Malgré l'émission de 53 propositions de loi sur le sujet depuis les débuts de la Troisième République, le vote obligatoire n'a jamais été instauré. Toutefois le vote est obligatoire pour les grands électeurs (environ 144 400 personnes), à l'occasion de l'élection des sénateurs.
Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un scrutin. Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants.
L'importance du droit de vote se résume ainsi : le droit de vote est à la fois considéré comme un droit fondamental du citoyen et comme le fondement de la légitimité des élus.
Le vote est volontaire.
Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.
Tous les citoyens français ont le droit de voter : le suffrage est universel. Pendant longtemps, les citoyens n'ont pas été égaux dans le droit de voter. Aujourd'hui, la loi prévoit certaines exclusions.
Il s'agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l'instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d'appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
de 100 à 250 € pour une première abstention non justifiée, de 500 à 1 000 € en cas de récidive dans les 5 ans suivant la première faute.
Brunei. À Brunei, monarchie absolue, ni les hommes ni les femmes n'ont le droit de vote aux élections nationales : ce droit (commun) ne s'applique qu'aux élections locales.
Françoise Giroud (1916-2003) - journaliste, écrivaine et femme politique française. Olympe de Gouges (1748–1793) - femme de lettres française, devenue femme politique, auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, en 1791. Gisèle Halimi (1927-2020) - avocate, grande figure du féminisme en France.
En France, il a fallu attendre le 21 avril 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de voter et de se présenter à une élection, après plus de 150 ans de mobilisations civiques.
Suède. À partir de 1720, le parlement suédois (Riksdag) est élu au suffrage universel (restreint), toutefois seuls les propriétaires de biens fonciers ont le droit de vote. Cet épisode (1717-1787) de parlementarisme démocratique est connu sous le nom d'Ère de la Liberté.
Souvent, ce terme désigne des obligations juridiques dont la connotation morale est importante (les devoirs du mariage, par exemple). Chaque citoyen doit respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens.
2 Quels sont les principaux devoirs civiques du citoyen ? Chaque citoyen doit : être loyal envers la communauté nationale et européenne, c'est-à-dire ne pas commettre d'actes contraires aux intérêts de celle-ci ; participer à la vie politique : par son vote, le citoyen assure le bon fonctionnement de la démocratie.
Le référendum abrogatif
Tous les citoyens appelés à élire la Chambre des députés ont le droit de participer au référendum. La proposition soumise au référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au vote et si la majorité des suffrages exprimés favorablement a été atteinte.
Le droit de vote a été reconnu aux militaires le 17 août 1945. En revanche l'article L4121-3 du Code de la défense prévoit qu'« il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ».
Ces droits comprennent le droit de vivre libre de toute violence et discrimination, le droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, le droit à l'éducation, le droit à la propriété, le droit de voter et le droit à un salaire égal.
En France, une très vieille loi interdisait aux femmes d'exercer le métier de croque-mort.
En France. En France, le code électoral considère que si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. En France, le vote nul n'a pas de conséquences sur le résultat d'un scrutin public.
Selon le sociologue Vincent Tiberj (cf. encadré ci-dessous), cette abstention massive est révélatrice d'un nouveau rapport des jeunes à la politique, ceux-ci ne reconnaissant plus l'élection comme le moyen d'exercer leur citoyenneté. Ils seraient même prêts à tourner la page de notre démocratie représentative actuelle.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
La liberté : parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.