Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.
En effet, certaines mutuelles remboursent les bagues dentaires. Si vous avez plus de 16 ans et que vous avez besoin d'un traitement d'orthodontie, c'est vers une complémentaire santé que vous devez vous tourner. Pour rappel, la Sécurité sociale ne rembourse pas les bagues dentaires pour les adultes.
Quelques conseils pour faire baisser la facture des soins d'orthodontie. Face aux dépassements d'honoraires répétés et aux faibles remboursements de l'Assurance maladie, il vous reste une option pour diminuer le coût de vos soins d'orthodontie et obtenir de meilleurs remboursements : souscrire une bonne mutuelle santé.
Un appareil dentaire classique avec bagues en métal coûte en moyenne 750 euros par semestre. Pour des bagues en céramiques, il faut compter 850 euros(2). Des aligneurs amovibles transparents (gouttières type Invisalign) coûtent en moyenne 1 150 euros par semestre(2).
L'orthodontie concerne tous les patients, sans restriction d'âge, avec des techniques adaptées à l'adulte. Avant l'âge de 16 ans, les traitements orthodontiques sont pris en charge par l'Assurance Maladie, après accord de la Sécurité sociale. Après 16 ans, le traitement est à la charge du patient.
Les coûts pour un semestre de traitement d'orthodontie varient entre 600 et 1 200 €, voire plus selon les thérapeutiques employées. Les honoraires relatifs aux années de contention varient en fonction du cas de chaque patient.
Principe de la prise en charge par l'Assurance Maladie
Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.
Qui : les publics les plus démunis ont accès aux dispensaires dentaires, mais également les personnes dont les revenus sont peu élevés. Comment : il suffit de vous rendre dans un dispensaire dentaire pour présenter votre situation et accéder aux soins qui vous sont nécessaires.
La base de remboursement des restaurations d'une dent d'un secteur incisivocanin ou prémolomolaire par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire, passe : sur 1 face : de 27,60 € à 29,30 € ; sur 2 faces : de 46,50 € à 50 € ; sur 3 faces: de 63,60 € à 65,50 €.
Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème anniversaire.
La CMU-C prend en charge les dépenses afférentes à la pose de certaines prothèses dentaires et des soins d'orthodontie. Cette prise en charge se fait dans la limite de tarifs fixés par arrêté.
L'offre 100% santé est accessible à tous les Français ayant adhéré à un contrat de complémentaire santé responsable. Elle est prise en charge à 100% par l'Assurance maladie et les complémentaires en santé et est donc sans reste à charge pour les assurés.
À partir du 1er janvier 2021, avec la réforme 100 % Santé, les tarifs des prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers) sont entrés dans le panier de l'offre 100 % Santé, avec un reste à charge nul pour l'assuré.
Le traitement orthodontique de l'adulte peut être pris en charge par l'assurance maladie dans un seul cas : s'il s'agit d'un traitement de 6 mois prescrit dans le cadre d'une préparation à une chirurgie des maxillaires. Le remboursement se fait alors sur les mêmes bases et taux que les traitements des moins de 16 ans.
À partir du 1er janvier 2021, 50 autres prothèses fixes et amovibles (dentiers) seront à leur tour intégralement remboursées dans le cadre du 100% santé. Attention : le reste à charge zéro s'applique seulement si le chirurgien-dentiste ne facture pas au-delà des montants plafonnés autorisés.
En effet, les traitements d'orthodontie pour les adultes ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, mais peuvent faire l'objet d'une prise en charge pour un semestre pour les enfants de plus de 16 ans. Le chirurgien-dentiste pratique des honoraires libres, qu'il doit fixer avec « tact et mesure ».
A partir du 1er janvier 2021, l'offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est désormais accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Le reste à charge zéro sur les prothèses dentaires signifie un remboursement intégral. C'est le cas des prothèses suivantes : Couronnes ou bridges céramiques et céramo-métallique : incisives, canines et premières prémolaires. Couronnes ou bridge en zircone sur les incisives : canines et secondes prémolaires.
Peut-on refaire ses dents en une seule fois ? Si le traitement ne nécessite pas de chirurgie implantaire mais seulement une phase prothétique, c'est-à-dire la pose de couronnes ou d'un bridge sur racines naturelles, seule une étape suffit.
Si ces frais sont remboursés par la Sécurité sociale à hauteur de 70% ou 100% en fonction du coût des actes pour les jeunes de moins de 16 ans, aucun frais d'orthodontie n'est remboursé pour un adulte. Pour obtenir le remboursement de ces dépenses, un adulte doit obligatoirement se tourner vers une mutuelle santé.
1- LA PREMIÈRE CONSULTATION
C'est une prise de contact, le patient pourra exprimer le motif de sa venue et l'orthodontiste réalisera un premier examen clinique qui permettra de déterminer si un traitement orthodontique est indiqué. Un devis sera également donné afin de le soumettre à la mutuelle.