait de refuser un contrôle routier », nous répond Me Erika Thiel, avocate en droit pénal et droit de la circulation routière au barreau de Paris (Ile-de-France).
Cependant, les dispositions légales sont claires. Lorsqu'une autorité limite votre conduite aux seuls véhicules équipés d'un EAD, c'est à vous et à vous seul de souffler, en tant que conducteur.
Contrôleur des services douaniers principal : le salaire brut mensuel varie de 1836,92 à 2750,70 € en fonction des échelons. Contrôleur des services douaniers 1re classe : le salaire minimum est établi à 1668,22 € bruts mensuels et le plus élevé, correspondant au dernier échelon, est à hauteur de 2502,34 €.
Le douanier peut bénéficier de primes et de nombreuses indemnités, telles que la GIPA, le SFT, l'ITM et l'IULE. Sa rémunération peut alors atteindre jusqu'à 2.400€ pour un agent de constatation des douanes, 2.508€ pour un contrôleur des douanes et 3.033€ pour un inspecteur des douanes.
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le financement du terrorisme.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Appelez nos
Pour des appels depuis les Outre-mer et l'étranger : +33 1 72 40 78 50. Notre centre de contact Infos Douane Service est ouvert de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Pour des appels depuis les Outre-mer et l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
1. Est passible d'une amende de 300 euros à 3 000 euros toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité n'est pas plus sévèrement réprimée par le présent code.
La DGDDI est une direction du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, un ministère engagé pour une économie forte et durable.