Les peuples autochtones sont assujettis aux mêmes règles fiscales que les autres résidents canadiens, sauf si leur revenu est admissible à l'exonération fiscale en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.
La Cour suprême du Canada a déclaré que cette exemption visait à protéger les terres et les biens situés dans les réserves. La Cour a conclu que l'exemption avait pour but de s'assurer que l'impôt et les taxes ne compromettent pas l'usage que les Indiens font de leurs biens situés dans des réserves.
Les Indiens ne paient généralement pas la TPS/TVH sur les services effectués entièrement sur une réserve. Cependant, la TPS/TVH s'applique dans certains cas.
Les droits ancestraux (communément appelés droits autochtones) sont les droits collectifs de sociétés autochtones particulières, qui découlent de leur situation de peuples originels du Canada. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 .
En conséquence, les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à la première tranche imposable à l'impôt sur le revenu (soit 9 710 € pour les revenus de l'année 2016, 9 700 € pour les revenus de l'année 2015 et 9 690 € pour les revenus de l'année 2014) sont exonérés de l'impôt.
Cette exonération s'applique quel que soit votre métier à bord (pêcheur, cuisinier, mécanicien…). La fraction exonérée est de 40 % ; elle est portée à 60 % pour la pêche au large et la grande pêche. Elle s'applique à la partie de votre salaire qui dépasse 19 904 € en 2019.
aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à la limite de l'article 1417-I du CGI ; sous réserve de remplir la condition de cohabitation (identique à celle exigée pour l'exonération totale).
(A) Si votre ancêtre amérindien est en lignée directe des mères, à savoir en matrilignage (lignage aussi désigné par descendance utérine), un test portant sur votre ADN mitochondrial (ADN-mt) est tout indiqué et sera en mesure de vérifier que votre matriarche était bien une amérindienne.
L'identité autochtone est un indicateur de l'appartenance d'une personne à un groupe autochtone, c'est-à-dire, Indien de l'Amérique du Nord, Inuit ou Métis.
Plusieurs réserves ou bandes sont maintenant désignées sous l'appellation Premières nations. Bien que les réserves puissent servir de foyer physique et spirituel pour les peuples autochtones, elles sont en même temps les représentations tangibles de l'autorité coloniale.
Un « Indien » signifie : toute personne de sexe masculin et de sang indien, réputée appartenir à une bande particulière; tout enfant d'une telle personne; toute femme qui est ou a été légalement mariée à une telle personne.
Les Inuits et les Métis ne sont pas régis par cette loi. Dans ses versions antérieures, la Loi sur les Indiens visait clairement à assimiler les Amérindiens. Ainsi, un diplômé universitaire perdait automatiquement son statut d'Indien, de même qu'une femme indienne qui épousait un non-Indien.
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable offert aux personnes et aux familles qui travaillent, mais qui gagnent un revenu faible. L'ACT comporte deux parties : un montant de base et un supplément pour personnes handicapées.
Un revenu exonéré d'impôt n'est pas soumis au barème de l'impôt sur le revenu (IR) et n'a pas être intégré à la déclaration de revenus, sauf cas particuliers.
Malgré certains aspects négatifs, les réserves ont des aspects positifs en ce qu'elles conservent l'unité de la communauté. Ensuite, les réserves ont renforcé l'identité distincte des Premières Nations, leur culture, leur langue, leurs traditions spirituelles et la pratique des activités ancestrales.
Les femmes autochtones sont des défenseurs des ressources naturelles, des terres et des territoires. Elles entretiennent une connexion intime avec les territoires qu'elles habitent, et se considèrent elles-mêmes les premières gardiennes de la Terre Mère.
La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. L'objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien. La Loi sur les Indiens a été modifiée de nombreuses fois. Elle n'affecte ni les Métis ni les Inuits.
Ils comprennent les Anishinabeg (Algonquins), les Atikamekw Nehirowisiwok (Attikameks), les Eeyou et Eenou (Cris) les Hurons-Wendats, les Innus, les Inuits, les Kanien'kehá:ka (Mohawks), les Mi'gmaq, les Naskapis, les W8banakiak (Abénaquis) et les Wolastoqiyik (Malécites).
Les Autochtones ont marqué l'histoire du Canada, contribuant à transformer notre territoire en ce pays que nous connaissons aujourd'hui. Pendant la guerre de 1812, les guerriers métis et des Premières Nations ont joué un rôle crucial dans la défense des territoires britanniques contre l'invasion américaine.
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L'exonération temporaire de taxe foncière de deux ans
L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction. L'exonération est totale si votre immeuble est affecté à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation varie selon la valeur cadastrale des logements et les taux fixés chaque année par les collectivités locales. La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons.
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2022 sont également exonérées de la taxe foncière 2022 lorsqu'elles occupent leur habitation dans les mêmes conditions et que le montant de leur « revenu fiscal de référence » de 2021 figurant sur leur avis d'impôt 2022 n'excède pas la limite prévue dans le tableau ...