La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser au salarié une prime. Il s'agit d'un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative.
Les employeurs n'ont aucune obligation légale de mettre en place la prime de partage de valeur (ex-prime Macron). Si vous ne souhaitez pas verser de prime Macron à vos salariés, d'autres dispositifs existent pour améliorer leur pouvoir d'achat et leur donner l'envie de continuer à s'investir dans votre entreprise.
Le montant de 3 000 euros est le montant maximal ouvrant droit à une exonération fiscale et sociale totale en 2023. Tous les salariés peuvent donc avoir droit à ce montant, si leur employeur décide de leur verser.
tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
Aujourd'hui, sous le seuil de 3 000 euros, et si le salarié a perçu une rémunération inférieure à trois fois le Smic mensuel sur les douze derniers mois, le bonus ne donne lieu à aucune cotisation sociale, ni CSG, ni CRDS, ni impôt sur le revenu (mais elle est intégrée au revenu fiscal de référence).
La prime forfaitaire de 595,60 euros
Depuis le 1er avril 2023, une prime forfaitaire de 595,60 euros par mois est disponible pour les résidents éligibles.
Votre employeur a obligation de déclarer cette somme aux administrations sociale et fiscale. Si vous gagnez moins de 3 Smic (moins de 4 000 euros nets, environ), cette prime sera catégorisée par les administrations à part, comme un élément de rémunération non soumis à cotisations et contributions.
Le traitement social et fiscal de la prime Macron en 2023
Le seuil passe de 3.000 euros à 6.000 euros pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation. Il peut s'agir d'entreprises qui sont tenues ou non de mettre en place un tel dispositif.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
La loi n'impose pas le versement d'une prime de fin d'année ou de 13e mois. Toutefois, cela peut être prévu par la convention collective ou un accord collectif. Cette prime peut également s'imposer lorsqu'elle est inscrite au contrat de travail ou résulte d'un engagement unilatéral ou d'un usage.
L'usage se met en place sans procédure particulière dans l'entreprise et ne fait pas l'objet d'un écrit. Exemple : Une prime de fin d'année d'un montant ou d'un mode de calcul fixe, accordée à tout le personnel tous les ans depuis 5 ans, est un usage d'entreprise.
Lorsque la PPV est versée à des salariés percevant moins de 3 fois le SMIC (soit environ 4.059€ nets par mois depuis le 1er août 2022), les montants attribués sont totalement exonérés de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) jusqu'au 31 décembre 2023, dans la limite des plafonds annuels fixés pour le versement de cette aide ...
Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique. Un autre critère pour l'éligibilité à la prime de 185 € est lié à la situation professionnelle. Il faut soit avoir une activité professionnelle, soit être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique.
► Elle bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant de l'établissement public ou aux travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail par un contrat de soutien et d'aide ...
Pour postuler à cette aide, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de la CAF et faire la demande. Si votre employeur ne fait pas la demande pour vous, il vous appartient de créer votre espace personnel et de remplir vos coordonnées.
Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures.
Le gouvernement vient de mettre en place une prime exceptionnelle de 500 euros dédiée aux chômeurs non indemnisés. Première surprise : cette prime ne sera pas destinée aux jeunes primo-demandeurs d'emploi mais aux personnes ayant travaillé au moins 305 heures dans les 28 derniers mois.
Les employeurs devaient verser l'indemnité inflation sur le bulletin des salariés, puis se faire rembourser par l'Etat, via une aide au paiement des cotisations et contributions sociales.
Versée aux salariés par leurs employeurs, la nouvelle version de la prime Macron, appelée la prime de partage de la valeur, est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations sociales et des contributions sociales pour les salariés gagnant moins de 3 fois le Smic.
Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Le plafond d'attribution de la prime est fixé à 3 Smic, soit un peu plus de 3.987 euros de salaire net par personne par mois sur la base du montant du Smic en vigueur depuis le 1er août 2022. Attention cependant, le texte de loi prévoit un critère d'octroi sur la base de la rémunération annuelle perçue en brut.
Prime d'activité pour un célibataire
Célibataire sans enfant, 1300 € de salaire mensuel, propriétaire : 34 € de prime / mois. Célibataire sans enfant, 1300 € de salaire mensuel, locataire : 97 € de prime / mois. Célibataire sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 265 € de prime / mois.
Sa prime d'activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,02 €. Simulez votre Prime d'Activité en 2 min. Gratuit.
On rappelle que le SMIC s'élève actuellement à environ 1383€. Pour un salaire de 1500€, vous pouvez toucher jusqu'à 178€ de prime d'activité par mois.