Le Courtier est un commerçant exerçant sous la forme d'une entreprise individuelle ou en société.
Le "courtier" est un professionnel du commerce qui pratique l'activité nommée "courtage", et dont le rôle est de mettre en relation deux ou plusieurs personnes cherchant à réaliser des opérations telles que l'achat ou la vente de marchandises, la conclusion d'un contrat d'assurance ou la signature d'un contrat d' ...
L'agent commercial est responsable vis-à-vis du donneur d'ordres de la bonne exécution de son contrat de mandat. Le commissionnaire est responsable de la transaction et responsable vis-à-vis du commettant, de l'exécution de son contrat d'intermédiaire.
Les auxiliaires du commerçant, par leur activité, sont des personnes qui concourent à la vie commerciale rendant possible la conclusion des transactions. Il est possible de les classer selon leur statut juridique: les commissionnaires. les mandataires.
Le commissionnaire se distingue du mandataire, en ce que ce dernier agit certes également pour le compte d'un mandant, mais au nom de ce dernier. Le mandataire, contrairement au commissionnaire, n'est pas un commerçant, car il exerce en principe une activité de nature civile (v. Agent commercial).
Un commercial peut être soit une personne salariée rattachée à un service commercial d'une entreprise soit un agent dont la profession est de vendre pour le compte d'un mandant (l'entreprise), l'agent commercial étant un mandataire, non salarié inscrit au greffe du tribunal de commerce.
Les intermédiaires de commerce étant commerçants, ils sont soumis aux règles régissant le statut du commerçant (capacité à exercer le commerce, incompatibilité, obligation comptable, liberté de la preuve 8, prescription, etc…) 9.
si vous êtes mineur non émancipé, vous ne pouvez pas devenir commerçant. On vous explique les conditions pour demander une émancipation. Il existe une exception : le majeur sous tutelle ou sous curatelle n'a pas le droit d'être commerçant.
1. Ce qui caractérise un commerçant. Selon le code de commerce, sont commerçantes les personnes qui effectuent des actes de commerce et en font leur profession habituelle, ces actes de commerce étant strictement énumérés par l'article L. 110-1 et L.
Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Le salaire d'un courtier varie beaucoup selon le secteur (banque, assurance, immobilier) et de son efficacité commerciale. Dans l'assurance, il gagne entre 1 500 euros bruts et plus de 10 000 euros bruts par mois, et un salaire médian de 4 000 à 6 000 euros bruts par mois.
Définition de courtage
La rémunération du courtier prend le plus souvent la forme d'une commission comme contrepartie du service de mise en relation.
Salarié d'un cabinet de courtage ou indépendant, il a une formation supérieure de niveau bac + 2 à bac + 5 dans le secteur où il exerce. Outre l'immobilier, les travaux et la banque, d'autres spécialisations voient progressivement le jour : courtier en voyages, courtier automobile, e-courtier, etc.
Le courtier est l'expert qui vous aide à devenir propriétaire, dans les meilleures conditions et au meilleur taux. Du milieu de l'immobilier, de la banque ou de l'assurance, le courtier en crédit immobilier sert d'intermédiaire entre vous et la banque.
Conditions de travail
Le courtier exerce principalement dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille. Sa clientèle est en grande partie composée d'entreprises. Le courtier a un statut de commerçant. Contrairement à l'agent général, il est propriétaire de sa clientèle.
L'auto-entrepreneur peut exercer en tant qu'artisan, commerçant ou profession libérale, et ce, à titre principal (exclusivement auto-entrepreneur) ou complémentaire (en parallèle d'un statut de salarié, retraité, étudiant…).
Pour devenir commerçant, il faut passer les actes de commerce en son nom et pour son compte. Le Code de commerce ne le précise pas mais la jurisprudence s'en est chargée. Il faut en déduire d'abord que l'auteur des actes doit avoir la capacité commerciale.
Le professionnel non-commerçant
De manière générale les actes qui sont le fait d'un commerçant pour les besoin de son activité commerciale sont des actes de commerce. A contrario les actes accomplis par un non commerçant sont des actes civils peu importe que l'acte est été accompli pour des besoins professionnels.
Le plus souvent, les entreprises non commerciales seront des professions libérales et intellectuelles. Mais ce n'est pas toujours le cas. Ainsi par exemple, un kinésithérapeute (professions libérales) qui exploite un centre de fitness sera considéré comme exerçant une activité commerciale.
Fondamental : Seul le majeur capable peut être commerçant de plein droit. Le mineur non émancipé ne peut, ni être commerçant, ni réaliser des actes de commerce isolés.
une personne, qui peut être physique ou morale et qui exerce habituellement des actes de commerces. Cette personne doit être inscrite au Registre du Commerce et des sociétés, du greffe du tribunal de commerce du lieu ou cette dernière exerce ses activités professionnelles.
Il existe 3 types d'actes de commerce, l'acte de commerce par nature, l'acte de commerce par la forme et l'acte de commerce au titre de l'accessoire.
Lors d'une vente, d'un achat ou d'une location d'immeuble résidentiel (moins de cinq logements) ou d'une copropriété, le contrat de courtage exclusif est le moyen par lequel vous vous engagez à donner à un courtier le droit d'agir à titre d'intermédiaire exclusif pour vous assister.
Le courtage consiste pour celui qui s'y livre, dans le fait de mettre en rapport, deux ou plusieurs personnes moyennant rémunération dans le but de leur permettre de réaliser une opération (généralement économique) Le courtier est un entremetteur ayant la qualité de commerçant.