Un balcon en copropriété est en général une partie privée, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. C'est le règlement de copropriété qui définit son statut. Si l'usage d'un balcon est généralement privé, la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune de la copropriété.
C'est à vous copropriétaire que reviennent les frais de rénovation de l'intérieur de votre balcon. Aussi, pour éviter toute nuisance au bâtiment ou au voisinage, l'ensemble des copropriétaires est tenu d'assurer l'entretien de leur terrasse ou de leur balcon.
Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'étanchéité des balcons. Toutefois, la copropriété pourra intervenir en cas d'urgence en cas de risque pour des tiers.
Les parties privatives correspondent à votre logement et les annexes dont vous êtes propriétaire dans la copropriété (place de parking, cave, ...). Les parties privatives sont réservées à votre usage exclusif. Vous disposez donc librement de vos parties privatives et pouvez les louer ou les vendre.
Ainsi la loi ELAN précise que : "Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers."
Ce sont les parties de votre immeuble (parties construites ou non, à l'état brut ou non, mais aussi les équipements qui permettent son fonctionnement) affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires, ou bien seulement à plusieurs d'entre eux.
C'est le règlement de copropriété qui définit quelles sont les parties communes et les parties privatives. En cas de difficulté pour l'interpréter, il faut se référer à la loi du 10 juillet 1965.
Elles sont à tous les copropriétaires, en fait. On dit que la partie commune est la propriété indivise de tous les copropriétaires. Cela veut dire qu'elle est détenue par chacun d'entre vous, au prorata de vos tantièmes (votre quote-part).
Une bonne étanchéité est nécessaire pour votre sécurité
S'assurer que son balcon ou sa terrasse est étanche est important. Il en va de votre sécurité car l'humidité peut attaquer la structure d'origine et la fragiliser avec le temps. Un balcon non étanche se détériora plus rapidement.
Système d'étanchéité liquide sur carrelage : la meilleure solution. Tout comme pour l'étanchéité des terrasses en bois, pour l'étanchéité d'une terrasse carrelée, vous pouvez utiliser des plaques de bitumes, mais un produit d'étanchéité comme le système d'étanchéité liquide (SEL) est la plus plébiscitée.
Les règles pour l'installation des brise-vue sur les balcons
Vous l'avez compris : pour poser un brise-vue sur votre balcon, vous devez vous assurer que la mairie de la commune l'autorise. Ce n'est pas toujours le cas. Pour les copropriétés, la réglementation interne notifie également le type d'aménagement permis.
Balcon et terrasse : une différence architecturale
Sur le plan architectural, un balcon est une structure posée en extension sur la façade (prolongement de la façade), alors qu'une terrasse repose sur une surface, et elle est au moins en partie découverte.
Il souligne que seules, les charges liées aux parties communes doivent incomber à la collectivité, et être, en conséquence, réparties en tantièmes; l'entretien des garde-corps, parties privatives, doit être payé par les copropriétaires « à leurs frais exclusifs ».
La toiture d'un immeuble est forcément une partie commune (y compris si elle est surmontée d'un toit-terrasse en jouissance privative). C'est donc au syndic que revient la responsabilité d'exécuter les travaux de réfection de toiture en copropriété.
Jardin privatif, cour intérieure privative. En ce sens, privatif s'oppose à commun, tandis que privé est l'antonyme de public. Mur privatif, clôture privative. Ouvrage construit à des fins (d'utilisation, d'occupation) privative.
Pour tous les petits travaux d'entretien quotidiens, le syndic de la copropriété se charge d'intervenir sans consultation préalable des copropriétaires. Il s'agit par exemple du ménage des parties communes ou du changement des ampoules.
La loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété rappelle que sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Les parties communes sont en principe déterminées dans le règlement de copropriété.
La vente d'une partie commune relève de la double majorité de l'article 26. Il s'agit donc de recueillir la majorité en nombre de tous les copropriétaires, représentant les deux tiers des voix.
Il en résulte que les réparations (réfection des marches, des murs) les travaux d'entretien (peinture de la cage d'escalier) sont des charges communes incombant à tous les copropriétaires en proportion de leurs tantièmes de copropriété (CAss CIV 3ème 12 janvier 1982.)
Partie privative (parfois commune) qualifiée comme telle dans le cadre de la création d'une copropriété par phases, selon la méthode des modifications successives à la déclaration de copropriété ou la méthode déclarations de copropriété concomitantes.
Forme de propriété collective dans laquelle les propriétaires indivis (indivisaires) ont un droit commun sur un même immeuble mais sans qu'aucun d'entre eux n'ait de droit exclusif sur la chose ou sur partie de la chose.