Empreinte faite par son tampon, le cachet de la poste fait foi en ce sens qu'il prouve la date à laquelle un courrier a été envoyé. Plus exactement, il prouve la date à laquelle le service d'acheminement postal a apposé son cachet sur le courrier.
Pour bénéficier du cachet de la Poste qui fait foi, il faut déposer son courrier dans un bureau de poste ou une boite aux lettres jaune, en respectant les délais demandés. Si le tampon du pli est daté du 23 mai 2023, la déclaration est considérée comme tardive.
Le cachet de la poste est un tampon apposé sur la lettre au moment de sa prise en charge par les services postaux. On dit que le cachet de la poste fait foi, c'est-à-dire que la date indiqué sur ce cachet est une preuve légale de l'envoi et de la date d'envoi d'une lettre.
Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis et de votre lettre sur notre l'outil de suivi en ligne. Pour ce faire, saisissez votre n° de suivi (11 à 15 caractères) dans la zone prévue à cet effet, sans espace et en lettres majuscules.
Cependant, si vous souhaitez savoir quand le courrier est arrivé chez votre destinataire et lui a été remis en main propre, vous devez soit attendre la réception de l'accusé de réception (qui arrive en moyenne dans un délai de 5 à 15 jours pour un recommandé vers la France), soit regarder le suivi du courrier ...
La Lettre Recommandée, quelle qu'en soit la forme, est distribuée sous 3 jours ouvrables en France métropolitaine (délai indicatif – du lundi au samedi hors jours fériés).
Texte de la question
« Le cachet de La Poste fait foi » est un terme notamment reconnu pour les envois de déclarations d'impôt sur le revenu. Cependant, à force de réorganisations successives, La Poste a modifié la méthode d'oblitération du courrier et a supprimé le cachet dit « étoile ».
A quoi correspond un cachet ? Pour pouvoir ouvrir des droits à l'allocation chômage (ARE), les artistes intermittents du spectacle doivent justifier de 507 heures de travail. Ils doivent déclarer ces 507 heures sur une période de douze mois. Les cachets sont convertis en heures à raison de 12 heures par cachet.
Empreinte faite par son tampon, le cachet de la poste fait foi en ce sens qu'il prouve la date à laquelle un courrier a été envoyé. Plus exactement, il prouve la date à laquelle le service d'acheminement postal a apposé son cachet sur le courrier.
Employée comme expression, "faire foi" signifie "être totalement fiable" ou "qui fait force de loi".
L'heure limite de dépôt du courrier pour que celui-ci parte le jour même passera ainsi de 18 heures actuellement à 16 heures.
Donc si votre lettre est postée le vendredi avant la levée postale, le courrier arrivera le samedi ou le lundi. Et si elle est postée après la levée, elle arrivera mardi ou mercredi.
Pour déclarer un cachet d'intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d'entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.
Comme toute personne de profession libérale qui n'est pas employée, l'avocat reçoit des honoraires, et non pas un [cachet] (ni un [salaire], [des appointements] ou un [traitement]), comme rétribution pour son travail; en ce sens, le cachet est la rémunération versée à un artiste.
Il existe une convention collective pour le spectacle vivant qui fixe le montant minimum d'un cachet pour artiste. Le coût total d'un cachet minimum légal pour un artiste est d'environ 190€ sachant que l'artiste lui ne perçoit en revenu net que 95€.
Le cachet est un mode de rémunération forfaitaire, il ne représente pas toujours le nombre d'heures travaillées. Le cachet englobe le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations (on vous en dit plus dans le point suivant).
Le cachet minimum de répétitions pour tout artiste interprète de la musique et de la danse est de 96,18 € (service de 3 h 00). Pour les figurations chorégraphiques le cachet est de 55,71 € (service de 3 h 00).
En France, le salaire médian observé pour le poste de guichetier est d'environ 2 000 à 2 500 euros bruts par mois. Cela représente un net mensuel compris entre 1 950 et 2 340 euros. Avec un taux horaire de 13 à 16 euros bruts, le collaborateur percevra entre 24 000 et 30 000 euros brut ssur 12 mois.
Le facteur (code ROME M1603), un employé du service de La Poste, est chargé de distribuer le courrier et les colis aux particuliers et aux entreprises chaque jour de la semaine, sauf le dimanche.
Après la remise en propre du recommandé, il faut compter en moyenne 8 jours pour que l'accusé de réception soit disponible sur l'espace de suivi. S'il n'est pas disponible en téléchargement, cela signifie que les services de La Poste ne nous l'ont pas encore retourné.
S'il ne va pas chercher le courrier recommandé dans un délai de 15 jours, La Poste vous retournera ce courrier avec une étiquette mentionnant la raison de retour "Courrier avisé et non retiré". Dans ce cas (ainsi que dans le cas où le destinataire refuse le courrier), il en est de la responsabilité du destinataire.
La distribution de courrier, en tant que service public, est effectuée 6 jours sur 7 du lundi au samedi au domicile de tous les Français. En effet, les facteurs couvrent 100% des communes du territoire français et visitent 26 millions de foyers.