3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
Commémoration de la « capitulation sans condition » de l'Allemagne nazie mettant fin à la Seconde Guerre mondiale en Europe (1945).
Toussaint : mercredi 1er novembre. Armistice de 1918 : samedi 11 novembre. Noël : lundi 25 décembre.
La fête de l'Immaculée Conception est une fête chrétienne qui célèbre l'Immaculée Conception de la Vierge Marie. Elle est célébrée en tant que solennité par l'Église catholique le 8 décembre, ce qui correspond à neuf mois avant la fête de la Nativité de Marie, qui est célébrée le 8 septembre.
Il compte 2 jours fériés : le lundi 1er novembre 2021 : jour de la Toussaint, le jeudi 11 novembre 2021 : jour de l'armistice 1918. Ce mois de novembre 2021 compte 4 week-ends.
Le 8 novembre 2021 est le jour 312 de l'année 2021. Ce 8 novembre tombe un Lundi en 2021. Il reste 53 jours avant la fin de l'année.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
Le 11 novembre devient alors officiellement un jour férié dédié aux commémorations en France le 24 octobre 1922. Depuis, chaque 11 novembre, la France rend hommage aux combattants et aux victimes de la Première Guerre mondiale.
3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif. La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.
Le pont est un jour non travaillé, qui se situe entre un jour de repos et un jour férié. Ne pas travailler lors d'un pont n'est pas réglementé dans le droit spécifiquement, c'est une situation issue de la pratique et qui nécessite une concertation entre le salarié et son employeur.
Lundi 1er juin 2020, Lundi de Pentecôte. Mardi 14 juillet 2020, Fête Nationale. Samedi 15 août 2020, Assomption. Dimanche 1er novembre 2020, Toussaint.
Lundi 1er mai 2023 : Fête du travail. Lundi 8 mai 2023 : Armistice 1945. Jeudi 18 mai 2023 : Ascension. Lundi 29 mai 2023 : Lundi de Pentecôte.
Le calendrier scolaire téléchargeable sur le site du ministère de l'Éducation nationale, le confirme : seule l'Ascension fera l'objet d'un pont cette année. « Les classes vaqueront le vendredi 27 mai 2022 et le samedi 28 mai 2022 », précise ainsi le document, qui ne mentionne donc pas de pont prévu pour ce 12 novembre.
Si vos salariés travaillent le 1er et/ou le 11 novembre, vous n'êtes pas tenu de leur verser une majoration de salaire, sauf si votre convention collective le prévoit.
La fête de l'Armistice est célébrée en France, en Belgique et au Canada, le 11 novembre. Dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis, cette occasion rend hommage aux vétérans de toutes les guerres.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
La loi ne fixe pas de mode de rémunération spécifique pour un 1ernovembre non chômé. Aucun complément de salaire n'est décrété par le Code du travail, pour un jour férié travaillé.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là.
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Les jours fériés : être payé sans travailler
Votre employeur doit vous payer une indemnité en argent. Pour avoir droit à l'indemnité, vous ne devez pas vous être absenté, sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail avant ou après le jour férié.