Afin de favoriser le développement d'une expérience professionnelle et une insertion durable dans l'emploi, une durée minimale de 9 mois de parcours est encouragée. La durée de prise en charge par l'Etat de ces contrats est renouvelable dans une limite de 24 mois cumulée, sauf exceptions prévues par le code du travail.
A défaut d'aides de l'Etat, le contrat ne peut pas être conclu ou renouvelé. Voir le détail rubrique Aides à l'employeur. En fonction de ses besoins, chaque demandeur d'emploi est orienté, vers le PEC ou une solution plus adaptée : insertion par l'activité économique, entreprise adaptée, alternance, formation...
sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine), sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
Il doit s'agir d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de 6 mois minimum. En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis.
Les contrats PEC, Parcours Emploi Compétences (PEC) a remplacé les contrats uniques d'insertion. Les CUI-CAE existent toujours, mais s'inscrivent dans ce nouveau dispositif PEC. Il n'est plus possible de conclure de contrat "emploi d'avenir" (5) depuis le 1er janvier 2021.
La rémunération des travailleurs inscrits en contrat aidé ne peut pas être inférieure au Smic horaire (10,57 euros brut au 1er janvier 2022). En ce qui concerne le PEC, les employeurs peuvent recevoir une aide mensuelle à l'insertion professionnelle versée par l'État (30 à 60% du Smic horaire brut).
Pour quels contrats ? Cette aide, qui en moyenne représente environ 41% du coût salarial total annuel, sera versée: Pour les contrats de professionnalisation signés entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 ; Pour les CIPI et CDPI signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Rémunération. Les emplois en PEC perçoivent un salaire au minimum égal au SMIC. L'assemblée délibérante peut, si elle le décide, leur attribuer une rémunération plus favorable (exemples : SMIC + 5 %, + 10 %,...).
Un minimum de 20 h de travail hebdomadaire est requis. La rémunération de base est le Smic horaire.
C'est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de neuf mois minimum et d'une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, ce contrat peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel. Si vous bénéficiez de ce parcours, vous avez un statut de salarié.
Bénéficier d'aides financières : en recrutant une personne en contrat PEC, l'employeur touche une aide à l'insertion professionnelle d'un montant allant de 30% à 60% du SMIC (versement mensuel et par avance pendant toute la durée du contrat), et d'une aide à la formation.
Une personne embauchée en contrat PEC est rémunérée selon les mêmes conditions qu'un contrat de travail « classique ». Il bénéficie des mêmes avantages. Par ailleurs, la rémunération d'un Parcours Emploi Compétences ne peut être inférieure : Au Smic horaire brut multiplié par le nombre d'heures travaillées.
Elle peut être de 5 ans (60 mois) pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'ATA ou de l'AAH, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire du travail ne doit pas être inférieure à 20 heures.
Durée maximale
Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
Le CDD senior crée en 2006, est un contrat à durée déterminée d'une durée maximum de 18 mois renouvelable une fois conclu avec un salarié de plus de 57 ans, inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de trois mois ou bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique, afin de ...
un salarié à temps partiel dont l'horaire a été fixé à 20 heures par semaine percevra un salaire brut mensuel de : (10,03 × 20 × 52) / 12, soit 869,26 euros.
L'employeur doit permettre au bénéficiaire du parcours emploi compétences d'accéder à la formation et d'acquérir des compétences : par exemple, une remise à niveau, une pré-qualification, une période de professionnalisation, une VAE, l'acquisition de nouvelles compétences, etc.
Calculer le salaire net pour un contrat de 30 heures semaine
Maintenant que vous connaissez le nombre d'heures mensuelles d'un salarié en temps partiel à 30 heures, vous pouvez calculer la mensualisation de son salaire net en fonction de son coût horaire. 130h x 8,77 euros = 1 140,10 euros net par mois.
Pour un taux horaire net de 12,90 euros et pour 120 heures travaillées dans le mois, l'on obtient un salaire net mensuel de 1 548 euros.
Le taux horaire du SMIC net 2022 est de 8,76 euros. Pour calculer le montant de votre salaire sur la base du SMIC, multipliez 8,65 euros par le nombre d'heures que vous effectuez dans le mois ou dans la semaine. Le SMIC était de 1 302,64 euros en mai dernier et de 1 269,45 euros net mensuels en janvier 2022.
Pour percevoir les 1 000 euros, vous devez être en recherche active d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 15 dernières mensualités. Vous ne devez avoir exercé aucune activité professionnelle pendant cette année-là.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation "adulte" pour les seniors ? Le contrat de professionnalisation est accessible aux personnes de 45 ans et plus en recherche d'emploi. Ce « contrat de professionnalisation adulte » permet par ailleurs à l'employeur de bénéficier d'aides lors de l'embauche.
Exemple : Je suis salarié à temps partiel, et travaille 25h par semaine. 253,75 x 52 / 12 = 1 099,58 €.