Harcèlement moral (article 222-33-2-2 code pénal) est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende. Harcèlement sexuel (article 222-33 code pénal) est puni entre de 2 ans et 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 € à 45 000€ d'amende.
Lorsqu'il est commis avec un impact sur les conditions de vie , le harcèlement moral est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une ITT inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.
Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 1 an et demi d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende au maximum.
« Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée ». Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime et aussi à de graves troubles psychiques ou physiques.
La sanction pénale : En théorie, l'auteur du harcèlement risque jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende. Cela peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende en cas de circonstance aggravante (par exemple si le harcèlement a entrainé une incapacité totale de travail de plus de huit jours).
Il vous piège en détournant les choses, en usant de paradoxes (Il vous dit par exemple de faire des choses tout en sachant que vous n'avez pas la possibilité de réussir à les effectuer.) Aussi, il arrive souvent qu'un harceleur se serve d'informations qu'il détient vous concernant afin de s'en servir contre vous.
Toutes les preuves recueillies peuvent être admises et soutenir votre dépôt de plainte pour harcèlement. En fonction de votre situation, vous pouvez donc demander les témoignages de voisins ou collègues, faire une copie des courriers reçus ou de vos relevés téléphoniques, …
Toute communication écrite (mails, SMS, lettre) ou orale (message vocal, enregistrement) peut être constitutive d'un fait de harcèlement au travail. Des documents écrits administratifs comme des bulletins de paie peuvent prouver l'infraction. Il peut s'agir par exemple dans le cas d'une baisse de salaire.
I Les preuves du harcèlement moral:
Au vu des éléments présentés de part et d'autre, le Conseil retient ou non l'existence du harcèlement. Chaque fait évoqué doit être prouvé : écrit, photo, attestation d'un témoin direct, certificat médical, etc.
Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi. Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages... Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes.
Ainsi, le harcèlement physique peut devenir sexuel, le harcèlement scolaire peut se propager sur les réseaux sociaux, le harcèlement moral peut aussi être professionnel, etc.
Se confier à un professionnel (psychologue, psychiatre ou assistante sociale) ; Développer des relations et sortir de la solitude pour ne pas se retrouver en position de vulnérabilité ; Agir de manière rationnelle et éviter de répondre aux provocations ; Porter plainte.
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école.
Saisir le juge pénal
La victime d'un harcèlement moral peut porter plainte dans un délai de 6 ans à partir du fait le plus récent de harcèlement (derniers propos tenus, dernier mail...). La justice prendra alors en compte tous les faits de harcèlement venant du même auteur.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Dans sa dernière enquête, l'Ipsos montre que le secteur de la Banque et de l'Assurance est celui où l'on dénombre le plus de cas de harcèlement. Les femmes qui évoluent dans ce domaine professionnel sont particulièrement concernées. Appels intempestifs, réflexions déplacées, insultes et menaces de licenciement…
L'emprise du harceleur passe par la culpabilisation de sa victime qu'il s'agit d'amener insidieusement à penser qu'elle est responsable de ce qui lui arrive, à considérer qu'elle est tout le moins pour quelque chose, qu'elle le mérite. La victime exprime sa souffrance tout en se sentant coupable intérieurement.
Les harceleurs sont parfois simplement des personnes qui ont des difficultés à gérer leurs émotions. Ils peuvent être impulsifs, colériques et peu enclins à faire preuve d'empathie.
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A.
Plusieurs enquêtes ont révélé que les victimes de harcèlement réunissent en général quelques caractéristiques telles qu'une faible estime de soi, de la timidité, un sentiment de faible auto-efficacité (« je ne vais pas m'en sortir »), de l'instabilité émotionnelle ou encore de la passivité.