A terme, le Service DUME a vocation à remplacer les formulaires DC1, DC2 ou le projet « Marché Public Simplifié » (MPS), maintenu jusqu'en avril 2019.
L'utilisation du DUME n'est pas obligatoire. Mais les acheteurs doivent accepter les DUME électroniques envoyés par les opérateurs économiques depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et le 1er avril 2018 pour tous les autres acheteurs, indépendamment du montant du marché concerné.
Le Service DUME est un service dématérialisé qui, à l'instar des formulaires DC1, DC2 et DC4 de la DAJ, permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu'ils remplissent les critères de sélection d'une offre et n'entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de ...
Le DUME fait partie des documents de marché. La centrale d'achat en tant qu'acquéreur devra remplir la première partie du formulaire (lié à TED) et choisir les critères de sélection.
Attention : dans ce cas, vous devez produire et votre sous-traitant ou les membres du groupement : Les mêmes documents que ceux qui sont exigés de vous par le pouvoir adjudicateur ; La preuve que vous disposerez bien des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
DC 1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants », DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », DC 4 « Déclaration de sous-traitance ».
Le Dume peut être transféré par l'acheteur avec l'ensemble des documents de la consultation. Ainsi, il peut sélectionner les rubriques à remplir pour les candidats et l'adapter aux spécificités. Si au début il est appelé Dume acheteur (A), une fois qu'il est rempli, il devient Dume opérateur économique (Œ).
Il est possible de créer des DUMES selon deux méthodes ou via le site dédié de la Commission Européenne : Le portail web Service DUME : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME peut être complété en ligne sur Chorus Pro
La Commission européenne a mis à la disposition des acheteurs, des soumissionnaires et des autres parties intéressées un site Internet leur permettant de remplir le formulaire DUME en ligne. Le formulaire en ligne peut être rempli, imprimé et envoyé avec l'offre.
Sur Chorus Pro, cliquez sur le bouton « Répondre à un DUME ». C. Faites glissez le DUME de votre acheteur sur la fenêtre « Déposer le DUME de votre client », ou bien saisissez son identifiant (un code de 8 caractères) dans le champ prévu à cet effet. Indiquez votre SIRET puis cliquez sur « Suivant ».
L'utilitaire DUME permet à un acheteur ou un opérateur économique de créer, visualiser ou télécharger un DUME, il se trouve sur le portail chorus-pro à l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ .
La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service.
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Répondre à un Appel d'Offres avec le DUME
Il est mis à disposition des opérateurs économiques directement dans le DCE, au format xml, ou en téléchargement depuis une plateforme quelconque, grâce à l'identifiant qui est communiqué au sein du DCE.
Réponse : Il n'est plus obligatoire de signer le DC1 qu'au moment de l'attribution du marché. Cependant, nous recommandons de le signer dès le dépôt de la candidature. Le DC2 n'a pas besoin d'être signé.
Cahier des clauses particulières (CCAP et CCTP)
Le CCAP est obligatoire pour les procédure formalisées (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitifs).
Les pièces de candidature
À 90 %, elles peuvent vous resservir pour répondre sur d'autres marchés. Il s'agit d'une lettre de candidature (ou formulaire DC1), de la déclaration DC2 ainsi que d'une liste de vos références sur 3 ans (5 ans en travaux), de vos effectifs et de vos 3 derniers chiffres d'affaires.
L'utilisation du DC1 : allotissement et groupement d'entreprises. La DAJ conseille son utilisation lorsque le marché est alloti et lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises.
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : tous les DC1 seront ensuite intégrés au dossier de candidature, pour être transmis à l'acheteur.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature, ou qui doit l'être si l'acheteur qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige.
Principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès et transparence des procédures. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle.
Sur le plan opérationnel, l'utilisation de Chorus Pro pour la réception des factures par des entités du secteur privé va permettre aux entreprises participantes d'effectuer les échanges de factures sur une plateforme déjà opérationnelle depuis 3 ans. Plus de 50 entreprises participent déjà à l'expérimentation.