Si vous avez une terrasse surélevée à au moins 60 cm du sol, celle-ci compte également dans dans le calcul de l'emprise au sol. Vous pouvez exclure les allées et terrasses à même le sol. Ailleurs sur votre terrain : abri de jardin, garage, carport, hangar, serres et piscine constituent de l'emprise au sol.
L'emprise au sol, la surface totale qu'occupe votre maison sur le terrain. L'emprise au sol correspond à la surface totale d'un bâtiment, murs extérieurs compris et hors débords de toiture. Seuls les balcons, pergolas et porches ayant un soutien au sol sont à intégrer dans le calcul.
La surface habitable d'un logement
On ne tient pas compte des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, les loggias, des balcons, des vérandas, et des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre de hauteur.
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison... Mais: le garage ne rentre pas dans le calcul de la SHON donc normalement tu peux le faire.
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances immédiates et par conséquent imposables à la taxe d'habitation.
Les locations de garages et d'emplacements de stationnement sont soumises à la TVA au taux de 19,60 %, quelles que soient les caractéristiques ou le type (garage individuel, box, emplacement en sous-sol, en surélévation) et quelle que soit la périodicité de la location.
Pour agrandir votre garage, vous devrez également vous soumettre aux réglementations administratives attendues. Si la surface de votre garage est supérieure à 20 m², le permis de construire est exigé. Si la surface de votre garage est inférieure à 20 m², l'autorisation préalable de travaux est requise.
Il faut connaître la hauteur du mur en mètres ainsi que sa longueur (formule : longueur X par longueur). Ensuite, on multiplie la hauteur par la distance pour trouver la surface du mur en mètres carrés : m2.
Un garage standard pour une voiture est de 2,5m ou 3m de largeur pour une profondeur de 5 m, soit une surface totale de 12,5 ou 13 m2. Ces dimensions répondent aux normes constructeur puisqu'une voiture de taille normale fait environ 1 m 50 de large.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R.
La surface habitable désigne la somme des surfaces au sol des pièces d'un bien dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. On tient compte de toutes les pièces, le salon, les chambres, le bureau, la cuisine, la salle de bains et même des placards intégrés s'il y en a.
Toute pièce avec des murs finis, un plafond et le chauffage et/ou la climatisation est considérée comme une superficie utilisable. Il y a un débat sur les garages et donc les buanderies mais tout est désormais réglementairement de la surface habitable.
Quand la surface du garage est comprise entre 5 et 20m² de surface de plancher, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Quand la surface du garage est supérieure à 20m²de surface de plancher, l'obtention d'un permis de construire est obligatoire.
Pour obtenir le coefficient d'emprise au sol (CES), il suffit de diviser la quantité de sol occupée par un bâtiment par la surface de la parcelle. Par exemple, pour une maison de 90 m² sur un terrain de 400 m², le CES sera de 0,225.
Ainsi une pergola développe de l'Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu'elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos. On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.
Calculer le coefficient d'emprise au sol
Diviser la surface occupée par la maison par celle de la parcelle de terrain permet d'obtenir un coefficient d'emprise au sol (CES). Un exemple ? Si votre maison fait 100 m2 et que votre terrain est de 400 m2, le coefficient sera de 0,25.
La surface de plancher prend en compte toute superficie intramuros, couverte, mais sans considération de l'épaisseur des murs. À la différence de l'emprise au sol, la surface de plancher prend en compte la superficie de chaque niveau. La surface de plancher augmente ainsi avec le nombre des étages.
Plusieurs motifs de dérogation
La reconstruction de bâtiments détruits par une catastrophe naturelle intervenue depuis moins d'un an. La reconstruction ou rénovation d'immeubles protégés en lien avec les monuments historiques. La réalisation d'une isolation par surélévation de la toiture.
Nous vous proposons de découvrir les dimensions minimales pour un garage double en utilisant les dimensions de véhicules standard. Pour un garage double côte à côte : 6 m de large par 6,7 m de long. La superficie sera au moins de 40 m². Un garage en enfilade : 3 m de large par 12 m de long soit une superficie de 36 m².
Si votre garage est indépendant ou attenant à votre maison et qu'il créer plus de 20 m2 d'emprise au sol, un permis de construire est exigé.
Transformation d'un garage en pièce d'habitation
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si vous transformez un garage de plus de 5 m² de surface close et couverte en une pièce de vie. La modification de l'aspect extérieur comme la pose d'une fenêtre, par exemple, est également soumise à DP.
Une place de parking, un box ou un garage est soumis à la taxe foncière. Dans la fiscalité, la taxe foncière fait parti des impôts locaux sur les parkings et garages, comme la taxe d'habitation. C'est un impôt local qui finance une grande partie du budget des communes, intercommunalités et départements.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
Les surfaces non closes comme une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas comprises dans la surface taxable. En revanche, une véranda close et couverte est taxable. la transformation en pièce habitable d'un comble ou d'un garage qui fait déjà partie de l'habitation n'est pas soumise à la taxe d'aménagement.