La carafe d'eau avec votre repas est-elle payante ? Le point sur la réglementation applicable. Au restaurant, la carafe d'eau ordinaire en accompagnement du repas est inclue dans le prix du repas.
L'eau du robinet est désormais gratuite au restaurant
L 541-15-10, III du Code de l'environnement). Par conséquent, la loi (qui ne distingue pas selon que vous prenez un repas ou une simple boisson) impose au restaurateur, cafetier, bistrotier, etc., de vous donner accès gratuitement à de l'eau potable.
A compter du 1er janvier, les consommateurs pourront réclamer un verre d'eau gratuit. La carafe d'eau avec votre repas est-elle payante ?
Un restaurateur ne peut donc pas refuser de servir un verre ou une carafe d'eau gratuitement dès lors qu'un repas a été commandé.
Les restaurateurs ont l'obligation de fournir gratuitement l'eau et le pain à leurs clients conformément à l'article 4 d'un arrêté du 8 juin 1967, qui prévoit que "le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, l'ensemble des produits ou articles, tels que vaisselle, ...
Dans un bistrot ou un café
Les débits de boisson, comme les établissements de restauration, sont tenus d'indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d'affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite.
L'eau est gratuite, ce que nous payons, ce sont les services liés aux usages de l'eau : le prélèvement, la potabilisation, la distribution, la collecte, l'épuration et les taxes. En effet, l'eau suit tout un parcours avant d'arriver à l'état potable jusqu'à nos robinets.
Pour démontrer qu'une installation bénéficie d'un droit d'eau antérieur à l'année 1789 (voire 1566 pour les installations disposées sur des cours domaniaux), le chercheur doit entreprendre la généalogie immobilière du bien c'est-à-dire retracer l'histoire de l'édifice.
L'eau ordinaire est gratuite avec un repas
En clair, McDonald's est obligé de vous proposer de l'eau du robinet si vous consommez de la nourriture. En revanche, un serveur dans un café ou un bar n'est absolument pas tenu de vous offrir un verre d'eau gratuit si vous n'avez pas pris un repas dans son établissement.
Température de service
Évitez de rafraichir le verre avec des glaçons, car même en l'égouttant bien, il restera toujours un peu d'eau. De même, ne mettez pas les eaux-de-vie blanches au congélateur. Les eaux-de-vie de fruits à noyau (mirabelle, la prune, la quetsche…), il est préférable de les servir à 15 °C.
Rien ne saurait être plus faux, car plus votre verre contient de la glace et plus il est froid, moins la glace fond. et donc moins il y a d'eau dans votre cocktail. Un gin tonic ne contenant que quelques pastilles de glace deviendra en un temps record un eau tonique. Ça revient cher le verre d'eau.
Pour une première estimation, on peut retenir la fourchette de 10 à 40 L d'eau par repas préparé, valable pour la restauration collective. Si l'on tient compte de toute l'eau nécessaire pour produire toute la matière première, on peut considérer que 450 L d'eau sont consommés par repas !
L'eau et le café, le goût en plus !
En effet, s'hydrater avant permet non seulement de se rincer la bouche, d'étancher sa soif, de réduire l'amertume mais aussi de préparer ses papilles à jauger et apprécier tous les arômes qu'un café peut offrir.
Par carte bancaire depuis l'espace client en ligne ; Par TIP ; Par chèque ; En espèce en se rendant au bureau de poste.
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, l'eau est gratuite! En effet, en réglant notre facture d'eau, nous payons l'ensemble des services liés aux usages de l'eau et non pas l'eau elle-même. Nous payons son prélèvement, sa potabilisation, sa distribution, sa collecte et son épuration.
Celui qui doit payer l'eau est celui qui a passé contrat avec le distributeur.
Dans un bar / dans un café
112-1, relatif à l'information du consommateur sur le prix et les conditions de vente qui précise qu'il ne s'agit pas d'une obligation.
Non. En effet, l'article L. 122-1 du code de la consommation interdit la vente en quantité imposée. Autrement dit, un vendeur ne peut pas subordonner la vente d'un produit à l'achat d'un autre produit, qu'il soit identique ou non.
En effet, une commune peut normalement procéder à la vente dans les conditions du droit commun, au profit d'une autre collectivité publique, de l'eau brute issue d'une source faisant partie de son domaine privé, sous réserve, que cette eau ne soit pas nécessaire à l'alimentation en eau potable de sa population.
En remplacement du pourboire il a été instauré une taxe de service par personne, le « couvert » (coperto), qui ne dépasse pas le 5-10%, parfois 15%, qui inclut habituellement le pain supplémentaire commandé et le service.
L'Italie
Dans certains restaurants italiens, vous trouverez le « coperto » qui correspond à la charge du couvert et qui est demandé par personne. Cette charge est normalement indiqué sur les menus et est généralement comprise entre 0.5€ et 4€.
Cette législation, visant à réduire les déchets plastiques, oblige désormais les restaurants et bars espagnols à proposer une carafe d'eau gratuite à leurs clients. Pourtant, cette nouvelle loi n'est pas forcément respectée par tous les établissements.