L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction.
À quel âge ? L'instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l'âge d'accueil des enfants, français et étrangers, en petite section maternelle. Sous certaines conditions, les enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée peuvent-être admis à l'école.
L'instruction obligatoire dès 3 ans à la rentrée 2022-2023
Il a été approuvé par le haut comité de l'éducation puis par le conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec).
L'instruction obligatoire à 3 ans consacre, d'une part, l'importance pédagogique de l'école maternelle dans le système éducatif français. Il renforce, d'autre part, le rôle décisif de l'enseignement pré-élémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
En théorie, tous les élèves scolarisés dans une école maternelle doivent être accueillis une journée complète, le tout entrecoupé de temps calmes obligatoires pour les moyennes et grandes sections et d'une sieste de l'après-midi pour les tout-petits.
L'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans. Si vous souhaitez que l'enfant soit scolarisé, vous devez l'inscrire en école maternelle. Vous pouvez aussi l'inscrire en jardin d'enfants, sous certaines conditions.
Quels sont les enfants concernés ? Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
L'instruction obligatoire à 3 ans consacre, d'une part, l'importance pédagogique de l'école maternelle dans le système éducatif français. Il renforce, d'autre part, le rôle décisif de l'enseignement préélémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
Que dit la loi ? En France, depuis septembre 2019, l'école est obligatoire à partir de 3 ans. Cela implique que votre enfant doit être présent à l'école jusqu'à ses 16 ans. Sans motif d'absence valable, votre enfant doit donc faire acte de présence sous peine de sanctions.
La sieste, le repos ou les activités calmes sont des moments organisés par l'équipe pédagogique, cette organisation évoluant pour un même enfant dans le courant de l'année. La sieste n'est pas obligatoire et ne peut être imposée à tous les élèves.
On doit expliquer à son enfant qu'il grandit et qu'il entrera bientôt à l'école. Il faut positiver, expliquer que c'est un lieu où l'on apprend des choses, où l'on rencontre d'autres enfants et où l'on peut jouer. On peut lui donner envie d'aller à l'école en expliquant ce qu'on y fait.
Démarches pour déscolariser son enfant
Votre enfant n'a jamais été scolarisé : vous signalez l'année de ses 3 ans (âge du début de l'instruction obligatoire) à l'inspecteur d'académie (désormais appelé « DASEN ») de votre département votre choix par un courrier motivé en citant les textes de lois ci-dessus.
L'école élémentaire comporte cinq niveaux : CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.
le motif "élève souffrant d'un handicap" le motif "Élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé" le motif "Élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux" le motif "Élève dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé"
Si votre enfant est né en 2019, vous devez l'inscrire à l'école maternelle pour la rentrée 2022-2023. Les inscriptions sont à effectuer du 3 janvier au 28 février à la direction Enfance Loisirs ou dans les mairies annexes.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants : Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux) Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) Empêchement causé par un accident durant le transport.
Sa mission : instruire, socialiser et qualifier les élèves. Les notions qui y sont enseignées servent à augmenter le bagage de connaissances intellectuelles des enfants et à leur donner une plus grande autonomie.
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. À l'origine, l'instruction était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936.
Généralement, les élèves entrent en petite section à l'âge de 3 ans, en moyenne section à l'âge de 4 ans et en grande section à l'âge de 5 ans. Les élèves sont placés dans la classe qui correspond le mieux à leur niveau de développement.
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Il s'agit notamment d'un moyen efficace de favoriser sa réussite scolaire, en particulier lorsque, pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques, sa famille est éloignée de la culture scolaire.
constituent des leviers majeurs pour une scolarisation précoce réussie. C'est pourquoi, en proposant par la scolarisation précoce des enfants de 2 ans un accueil socialisant accessible à tous, le Gouvernement poursuit l'objectif de lutter pour l'égalité des chances dès le plus jeune âge.
La petite section est la première classe de l'école maternelle, avec 2 objectifs principaux : la socialisation et le langage. Votre enfant va aller à la rencontre des autres enfants, il va apprendre à partager.