Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.
Depuis le 15 Juin 2020, la participation à la JDC n'est plus obligatoire et ce jusqu'au 31 Décembre 2020 inclus. Les candidats devront fournir une certification temporaire de service national (ou tout autre document similaire du ministère des Forces armées) ou une déclaration sous serment pour remplacer le certificat.
Rappel à propos de la JDC
Elle est attestée par un certificat de participation qui doit être conservé. Jusqu'à 25 ans, il est exigé pour l'inscription au permis de conduire, ainsi qu'à tout autre examen et concours public. Le cas échéant, l'attestation de convocation ou d'exemption est acceptée.
Tout refus de vous faire recenser vous exposerait donc à une potentielle mise en demeure par lettre recommandée de la mairie, ainsi qu'à une amende de 38 euros en cas de "refus persistant" (donner des réponses réponse "sciemment inexactes" peut également faire l'objet de sanction).
Recensement à la mairie
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence. Il faut aller à la mairie avec les documents suivants : Carte nationale d'identité ou passeport valide. Livret de famille à jour.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Recensement citoyen (Démarche en ligne) » est mise à jour. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recensement citoyen (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Est-il possible de ne pas répondre au questionnaire de recensement ? Le recensement de la population est d'utilité publique, la loi oblige les personnes à y répondre et leur interdit de fournir des données erronées. En cas de refus persistant ou de fausses mentions, vous vous exposez à une amende de 38 euros.
Pour savoir si vous serez recensé cette année, rendez-vous sur le site le-recensement-et-moi.fr . Il vous suffit d'entrer le nom de votre commune, sur la droite de la page d'accueil "Suis-je recensé(e) cette année?", pour connaître l'année de recensement.
Date et lieu de votre JDC
La convocation vous parvient dans les 3 à 9 mois qui suivent votre recensement citoyen. En général, la JDC dure 8h30 à compter de l'heure de convocation.
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.
Pourquoi est-ce obligatoire ? « Pour récolter les informations les plus fiables possible », explique l'Insee précisant au passage que le recensement est dûment encadré : « l'Institut est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et de façon anonyme ».
Où et quand se faire recenser
Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou sur mon.service-public.fr (pour certaines communes) ou au consulat ou service diplomatique français s'il réside à l'étranger.
Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement est obligatoire et doit être effectué pour notamment passer des concours et examen d'Etat avant l'âge de 25 ans comme le baccalauréat mais également le permis de conduire.
« Tous les élèves doivent porter une tenue propre et décente ». « Nous vous demandons d'éviter les pantalons fendus aux genoux et/ou troués ainsi que les shorts et jupes trop courts. » « Les vêtements “trop courts” ou les sous-vêtements “trop apparents” sont interdits. »
Comment effectuer sa JDC en ligne ? Pour s'inscrire en ligne, il faut un compte sur majdc.fr. Si vous en avez déjà un ou que vous avez communiqué vos coordonnées (mail/téléphone) au moment du recensement, alors ils vous contacteront directement.
Il faut présenter les 2 documents suivants : Acte de propriété du terrain ou contrat de location. Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
Il est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Le salarié convoqué à la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) n'aura pas de retenue salariale si la date de convocation correspond à une journée habituellement travaillée. Pendant les périodes de réserve obligatoire, l'employeur complète la solde perçue à concurrence du salaire net.
La période de recensement varie selon la situation du jeune. Il doit intervenir entre la date de ses 16 ans et à la fin du 3e mois suivant. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Recensement en ligne
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir. Vous devez fournir les documents suivants : Carte nationale d'identité ou passeport valide. Livret de famille à jour.
Depuis la suspension du service militaire obligatoire, l'État a mis en place une journée d'appel afin de faire découvrir aux jeunes le monde militaire. L'objectif ? Faire un lien entre l'armée et la nation.