Toute rémunération d'un emploi effectué au domicile d'un particulier employeur doit faire l'objet d'une déclaration au Cesu.
Plus simple, plus clair, plus rapide, le nouveau service Cesu+ vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Avec l'accord de celui-ci, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.
L'employeur active le service pour le salarié concerné depuis la rubrique Cesu+
Le service Cesu+ est un service qui vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié.
Votre compte Cesu en ligne vous permet de suivre et de gérer le service Cesu+ à partir de la rubrique dédiée de votre tableau de bord. Vous pouvez à tout moment activer, désactiver ou gérer un éventuel blocage lié à un incident.
En activant le service Cesu+, l'employeur donne mandat au CNCESU (Centre national Cesu) de procéder au prélèvement de la rémunération du salarié sur son compte bancaire puis au versement du salaire net auquel le prélèvelment à la source aura été retranché sur le compte bancaire du salarié.
Vous pouvez déclarer. Cliquez sur “Déclarer” depuis votre tableau de bord. Complétez le formulaire de déclaration et cliquez sur “Enregistrer”. Avec Cesu +, vous êtes directement prélevé des sommes déclarées et votre salarié reçoit sur son compte bancaire sa rémunération déduite de l'impôt.
Le Cesu préfinancé n'est donc qu'un moyen de paiement tandis que le Cesu « déclaratif » est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile.
Lors d'une nouvelle déclaration, un pictogramme « Cesu + » est affiché. Les statuts « Cesu + désactivé » ou « Cesu + bloqué » vous indiquent que votre déclaration ne bénéficie pas du Cesu +. Vous pouvez réaliser votre déclaration comme habituellement.
Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
Le montant de ses cotisations s'élève à 8,25 €. Après application de la déduction forfaitaire, le montant prélevé est de 6,25 €.
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Le paiement d'un employé de maison peut être effectué par virement bancaire, par chèque, en espèces ou par titre chèque emploi service universel (Cesu préfinancé). Que la femme de ménage soit embauchée par un employeur ou mise à sa disposition par un prestataire, l'usage du chèque emploi service est possible.
Les particuliers employeurs qui ont activé le Cesu Avance immédiate en 2022 : Le montant de l'avance immédiate de crédit d'impôt perçu en 2022 sera automatiquement pré-rempli dans votre déclaration de revenus que vous aurez à remplir à compter d'avril 2023.
Le montant est plafonné à 3000 euros par année, soit 1500 euros d'avantage fiscal au maximum par année après abattement de 50%.
Pour cela il faut se munir de son RIB/Iban, avoir une adresse mail, remplir et valider le formulaire en ligne disponible sur le site internet cesu.urssaf.fr. Son utilisation est simple.
C'est à l'employeur de payer son salarié, par virement bancaire, chèque bancaire, espèces ou Cesu préfinancé. Dans le cas du Cesu préfinancé, il faut déclarer le montant du Cesu et les éventuels compléments de salaire versés en espèces, en chèque ou par virement.
Le CESU préfinancé est généralement délivré par un organisme pour aider un individu à régler une prestation de services à la personne. Le CESU déclaratif peut quant à lui être utilisé par tout individu pour rémunérer un salarié employé en direct au domicile.
Paiement du salaire
Le particulier employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces. L'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sauf s'il utilise le Cesu ou Pajemploi.
Le Cesu déclaratif
C'est un dispositif de déclaration simplifiée permettant de déclarer le personnel employé à domicile (rémunérations, heures de travail). Les cotisations sociales sont calculées et prélevées directement sur votre compte bancaire par l'Urssaf sur la base des déclarations que vous avez effectuées.
L'avantage fiscal qui vous est accordé est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 2021 (salaires + cotisations sociales) dans la limité d'un plafond de 12 000 €. Soit un avantage fiscal de 6 000 € maximum par an.
Déclarer au Cesu permet au salarié de bénéficier de droits à la retraite calculés en fonction de son relevé de carrière et de la réglementation en vigueur au moment de son départ.
Pour déclarer votre femme de ménage le moyen le plus simple est d'utiliser le chèque emploi service universel (CESU). Il s'agit d'un dispositif mis en place par l'Urssaf qui vise à simplifier l'embauche de salariés à domicile. Pour cela il suffit de se rendre sur le site web du CESU est d'y créer un compte.