À partir du 1er septembre 2021, les agents publics peuvent, à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler à raison de 3 jours par semaine maximum pour un temps plein.
Depuis le 2 février 2022, le télétravail n'est plus obligatoire mais fortement recommandé. "Le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail", peut-on lire dans le protocole sanitaire au travail.
#Mon employeur peut-il m'imposer le télétravail ? L'article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l'accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles. Cependant il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes peuvent en bénéficier.
Droits généraux
Le télétravailleur est un salarié de l'entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés : Accès à la formation. Respect de la vie privée.
En effet, si les employeurs peuvent consulter leurs salariés pour connaître leurs préférences, ils sont également libres d'imposer les jours de télétravail en fonction du rythme de travail. En somme, les employés n'auront pas le choix.
Évoquer des conditions de travail adaptées à la maison, un espace permettant de télétravailler correctement, pourrait aussi jouer en sa faveur. “Si l'on vous demande de revenir au bureau, il faut que le temps passé en présentiel soit vraiment un temps utile.
« À compter du mercredi 2 février […], le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé en laissant aux entreprises le soin de maintenir le bon niveau dans le cadre de leur dialogue social interne »: c'est le message adressé le 20 janvier 2022 aux employeurs et salariés par le Premier ministre, Jean ...
Les télétravailleurs sont majoritairement des cadres (61 %) et sont relative- ment plus nombreux dans les métiers de l'informatique et de la télécommunication. Si les femmes télétravaillent presque autant que les hommes, la situation familiale joue sur le recours à ce mode d'organisation du travail.
Rien n'impose à un employeur d'accepter une demande de télétravail. Toutefois, il a l'obligation de motiver son refus lorsque cette demande émane d'un salarié occupant un poste éligible au télétravail dans les conditions prévues par l'accord collectif ou la charte.
Le télétravail doit faire l'objet d'une demande écrite de l'agent et d'une autorisation écrite de l'employeur. L'agent n'a pas à motiver sa demande de télétravail. Dans cette demande, l'agent précise les modalités et les lieux de télétravail souhaités. La réponse de l'employeur doit intervenir dans le délai d'un mois.
La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L'exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication.
Travailleur à distance = indépendant
A la différence du télétravailleur, il n'est pas salarié de l'entreprise pour laquelle il effectue une mission. Il n'y a pas de lien de subordination entre l'entreprise et le travailleur, sous statut indépendant. Les horaires sont en général plus flexibles.
Quid du télétravail ? Il n'est plus obligatoire. Dorénavant, les règles sont définies entre les employeurs et les salariés dans le cadre du dialogue social. Il leur appartient de définir ensemble les conditions de mise en œuvre de leur activité.
Le télétravail est mis en place à votre demande. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail peut aussi être mis en place à la demande de l'administration pour assurer la continuité du service public et la protection des agents.
Adjectif - français. (Économie) Que l'on peut accomplir par télétravail, en parlant d'un emploi, d'un poste ou d'une tâche.
Le télétravail occasionnel est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon occasionnelle et non ...
L'employeur ne peut pas baisser le salaire des salariés sans leur accord. Il est donc absolument interdit de diminuer le salaire des salariés sans leur accord, quand bien même l'entreprise est en difficulté suite à la Covid-19. La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail.
L'allocation forfaitaire de télétravail s'élève à 2,50 € par jour de télétravail. Toutefois, l'indemnisation ne peut jamais dépasser 220 € au titre d'une année civile. Par exemple, si vous avez effectué 100 jours de télétravail au titre de l'année 2022, votre indemnisation sera limitée à 220 €.
Optez pour la rupture conventionnelle
L'abandon de poste n'étant pas une solution recommandée (elle peut aussi nuire sur la suite de votre parcours professionnel) vous pouvez choisir la rupture conventionnelle. Ce dispositif met un terme à votre contrat de travail, d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
Le télétravail permet d'accorder plus de temps, plus d'attention et plus de moyens à la gestion de ses problèmes privés. Il réduit donc les préoccupations parasites et diminue le stress pendant le temps où l'on travaille.
Meilleure productivité, gain de temps de trajet, équilibre pro/perso… tant d'arguments que les nouveaux adeptes du télétravail opposent à leur employeur maintenant que les conditions sanitaires sont réunies pour revenir à un rythme (au moins) hybride.
En règle générale, l'employeur est chargé de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement.