Le Code du travail le reconnaît comme étant un jour férié légal dans l'Article L.3133-3 du Code du travail. Comme férié ne signifie pas obligatoirement chômé, un employeur peut demander à ses salariés de venir travailler le jour de Noël sauf dispositions contraires dans les conventions collectives de l'entreprise.
En effet, il n'existe aucune disposition légale prévoyant que ces jours fériés sont non travaillés tout en étant payés. En ce qui concerne la loi, un employeur est donc tout à fait en droit de demander à son employé d'être sur le pont le jour de Noël ou le premier de l'année.
Le salarié travaille le 25 décembre
L'employeur peut demander à ses salariés de travailler le 25 décembre, sauf dispositions contraires des conventions collectives de l'entreprise. En principe, les salariés ne peuvent pas demander une majoration de salaire pour leur présence au travail à Noël.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
Les dates des jours fériés ordinaires
Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.
La convention collective de l'entreprise ou un usage ancré dans les mœurs de l'entreprise peuvent prévoir le contraire et faire de Noël un jour à la fois férié et chômé. Si un employeur souhaite qu'un salarié travaille le 25 décembre, il n'est donc pas possible de s'y opposer.
Les jours fériés sont les 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Le dimanche est une journée de repos pour le salarié.
Selon l'Article L.3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de ...
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Mercredi 11 novembre 2020 Armistice de 1918. Vendredi 25 décembre 2020 Noël. Jeudi 31 décembre 2020 Saint-Sylvestre.
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
Mais cette année, trois jours fériés en France tombent le dimanche : le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre. Dans ces cas que dit la loi ?
En réalité, 66% des hommes ont déjà travaillé le soir du 31 décembre et 42% des femmes. Et avec 12% pour les femmes et 18% pour les hommes, c'est dans l'hôtellerie et la restauration que les Français travaillent le plus le soir de la Saint-Sylvestre.
Depuis une loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l'employeur. Ce n'est donc plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022.
L'employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Aucune rémunération spéciale n'est prévue, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.