Tant que vous n'effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d'assurance-vie, vos gains ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu.
La valeur de rachat correspond au montant que le souscripteur d'une assurance-vie touchera s'il décide de résilier son contrat avant le terme initialement prévu.
que le contrat soit rachetable (c'est le cas pour la grande majorité des contrats commercialisés sous le nom d'assurance vie), que le bénéficiaire désigné au contrat n'ait pas accepté la clause bénéficiaire, ou qu'il autorise le rachat par écrit.
Quelle que soit l'option que vous choisissez pour votre rachat, et quelle que soit la durée de votre contrat d'assurance vie, vos intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% depuis le 1er janvier 2018.
Ce prélèvement varie selon la durée de détention du contrat. Ainsi, pour les contrats de moins de 4 ans, il s'élève à 35% puis entre 4 et 8 ans de détention, il est de 15%.
Après 8 ans, l'assurance vie devient encore plus intéressante, car vous bénéficierez d'un abattement fiscal annuel de 4 600 € (ou de 9200 € pour un couple). Seule la part des intérêts dépassant ce montant seront taxés, en l'espèce, à 7,5 % si vous optez pour le PFL.
Pour calculer une valeur de rachat, il faut additionner les primes versées par le souscripteur et les intérêts générés, puis retirer à cette somme les frais prélevés par l'assureur et les prélèvements sociaux. Dans la plupart des contrats d'assurance vie, les frais de rachats sont faibles voire nuls.
En cas de retrait entre 4 et 8 ans, les sommes versées avant le 27 septembre 2017 peuvent être imposées au choix, selon 2 possibilités : l'imposition au barème progressif + prélèvements sociaux, ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%, et 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 32,2%.
Le retrait ou rachat, est l'opération par laquelle vous obtenez le versement de tout ou partie du capital de votre assurance vie.
Les frais de gestion, les frais d'entrée et d'arbitrage sont généralement assez élevés. Les frais de gestion sont variables selon les contrats. Les frais de gestion les plus bas aujourd'hui sont de 0,36 % pour les fonds en euros.
Légalement, le délai de déblocage de fonds est d'un mois, à compter de la réception du dossier complet de l'assuré. Ce délai peut être prolongé, en fonction du mode de fonctionnement de chaque assureur, notamment s'il exige plus de documents.
Ce qui est vrai : après un délai de 8 ans à compter de la date d'ouverture du contrat, l'assurance vie prévoit des conditions de retrait plus avantageuses. On comprend donc l'intérêt de souscrire le plus tôt possible. Ce qui est faux, en revanche : avant 8 ans, les retraits ne sont ni impossibles, ni désavantageux.
En cas de rachat partiel ou total d'une assurance vie, seuls les intérêts réalisés sont imposables. Si aucun rachat n'est effectué pendant la durée du contrat d'assurance vie, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. La demande de rachat se fait par écrit auprès de l'assureur.
Qu'il s'agisse d'un rachat total ou d'un rachat partiel, l'assuré doit choisir entre l'option du prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce choix se fait lors du rachat, et non au moment de remplir sa déclaration d'impôt.
La flat tax uniformise la fiscalité de l'assurance vie. Les intérêts sont soumis à un prélèvement de 12,8% et aux prélèvements sociaux à 17,2%. Pour les contrats de plus de 8 ans, le taux avantageux de 7,5% est toujours applicable à condition que les encours détenus par l'assuré soient inférieurs à 150 000 €.
soit en pourcentage : la fourchette est comprise entre 0,5% et 1% et les frais s'appliquent sur le montant de l'épargne transférée, soit forfaitairement : ils sont prélevés à chaque opération de transfert, quel que soit le montant, et peuvent varier d'une dizaine d'euros à près d'une centaine d'euros.
L'imposition de la clôture de votre contrat d'assurance-vie en fonction de son antériorité fiscale. Au-delà de la fiscalité au décès du souscripteur du contrat d'assurance-vie, le rachat, conséquence d'une clôture du contrat, pourrait entrainer une imposition des gains et autres plus-values à l'impôt sur le revenu.
? Transfert assurance vie sur un compte courant
Le rachat partiel : cela consiste à retirer une partie de l'épargne cumulée sur le contrat d'assurance-vie. Ces retraits peuvent même être automatisés par la banque, afin de délivrer un complément de revenu régulier directement sur le compte courant.
Par défaut les intérêts sont soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (IR) ou sur option à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) qui évolue selon l'ancienneté du contrat : 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% après 8 ans.
Les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans, lors de l'inscription en compte des produits (également dénommés intérêts) le 31 décembre. Ils sont calculés sur les intérêts acquis et constatés.
Qu'est-ce qu'un « abattement » sur son assurance vie ? Un abattement est une déduction fiscale accordée pour diminuer l'assiette qui sert à calculer le montant de l'impôt. En matière d'assurance vie, l'administration fiscale accorde sous conditions des abattements forfaitaires.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Après 8 ans, la fiscalité devient très favorable : on dit d'un contrat qui dépasse les 8 ans qu'il atteint sa “maturité fiscale”. La fiscalité sur les gains est alors la suivante : Un abattement annuel de 4 600 € : chaque année, vous pouvez retirer ce montant de gains de votre contrat sans fiscalité.
En cas de décès de l'assuré, chaque bénéficiaire peut donc bénéficier d'un abattement allant jusqu'à 152 500 euros sans aucun prélèvement fiscal. Ce montant comprend les primes nettes versées et les gains tous contrats confondus, qu'ils soient détenus ou non dans le même établissement.