Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
Son usage est à l'origine d'une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.
l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.) ; l'interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues.
En France, depuis la loi de 2018, les profs ont le droit de confisquer les téléphones portables. La loi mentionne clairement la confiscation de l'appareil comme une punition possible. Elle laisse au règlement intérieur de l'établissement le soin d'en déterminer la durée.
Peut-on confisquer le téléphone mobile (ou tout objet connecté) d'un élève ? La loi du 3 août 2018 prévoit l'encadrement de l'usage du téléphone, mais elle n'en prévoit pas l'interdiction de la possession. La règle d'interdiction fixée dans le règlement intérieur permet la confiscation comme punition.
Il est interdit de recevoir un zéro pour mauvaise conduite. Dans la même veine, et d'après la même circulaire, «la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite». Il est donc interdit à un enseignant de menacer un élève de baisser sa note s'il se comporte mal en classe.
Consentement ou autorité parentale ? La loi vie privée prévoit très clairement que pour pouvoir consulter les données du téléphone portable de quelqu'un, cette personne doit d'abord donner son consentement, même s'il s'agit de l'un de vos enfants.
La directive de 1998 rappelle que le chef d'établissement ou ses délégués ne peuvent pas par principe fouiller le sac ou le casier d'un élève. Toute fouille de casier ou de sac est strictement encadrée : elle ne peut être effectuée que par un officier de police judiciaire.
Concernant la mise en exécution, seuls les officiers de police judiciaire à qui il est confié une enquête sont habilités à effectuer la perquisition. Lorsqu'une personne est placée en garde à vue, son téléphone portable peut être saisi aux fins d'exploitation.
et aucune règle ne donne le droit aux enseignants. de garder les élèves après la sonnerie.
Les heures de colle ou de retenue c'est légal ? Oui, si elles sont inscrites au règlement intérieur de l'établissement et proposées aux heures d'ouvertures de l'établissement, alors il n'est pas possible de les refuser.
En fait, cette interdiction est marquée nulle part dans le réglement intérieur. Comme arriver à l'heure, aller à son cours…, c'est marqué nulle part. La bienséance, la " bonne éducation" doivent suffire dans l'institution éducative.
Ce nouvel article [archive] du Code de l'éducation dispose : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Avant 12 ans, les enfants ne devraient pas posséder de téléphone portable. L'utilisation doit, en effet, se faire sous la surveillance d'un parent ou d'un adulte responsable. Il faut savoir qui l'enfant appelle et limiter le temps passé à téléphoner.
Troubles du sommeil, dépression, suicide...
Ça a des effets sur la mémoire, les défenses immunitaires et la concentration", avertit Mathilde Camara auprès de son jeune public. L'exposition aux écrans peut en effet entraîner des troubles du sommeil et de la concentration.
En principe, la police ne peut pas consulter le contenu de votre téléphone ou de votre ordinateur qui sont des "systèmes privés". Elle ne peut pas non plus, de sa propre initiative, décrocher en cas d'appel sur votre téléphone. Si j'envoie un SMS à moi même, quelles personnes pourraient lire ce que j'ai écrit ?
La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d'enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l' ...
Comment ? Éteint, cela ne me semble pas possible or si celui-ci est en veille (ou verrouillé), vous aurez la possibilité de le localiser avec les services propriétaires généralement, tel que: Chez Apple (iOS) : Localiser mon iPhone. Chez Google (Android): Find my device.
La légalité interne du licenciement.
La décision du Conseil d'État montre assez précisément les éléments à réunir par l'administration scolaire pour procéder au licenciement pour insuffisance professionnelle d'un enseignant ou d'une enseignante titulaire ayant 20 ans d'expérience.
Un enseignant ne peut pas taper sur un élève, s'il le fait il peut être poursuivi pour maltraitance. Même chose pour les humiliations. Interdit aussi le 0 pour mauvais comportement. C'est possible sur une copie, mais pas parce que l'élève s'est mal tenu.
Aussi, même si le personnel a connaissance de la présence d'une arme blanche dans le sac d'un élève, il n'est pas en mesure de procéder à un contrôle visuel, ni à une fouille sans l'autorisation de son propriétaire, sachant que seul un officier de police judiciaire (OPJ) est habilité à mettre en œuvre une fouille.
Le parent qui appelle les enfants doit parvenir à gérer son propre stress d'être séparé temporairement des enfants et les laisser aussi grandir. Si aucun accord amiable n'a pu être trouvé, il est possible de demander au juge aux affaires familiales de fixer la fréquence des appels téléphoniques.
La solution se situe directement dans les appareils mobiles. IPhone, iPad, tablettes ou smartphones Android ou Windows, ils disposent tous d'options de contrôle parental incluses. Un tour dans les réglages suffit à trouver et configurer l'option. On peut alors limiter le téléchargement et l'utilisation d'applications.