Le Code du travail stipule que le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé en France. Ainsi, le lundi de Pentecôte est un jour férié ordinaire qui peut être travaillé ou non selon les conventions collectives ou l'accord d'entreprise qui régit l'entreprise.
En l'absence d'accord collectif (accord d'entreprise ou, à défaut, de branche), ces modalités sont définies unilatéralement par l'employeur, après consultation du comité social et économique, s'il existe. - Depuis la loi du 8 mars 1886, le Lundi de Pentecôte a le caractère d'un jour férié légal.
Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu'il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s'il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.
Le lundi de Pentecôte n'est, en effet, plus un jour férié chômé. Dans ce cas, vous touchez votre salaire normal sans aucune majoration. A la suite d'accords collectifs ou sur décision de votre employeur, il est possible que vous ne soyez pas obligé de travailler ce jour-là.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas un jour chômé (= chômé signifie "non travaillé") dans votre entreprise, ou s'il est considéré comme journée de solidarité, vous devez travailler !
Le lundi de Pentecôte trouve son origine dans la tradition chrétienne, commémorant la descente du Saint-Esprit sur les Apôtres, cinquante jours après Pâques. Un événement clé pour l'Église. Cette journée devint un jour férié en France à la fin du XIXe siècle. Cependant, en 2004, les règles ont changé.
Les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés, qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er Mai sont obligatoirement payées double.
L'employeur ne peut exiger d'un salarié malade, en congés payés, ou en congé maternité qu'il effectue la journée de solidarité lors de son retour. Pour les salariés à temps partiel, intérimaires ou non mensualisés, la journée de la solidarité est calculée proportionnellement à la durée normale de travail du salarié.
Qui sont les salariés concernés par la journée de solidarité ? La journée de solidarité est obligatoire pour l'ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière. Ainsi, tous les salariés sont concernés qu'ils aient un contrat à temps plein ou à temps partiel.
Ainsi, si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les jeunes travailleurs, puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés.
En revanche, ils ne doivent pas accomplir le même nombre d'heures que les salariés à temps plein. Il est calculé au prorata de la durée de travail contractuelle. Par exemple, un salarié au ⅘ (28 heures hebdomadaires) doit accomplir : (7 X 4) / 5 = 5,6 heures de travail au titre de la journée de solidarité.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Ainsi, suite à la canicule de 2003 qui a fait plus de 15 000 morts en France, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décide de supprimer le caractère férié de cette journée.
Cet argent est ensuite majoritairement investi dans le financement des établissements spécialisés comme les maisons de retraite et les instituts pour personnes handicapées, ou dédié à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui permet la prise en charge des personnes âgées.
Dans son Article L. 3164-6, le Code du travail indique que les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. Le repos le lundi de Pentecôte est alors obligatoire pour les jeunes salariés de moins de 18 ans.
Journée de solidarité : cas des alternants
Les alternants et autres travailleurs mineurs : si la journée de solidarité est fixée le lundi de la Pentecôte ou un autre jour férié, ils ne sont pas concernés.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité dans le secteur privé sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. Cette journée prend la forme d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée sur l'année.
Le congé de solidarité familiale prend fin à la fin de la durée maximale autorisée (3 ou 6 mois) ou dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée. Vous pouvez aussi demander la fin de votre congé avant la date initialement prévue. À la fin du congé, vous réintégrez votre emploi.
A défaut d'accord, c'est l'employeur qui fixe les jours fériés chômés. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, pour autant, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette journée était fixée initialement le lundi de Pentecôte, jusqu'alors un jour férié et chômé.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé).
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.