Les frais liés au compteur d'eau, comme le relevé ou la location et que le compteur soit général ou individuel, sont à la charge du locataire. Néanmoins, les frais d'achat d'un compteur ou de son remplacement doivent être supportés par le propriétaire du logement.
Le compteur d'eau général et les éventuels sous-compteurs par lot, sont gérés par le syndic, qui refacturera les abonnements et consommations dans les charges communes générales directement au propriétaire.
Le paiement de l'eau se fait au service des eaux de votre commune. Si l'ancien locataire n'a pas payé sa facture d'eau, alors le propriétaire est en droit de demander le paiement à ce dernier.
Ces charges comprises en location correspondent aux dépenses liées au fonctionnement du logement. Elles sont payées par le propriétaire qui ensuite peut demander le remboursement au locataire sous forme de charges récupérables.
En règle générale, la facture d'eau est envoyée tous les deux mois par le fournisseur d'eau. Elle est alors établie selon une estimation de la consommation et non la consommation réelle.
Celui qui doit payer l'eau est celui qui a passé contrat avec le distributeur. S'il s'agit du locataire, c'est lui qui devra payer.
Dans la maison unifamiliale, le calcul des consommations est assez simple, il suffit de lire le compteur. En copropriété d'autre part, le locataire peut poser des questions sur la distribution et le calcul de la consommation, en particulier lors de la régularisation des charges.
Si vous ne payez pas votre facture à la fin du délai de 15 jours, votre distributeur d'eau vous informe par un 2e courrier que vous pouvez faire un recours auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour demander une aide financière pour payer votre facture.
Ainsi, lorsqu'un bail de location indique « charges comprises », cela signifie que le montant indiqué prend en compte le prix du loyer et le montant des charges locatives.
Pour l'eau chaude : Soit l'eau chaude est collective : dans les charges locatives, donc vous n'avez rien à prévoir. Soit l'eau chaude est individuelle : Électrique avec chauffe-eau (ballon, cumulus) donc dans le contrat d'électricité du locataire.
Actuellement, notre consommation moyenne d'eau s'élève à 150 litres d'eau potable par jour et par personne(1). Si l'on fait le calcul, cela revient donc environ à une consommation d'eau annuelle de 55 m3 par an pour chaque Français.
La facture est obligatoire dans les cas suivants : Toute prestation de services ou de vente de marchandise entre professionnels. Toute prestation de services d'un montant supérieur à 25 € (TVA comprise) effectuée pour un particulier.
Selon l'arrêté du 10 juillet 1996, la facture d'eau est composée de trois parties (exceptée pour les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées) : la distribution de l'eau ; la collecte et traitement des eaux usées ; les prélèvements des organismes publics.
Le propriétaire doit prendre en charge les travaux liés à la conception ou aux défauts de construction ainsi qu'à la vétusté des équipements du logement. Il doit notamment payer pour le gros entretien et les grosses réparations, comme le remplacement des fenêtres ou de la chaudière.
Le loyer hors charges comprises (HCC) n'inclut pas le montant des charges récupérables (entretien, consommation d'eau...). Autrement dit, c'est la signification opposée aux loyers toutes charges comprises (CC).
Si vous louez votre logement vide, vous devez appliquer le régime de calcul des charges locatives au réel. Ce régime consiste à calculer une provision sur charges en fonction des charges locatives de l'année passée. Elles sont estimées en moyenne à 75 % du montant total demandé par le syndic dans les appels de fond.
Les factures d'eau doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement.
Elle est calculée par rapport à un relevé de compteur qui exprime en m3 la consommation d'eau. Ce relevé est effectué en moyenne deux fois par an. Si pour différentes raisons il n'a pas eu lieu, le montant de la facture est évalué par rapport à la consommation antérieure.
Il est interdit de couper l'eau d'une résidence principale !
En effet, en 2013 la loi a interdit les coupures d'eau toute l'année pour l'ensemble des résidences principales, sans condition de ressources. La réduction du débit d'eau n'est pas non plus autorisée.
Quelle consommation moyenne d'eau pour 2 personnes ? La consommation moyenne d'eau pour 2 personnes est de 108 m3 d'eau par an, soit 296 Litres d'eau par jour. Avec un prix moyen du m³ d'eau à 4,30 €, la facture d'eau moyenne pour 2 personnes aujourd'hui s'élève à environ 464,4 € par an, soit 38,7 € par mois.
Si vous êtes abonné à un service de distribution d'eau : Adressez-vous au service social du Conseil général, au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la Caisse d'allocations familiales (Caf). Ces demandes seront ensuite traitées par la commission « solidarité eau » (dans les 2 mois).
Mais c'est une moyenne. Une étude montre que ce montant varie en fait selon plusieurs facteurs. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dévoile mercredi une étude très précise sur le prix moyen de l'eau en France, qui s'élève à 3,62 euros le m3.
En France, la consommation quotidienne d'eau atteint 137 litres par jour et par personne, soit plus de 4000 litres par mois. Ces chiffres correspondent à une moyenne nationale.