Les périodes de service national, dont le service militaire et l'objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils sont comptabilisés dans la limite de 4 trimestres.
La bonification du cinquième du temps de service accompli
Elle est accordée aux militaires, dans la limite de 5 ans (20 trimestres), à condition d'avoir accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou d'avoir été rayé des cadres pour invalidité.
Il suffit que l'intéressé ait la qualité d'assuré social avant ou après la période à valider. Les périodes de service national sont retenues de date à date par période de 90 jours en totalisant tous les jours de service validable. Pour chaque période de 90 jours effectuée, un trimestre sera ajouté à la carrière.
Bon à savoir : une année entière de service militaire peut permettre de valider non pas 4, mais 5 trimestres de retraite. En effet, le nombre de jours validés est arrondi au chiffre entier supérieur. Par exemple, 12 mois d'incorporation représentent 365 jours, c'est-à-dire 4,05 trimestres (365 ÷ 90 = 4,05).
Si vous constatez que cette période n'a pas été prise en compte dans votre carrière, rapprochez-vous de votre caisse. Si besoin, elle vous fournira un courrier avec l'adresse de l'administration militaire à qui l'envoyer pour obtenir votre "état signalétique et des services" et régulariser votre situation.
L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
La demande d'un "état signalétique des services" (Livret militaire inclus) se fait auprès du Centre des archives du personnel militaire à Pau. Il faut préciser ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et si possible son numéro d'immatriculation militaire.
Au moment de prendre votre retraite "civil", la CRAM (CARSAT)prendra en compte tout vos trimestres acquis (militaires et civils) pour verifier que vous avez droit à une retraite à taux plein, calculera le salaire moyen de votre temps travaillé dans le civil et fera le calcul de votre retraite "civile" en ne ...
si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale et moins de 9 trimestres, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.
Le taux de la bonification est déterminé en fonction du lieu d'exercice du dépaysement. La bonification de dépaysement est égale : À la moitié de la durée des services si le fonctionnaire part effectuer la mission dans une zone dont il n'est pas originaire.
L'accès aux fiches matricules se fait grâce aux répertoires alphabétiques : le numéro de matricule attaché à un nom renvoie à un registre qui rassemble les états signalétiques et des services militaires des conscrits d'une même classe et du même bureau de recrutement.
Les militaires sont affiliés au Service des Retraites de l'Etat (SRE). Le régime des militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'Etat. La contribution du militaire : la part à la charge de ce dernier s'élevait à 11,10 % en 2020.
Son montant annuel est de 782,60 euros au 1er janvier 2022. Cet avantage est versé semestriellement à terme échu, en fonction de votre date d'anniversaire, par votre centre de retraites. La retraite du combattant n'est pas réversible ; elle est cumulable avec toute autre pension.
Cette somme est annuelle, non imposable, non soumise à la Contribution Sociale Généralisée et est exclue du calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux. Elle est également non réversible, incessible et insaisissable.
Le montant de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année du départ à la retraite. Ainsi, en cas de départ à la retraite en 2022, votre retraite de base ne peut pas dépasser 1 714,00 € brut par mois.
Qui serait concerné par un éventuel relèvement de la retraite à 1000€? Seules les personnes ayant une carrière complète, c'est-à-dire entre 167 et 173 trimestres selon l'année de naissance , pourraient prétendre à une retraite à 1000€.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
1 302,64 euros net. Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
Le minimum contributif est automatiquement porté à 673,76 €, en fonction du nouveau plafond des retraites personnelles passé à 1 273,76 €.
Une retraite d'office à l'âge limite
Le militaire peut aussi être mis à la retraite d'office lorsqu'il atteint la limite d'âge. Cette limite varie de : 52 à 66 ans pour les officiers des forces armées et des formations rattachées ; 47 à 66 ans pour les sous-officiers des forces armées et des formations rattachées.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.
Les registres de matricules militaires
Les sources les plus fiables pour déterminer le parcours et le régiment d'un ancêtre pendant la Grande Guerre sont les registres de matricules militaires. Pour la période couvrant la Première Guerre Mondiale, ces registres ont été numérisés dans la plupart des départements.
Un incontournable : le site Mémoire des Hommes
Le Ministère de la Défense a numérisé de nombreux documents d'archives. Sur ce site, le généalogiste a la possibilité de consulter plusieurs bases de données sur les soldats français, de l'Ancien Régime à nos jours.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.